Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2025 signe

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Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2025 signe Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2025 signe)Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique, HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

SÈVRES

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 31 janvier 2025,

s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,

PRÉSENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à

partir du point n°4), Mme Pascale FLAMANT (à partir du point n°8), M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN (à partir du point n°5). M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean- Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE (jusqu'au point n°6), Mme Caroline BASTIDE (jusqu'au point n°6), M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°7), Mme Marlène DA SILVA (à partir du point n°5), M. Arthur BEAUREPAIRE (jusqu’au point n°7), M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à partir du point n°2), Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR :

Mine Pascale FLAMANT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE (jusqu'au point n°7), M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (à partir du point n°7) M. Franck-Erie MOREL donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°7), Mme Nadia IDODRANE donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Arthur BEAUREPAIRE donne procuration à M. Pascal GIAFFERI (à partir du point n°8), M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Thomas PARDOUX, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à partir du point n°2)

ÉTAIT EXCUSÉE :

Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu'au point n°6)

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Jean-Christophe SCIBERRAS (jusqu'au point n°3), Mme Assunta MESMIN (jusqu’au point

n°4), Mme Marlène DA SILVA (jusqu'au point n°4), Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-

MOULAÏ (jusqu'au point n°1), M.LuaiJAFF (jusqu'au point n°1). M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Olivier HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

8 01 75 19 41 20

% mairie@ville-sevres.fr

C www.sevres.fr

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 2 8 AVR. 205CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, PETITE ENFANCE

2. Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de transport en autocar

Rapporteur : Madame TEXIER

3. Régularisations de factures familles

Rapporteur : Madame TEXIER

4. Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2024/2025

Rapporteur : Madame TEXIER

5. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

6. Adoption d’un nouveau règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES

7. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2025

Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

AFFFAIRES FINANCIÈRES

8 Débat d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : Monsieur DECOUXURBANISME

9. Approbation d’une convention relative au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières sur le territoire communal

Rapporteur : Monsieur HUBERT

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

10. Communication relative à l'intoxication alimentaire survenue dans la restauration scolaire

Rapporteur : Madame TEXIER

11. Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

12. Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIER

13. Voeu auprès du Ministère de l'Éducation nationale.… PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 FÉVRIER 2025 à 18 h 00

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal. Il note l’arrivée imminente de certains participants. Il salue la présence de Monsieur Beaurepaire, précisant qu’un pouvoir avait été prévu pour lui. Monsieur Hubert est désigné comme secrétaire de séance et chargé de faire l’appel. Monsieur le Maire accueille également le public, soulignant la présence rare de citoyens. Il remercie l'administration et souligne l’importance démocratique des conseils municipaux.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, PETITE ENFANCE

2°) Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de transport en

autocar

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER présente le renouvellement d’un groupement de commandes pour les transports en autocar. Ce groupement, porté par Grand Paris-Seine-Ouest, concerne à la fois le transport scolaire (compétence de GPSO) et les déplacements municipaux pour les activités scolaires, périscolaires et d’animation locale. Ce dispositif, existant depuis 2016 et renouvelé en 2020, vise à mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelle. GPSO assurera le rôle de coordonnateur et portera le marché correspondant. Le marché aura une durée de cinq ans, avec un montant minimum de 80 000 euros et maximum de 475 000 euros pour la Ville sur cette période.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 2 est adoptée à l’unanimité.

3°) Régularisations de factures familles

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER présente une délibération visant à rectifier des erreurs de facturation. Deux familles sont concernées pour un montant total de 1 585 euros.

En l'absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 3 est adoptée à l’unanimité.

4°) Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année

2024/2025

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que l'indemnité représentative de logement concerne les

instituteurs non logés. Elle est fixée par arrêté préfectoral, avec une possible majoration de 25 %

Page 1versée par les villes pour charges de famille. Le préfet propose de fixer le taux mensuel de l’indemnité de base à 216,50 euros. Monsieur le Maire recommande d’accepter cette proposition.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N°4 est adoptée à Punanimité avec 1 abstention: Madame CANDELIER

5°) Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE présente l’actualisation du règlement de fonctionnement des crèches, à la suite des recommandations de la Caisse d’allocations familiales et de la protection maternelle et infantile. Elle rappelle la collaboration avec ces organismes et se tient à disposition pour répondre aux questions sur les diverses dispositions de cette actualisation.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN soulève une question sur le fonctionnement des crèches collectives. Il mentionne que, d’après le rapport social de la Ville, 283 places par jour en crèche sont recensées, avec un taux de satisfaction des demandes d’environ 75 %. Il s’interroge sur les solutions pour les 25 % restants, soit environ 75 familles sans place en crèche collective. Il évoque diverses alternatives comme les assistantes maternelles à domicile ou les formes mixtes d’accueil. Monsieur PUZIN souligne l'importance de l’accueil des enfants issus de familles défavorisées, notant que plus de 70 enfants de familles sous le seuil de pauvreté sont accueillis. Il questionne le processus de sélection des famiiles pour les places en crèche collective, considérant les différentes priorités et réglementations en vigueur.

Il soulève plusieurs points concernant les critères d’admission en crèche et les journées de formation. Il s’interroge sur la priorité donnée aux familles dont les deux parents travaillent et demande des précisions sur la proportion de femmes sans emploi ayant besoin d’un mode de garde. Monsieur PUZIN suggère de revoir cette disposition. Concernant les journées de formation dans les crèches, l’Éducation nationale a supprimé les formations pédagogiques sur le temps scolaire environ 45 ans auparavant. Il souligne les difficultés que ces journées posent aux familles pour trouver un mode de garde alternatif. Il demande si ces formations sont imposées par ia législation ou si d’autres modalités pourraient être envisagées pour accueillir les enfants pendant ces périodes. Il conclut en affirmant qu’une crèche ne devrait pas être fermée.

Madame BOMPAIRE explique le fonctionnement des modes de garde dans la Ville. Elle mentionne une réunion trimestrielle de présentation de tous les modes de garde disponibles. Les parents sont reçus individuellement pour être orientés vers une assistante maternelle si nécessaire. Elle affirme que tous les parents à la recherche d’un mode de garde ont désormais une solution, ce qui n’était pas le cas un an auparavant. Concernant les femmes sans emploi, elles peuvent fréquenter les espaces de jeux avec leurs enfants. Pour celles en recherche d’emploi, la crèche les accueille au moins deux jours par semaine, voir plus si nécessaire. Chaque situation est examinée individuellement. Quant aux journées pédagogiques, elles sont imposées par la CAF, passant d’une à deux journées depuis septembre. Elle reconnaît que cela pose des difficultés aux familles, mais qu’aucune autre solution n’a été trouvée pour le moment.

Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute deux points. Il rappelle que les journées pédagogiques dans le système scolaire ont lieu pendant le temps de classe, mais que ce sont les parents qui s’occupent des enfants. Concernant la capacité d’accueil, il explique que la Ville a fait le choix de privilégier la qualité d’accueil plutôt que d'augmenter le nombre d’enfants par encadrant. Il souligne l'importance de continuer à développer les capacités d'accueil pour rendre la Ville attractive aux familles.

Page 2En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 5 est adoptée à l’unanimité.

6°) Adoption d’un nouveau règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance

Rapporteur: Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE explique que depuis 2021, les relais assistantes maternelles sont devenus des relais de petite enfance, élargissant leurs missions. Ces changements ont nécessité une révision complète du règlement de fonctionnement, qui détaille désormais l’ensemble des missions du RPE, au-delà des seuls ateliers d’éveil. Elle souligne que le RPE est souvent le premier point de contact pour les familles en recherche d’un mode de garde.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 6 est adoptée à l’unanimité.

ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES

7°) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2025 Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

Madame BOZIO-MADE présente le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les

hommes, requis par la loi de 2014. Elle explique que ce rapport est structuré en trois parties: la politique de ressources humaines de la Ville, la situation démographique et la mise en œuvre de l'égalité au niveau communal, et les actions déployées par la municipalité pour renforcer l’égalité. Les tendances des années précédentes se confirment, avec quelques progrès notables. La composition du personnel municipal fait état d’une forte féminisation (72 % de femmes), particulièrement marquée chez les contractuels (78 %). Elle observe une légère augmentation de la proportion d'hommes dans les emplois non permanents. La féminisation est présente dans toutes les catégories, avec une augmentation notable dans la catégorie B due au reclassement des auxiliaires de puériculture. Toutes les filières sont majoritairement féminines, à l’exception de la filière technique (67 % d’hommes), tandis que la filière médico-sociale est entièrement féminine.

Elle présente une analyse détaillée de la situation en matière d’égalité professionnelle et de genre au sein de la Ville. La structure des emplois, tant au niveau local que national, attire davantage une population d’agents féminins. Bien que ce constat ne soit pas en soi porteur d’enjeux d'égalité, l'accent est mis sur l’identification des moyens permettant aux femmes de bénéficier d’une égalité réelle.

En matière de carrière, plusieurs indicateurs positifs sont relevés. Les femmes sont bien

représentées dans les postes d’encadrement, occupant 11 postes sur 16, dont un emploi fonctionnel sur quatre et 10 postes de direction sur 12. Elles bénéficient également de promotions proportionnellement à leur représentation dans l’effectif global, avec 5,3 % des femmes ayant bénéficié de titularisations, mises en stage, promotions ou avancements, contre 3,3% des hommes. Elle note aussi une participation plus importante des femmes aux formations.

Concernant la rémunération, la Ville effectue des efforts constants pour réduire l’écart salarial

entre hommes et femmes. En 2023, cet écart n’est plus que de 4,8 %, contre 9 % au niveau national.

Dans certaines catégories, notamment la catégorie B, les femmes sont même légèrement mieux rémunérées que les hommes.

ENE"aborde ensuite Ta démographie de Ta Ville Selon le genre. 11 ExIStE une Surreprésentation des femmes parmi les personnes âgées de plus de 75 ans (64,4% à Sèvres contre 60 % au niveau

Page 3national). Il est nécessaire de souligner l’importance des familles monoparentales comme cible des politiques d’égalité, avec environ 1 000 familles monoparentales à Sèvres, dont 80 % sont dirigées par des femmes.

Concernant l’utilisation des services municipaux, la fréquentation est majoritairement féminine. Les structures d’information jeunesse, le pôle animation de l’Esc@le, le Conseil communal des jeunes et la médiathèque sont davantage fréquentés par les femmes. Il en va de même pour les aides sociales.

Enfin, elle aborde les statistiques relatives aux violences. Elle note une augmentation de 23 %

des violences sexuelles (27 faits contre 22 l’année précédente) et de 29 % des violences conjugales (83

faits contre 67 en 2023). Ces chiffres, issus du commissariat, ne reflètent que les faits ayant fait l’objet d’une plainte. Cette augmentation pourrait également être le résultat d’une meilleure information sur les dispositifs d’accueil des victimes, encourageant davantage de signalements.

Madame BOZIO-MADE poursuit son exposé sur les données statistiques et les actions menées par la Commune en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle met l’accent sur la politique de lutte contre les violences, soulignant l’existence d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

De plus, plusieurs dispositifs sont mis en place. Depuis 2023, la Ville propose des bons de taxi permettant aux femmes portant plainte de se rendre à l'institut médico-légal ou chez un proche pour se mettre à l’abri. Ce dispositif, bien que non utilisé en 2024, reste disponible et connu de la police. Un système de nuitées d’hôtel complète cette offre, permettant la mise à l’abri des femmes et de leurs enfants en cas de violence conjugale. En 2024, une femme et ses trois enfants ont bénéficié de deux nuits d’hôtel pendant un week-end.

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des campagnes d’information ont été organisées via les réseaux sociaux et le magazine municipal. Ces actions visent à rappeler les numéros d’urgence et les dispositifs disponibles, y compris la Maison de la Famille à Sèvres. Une initiative originale a consisté à imprimer sur 12000 sacs à pain des informations sur les numéros d'urgence et le « violentomètre », un outil de sensibilisation permettant d'identifier les signaux d’une relation à risque. Les sacs ont été distribués dans les 5 boulangeries de la Ville.

D’autres actions ont été menées, comme un cerner spécial à la médiathèque, Popération « La chaise rouge » en mairie symbolisant les femmes victimes de violences, des ateliers de self-défense pour les femmes et les jeunes filles, ainsi qu’une intervention au lycée.

Concernant le soutien aux femmes vulnérables et à la santé des femmes, il existe quatre

logements passerelles, dont trois sont actuellement occupés par des familles monoparentales avec enfants. Elle mentionne également le « BUS Santé Femme », un dispositif financé par le Conseil départemental, qui a fait escale à Sèvres en juin, offrant des consultations gratuites et sans rendez-vous avec des professionnels de santé, du droit et du social. 23 femmes sévriennes ont bénéficié de ce service. Des actions de sensibilisation sur la santé des femmes ont été organisées en octobre, notamment une pool party à la piscine municipale pour la sensibilisation au cancer du sein.

Elle souligne l’importance de la journée du 8 mars, avec des actions de promotion de l'égalité dans le magazine municipal et «La Ville en direct », mettant à l’honneur des femmes exemplaires. Elle insiste sur l’importance de proposer des modèles féminins aux jeunes femmes pour promouvoir légalité.

Une jeune sportive sévrienne a été primée dans le cadre du trophée « Elle en Seine » des Hauts-de-Seine en 2024. Une nouvelle candidate sévrienne a été proposée pour l'édition 2025.

Page 4La politique de dénomination des rues vise également à promouvoir les femmes. Il est possible de mentionner le changement de nom de l’école maternelle «Croix-Bosset » en «Goéland et Pingouin ».

Le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Ville de Sèvres, présenté fin 2021 pour la période 2022-2024, sera mis à jour en 2025. Ce plan, porté par la Direction des relations humaines, prévoit des dispositifs pour piloter la politique de ressources humaines dans le sens de la promotion de l'égalité.

Elle indique que la Ville suit de près les indicateurs dans les domaines de la formation, de la promotion et de l’avancement, et s’efforce de réduire les écarts constatés.

Bien que non obligatoire pour une ville de moins de 40 000 habitants, Sèvres a appliqué l'index de l’égalité proposé par le ministère du Travail et adapté à la fonction publique territoriale. La Ville a obtenu un score de 93 sur 100, basé sur quatre critères :

- écart de rémunération entre femmes et hommes fonctionnaires — 48/50 points; - écart de rémunération entre femmes et hommes contractuels — 15/15 points ; - écart de répartition des promotions de grade — 25/25 points ;

- parité parmi les dix plus hautes rémunérations — 5/10 points.

Elle conclut en soulignant l’importance de maintenir les efforts pour améliorer constamment la situation dans la municipalité.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie pour la présentation et aborde le sujet du sport, peu présent dans le rapport. Elle évoque une enquête sur les pratiques physiques et sportives en France, révélant des écarts entre femmes et hommes malgré un taux de pratique similaire.

Elle souligne que les hommes pratiquent de façon plus intensive et participent davantage aux

compétitions, tandis que les femmes préfèrent une pratique encadrée. Elle note des différences dans les types de sports pratiqués: les garçons sont plus attirés par les sports collectifs, les filles par les activités individuelles.

Elle s’interroge sur les retours des plans de féminisation mis en place par les fédérations sportives et les grandes associations. Elle questionne les politiques mises en œuvre pour encourager une pratique plus diversifiée chez les jeunes.

Concernant les espaces de pratique sportive en libre-service dans la Ville, elle constate une occupation majoritairement masculine et souligne la nécessité d’une éducation pour des pratiques plus partagées.

Elle aborde la question des cours de récréation, mentionnant l’objectif de l’école maternelle Coton de favoriser l'égalité filles-garçons avec sa nouvelle cour végétalisée. Elle insiste sur l'importance de « dégenrer » l’espace dès la maternelle. Elle évoque la possibilité de mettre en place des budgets sensibles au genre, notamment dans le domaine du sport, pour avoir une approche globale des pratiques. Il est aussi possible d’ajouter des informations sur la fresque d’Olympe de Gouges, notamment son rôle dans la rédaction de la première déclaration des droits de la femme.

Enfin, elle soulève la question de la précarité menstruelle et demande quelles actions sont menées à ce sujet, suggérant que ce sujet pourrait être un angle intéressant à explorer pour l’année suivante.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN

Page 5Monsieur PUZIN remercie le Maire et souligne l'importance du travail présenté. I note la disparition du terme «absentéisme » par rapport à l’année précédente et relève des circonvolutions concernant la minoration des sanctions de la prime d’activité pour les femmes. Il critique Îles illustrations du rapport, les jugeant peu appropriées.

Concernant l’index de l'égalité femmes-hommes, il précise que la note de 93 % obtenue par la Ville de Sèvres en 2024 n’est pas exceptionnelle. Il compare ce résultat à ceux d’autres villes comme Paris (95 %) et Grenoble (98 %), soulignant que des progrès restent à faire. II s’étonne également des notes inférieures obtenues par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (78 %) et GPSO (85 %).

I! suggère d’envisager l’application du cahier des charges commun au label diversité ou au label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une certification AFNOR datant de novembre 2023 pour les collectivités territoriales.

Il critique le manque de solutions concrètes dans le rapport, notamment concernant les écarts de rémunération inexpliqués entre femmes et hommes. Il propose la création d’un fonds spécial pour combler ces écarts, comme le font certaines communes.

Monsieur PUZIN pointe du doigt le déséquilibre dans la composition de certaines commissions, comme celle d’appel d’offres (six hommes et trois femmes), sans propositions pour y remédier. Il s’interroge également sur la forte féminisation du conseil communal des jeunes et suggère d'introduire plus de démocratie dans leur désignation.

Il aborde la question des stéréotypes sexuels, rappelant la charte des crèches de Sèvres qui mentionne la lutte contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge. I insiste sur l’importance de s'intéresser aux responsables des violences, en plus des actions pour les victimes. Certaines statistiques présentées sur les types de ménages peuvent être remises en question et il est important de prendre en compte les personnes seules, majoritairement des femmes.

Quant à la stabilité des violences intrafamiliales et du manque de mesures concrètes pour les

réduire, elle est inquiétante. Il propose donc de se concentrer davantage sur la sanction et l’éducation des agresseurs, principalement masculins.

Enfin, il suggère d’analyser les subventions et les offres de la ville selon une perspective de genre et de développer des structures pérennes d’aide aux femmes victimes de violence, au-delà des solutions temporaires comme les taxis et les chambres d'hôtel.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER exprime sa gratitude envers ses collègues pour leurs interventions précédentes. Elle soulève une préoccupation concernant une réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) tenue le 14 juin 2024, à laquelle elle n’a pas été conviée malgré son appartenance à ce conseil. Elle déplore le manque d’information et l’absence de compte rendu. Elle s’inquiète d’une possible politisation excessive des sujets tels que les violences faites aux femmes, qui pourrait exclure les élus de l’opposition. Elle affirme sa volonté de contribuer à ces discussions et d’apporter son expertise. Elle conclut en qualifiant cette situation de possible négligence administrative.

Monsieur le Maire réfute catégoriquement l’idée de phobie ou de négligence administrative. Il explique la composition du groupe de travail mentionné, précisant qu’il est dirigé par l’élu en charge de l’égalité hommes-femmes et comprend sept partenaires, dont la Commissaire de police, la Directrice de la maison de la famille, une psychologue, la Proviseur du lycée, la Directrice de l'Esc@le, la Directrice de la Cohésion Sociale au CCAS, et Monsieur Boutin. Il souligne que la constitution de ce groupe a probablement été décidée par le CLSPD ou le Conseil municipal, et que sa

Page 6composition actuelle respecte cette décision initiale. Il assure que l’exclusion de certains membres n’est pas personnelle, mais simplement le résultat de la composition définie à l’origine.

Madame BOZIO-MADE aborde plusieurs points en réponse aux questions soulevées. Elle souligne que les politiques discutées mobilisent l’ensemble des services de la Ville. Concernant le recours aux services municipaux, elle met en avant une forte utilisation par les femmes, notamment pour la médiathèque et les services jeunesse, réfutant ainsi l’idée qu’elles seraient défavorisées. Elle mentionne les efforts des associations sportives, notamment le club de football, pour inclure des sections féminines.

Elle insiste sur l’importance de proposer des modèles féminins pour lutter contre les stéréotypes de genre et évoque une opération nommée Curious Lab’, portée par le Conseil départemental, qui sensibilise les collégiens aux représentations genrées des métiers. Elle annonce sa participation à une session de cette opération prévue le vendredi suivant avec des élèves du Collège de Sèvres.

Concernant la lutte contre les violences, elle explique que la Ville se concentre sur la prévention, citant l’exemple du violentomètre comme outil de sensibilisation et d’information. Elle souligne l’importance d'accompagner les victimes vers une mise à l’abri et un soutien social.

Elle conclut en mentionnant que le groupe de travail continue de réfléchir à de nouvelles actions chaque année.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HAZARD), adjoint aux sports.

S'agissant des propositions de budgets genrés, Monsieur HAZARD indique qu’il préfère faire confiance aux associations.

Monsieur le Maire exprime des réserves quant à l’idée d’un budget genré. Il souligne l'efficacité des associations existantes et leur capacité à travailler spontanément, remettant en question la nécessité de les diriger davantage. Il met en avant les progrès réalisés ces dernières années, citant l'exemple de la création d’une section de boxe féminine et de deux équipes féminines de football. Il plaide pour la confiance envers les associations plutôt que pour une régulation basée sur des budgets genrés, qu’il considère comme une complication inutile.

Madame TEXIER aborde le sujet des cours d’école. Elle remercie ses collègues d’avoir souligné la nouvelle approche de la municipalité dans la conception de ces espaces. Cette approche, partagée avec l’éducation nationale, vise à créer des zones utilisables par tous, filles et garçons, sans distinction genrée des activités ou des accessoires. L'objectif est de favoriser un climat pacifié et une utilisation équitable des espaces.

Monsieur SCIBERRAS revient sur la comparaison de l’index hommes-femmes entre le secteur privé et public. Il précise que dans le privé, seulement 2 % des entreprises atteignent un score de 100 %, mais que ces chiffres ne sont pas disponibles pour le secteur public. Il souligne que la commune de Sèvres, avec un score de 93 % pour sa première évaluation, se situe 9 points au-dessus des communes comparables et 11 points au-dessus de la moyenne des communes des Hauts-de-Seine. Ce score est également supérieur de 5 points à la moyenne du secteur privé (88 %). Il explique que l'index est un outil complexe, citant l'exemple de la catégorie B où les femmes sont mieux rémunérées que les hommes, ce qui paradoxalement fait perdre des points à la commune. Il conclut en insistant sur l'importance de bien comprendre la construction et l’analyse de cet index.

Monsieur CHABOUD aborde deux sujets distincts. Concernant le sport, il explique que la

parité dans la pratique sportive ne peut être décrétée, malgré l’existence de nombreux dispositifs. Il observe que les choix de disciplines sportives reflètent souvent les préférences individuelles, citant l’exemple des sports de combat attirant davantage les garçons et la danse attirant plus les filles. Dans

Page 7son club, il constate une répartition d’un quart de filles pour trois quarts de garçons, stable à tous les âges. Il souligne la difficulté de réguler ces choix personnels.

Concernant le Conseil Communal des Jeunes (CCJ), il note qu'auparavant, la répartition était plus équilibrée. 11 explique le choix de ne pas imposer de quotas, que ce soit par classe d’âge ou par genre, afin de ne pas écarter des candidats intéressés et intéressants. Cette décision tient compte des différences de maturité entre filles et garçons à l’adolescence. Il conclut en réaffirmant l’importance du libre choix individuel dans ces domaines.

Monsieur le Maire conclut le débat en remerciant l’administration, particulièrement Monsieur

Boutin et Madame Bozio-Made, pour leur implication. Il souligne le partenariat avec la Maison de la Famille, subventionnée à hauteur de 160 000 euros par an, une structure rare dans les Hauts-de-Seine. Il salue son travail d'accompagnement des femmes victimes de violences, mentionnant l’accueil d’une trentaine de femmes l’année précédente. Il se réjouit du score de 93 % obtenu par la commune à l'index égalité, nettement supérieure à la moyenne départementale de 82 %. Il interprète ce résultat comme le reflet de l’engagement de l’administration et des élus. Il propose de prendre acte collectivement de la tenue de ce débat.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération N°7.

AFFFAIRES FINANCIÈRES

8°) Débat d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX introduit le débat sur les orientations budgétaires de 2025. 11 souligne le contexte particulièrement complexe et évolutif cette année, citant notamment la récente décision du Conseil constitutionnel censurant dix articles de la loi de finances. Le calendrier est serré et le travail de l'administration, qu’il remercie, a été exceptionnellement difficile.

Il évoque le contexte économique global et national. En zone euro, la croissance prévue pour 2025 est fragile, à 1,2 %. Pour la France, les prévisions indiquent une croissance en recul à 0,9 %, avec un déficit entre 5 % et 5,5% du PIB. Il mentionne un rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, publié le jour même.

Le scénario de référence prévoit une sortie d'inflation sans récession, avec une inflation qui

devrait retomber à 2,4% en 2024. Cependant, des comportements attentistes des consommateurs et

investisseurs pourraient impacter le déficit. Les raisons du dérapage budgétaire s’expliquent notamment par des prélèvements obligatoires moins dynamiques que le PIB et des dépenses primaires plus dynamiques.

La charge de la dette est soulignée comme le quatrième poste de dépense de l’État en 2025, dépassant de 50 % le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les agences de notation ont dégradé la dette de la France fin 2024, avec une prévision d’augmentation de 113 % du PIB en 2024 à 120 % en 2027 ; soit une hausse de 6% en 3 ans.

Monsieur DECOUX cite une phrase du rapport de la Cour des comptes de juillet 2024 qui indique que la dette publique emportée par la réitération des déficits et par son poids affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d'investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique.

Page 8Il souligne l’augmentation du coût de la dette, due à la hausse en volume et à celle des taux d’intérêt. En septembre 2024, le taux des emprunts français a dépassé celui de la Grèce sur une durée de cinq ans. La part de la dette à taux variable a également augmenté.

La dette nationale est passée de 20 % à 110 % du PIB en 40 ans. Il précise que la situation de Sèvres est opposée en matière d’endettement, mais que la ville s’inscrit dans ce contexte national contraignant.

Enfin, il évoque la trajectoire nationale à l’horizon 2029, mentionnant les engagements liés au traité de Maastricht sur la dette publique. Le gouvernement prend des mesures, comme le dispositif de lissage conjoncturel, pour réduire la dette à différents niveaux et se conformer aux critères européens.

Il présente les perspectives budgétaires de la Ville, en commençant par les recettes. Les marges de manœuvre en recettes sont limitées. Entre 2019 et 2024, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,5 % par an, ce qui représente une tendance contenue par rapport aux chiffres nationaux annoncés par la Cour des comptes. Les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2023, constituant la principale recette de la Ville.

La taxe sur l’électricité a bénéficié temporairement de la hausse des prix de l’énergie en 2022 et 2023, mais devrait se stabiliser en 2025. Les droits de mutation à titre onéreux, une recette importante, mais variable, ont baissé de 23 % entre 2022 et 2023. Une inscription prudente est prévue pour 2025 malgré un léger frémissement du marché immobilier. Les recettes immobilières de 2023 sont 40 % inférieures à celles de 2021.

Il aborde ensuite la dotation forfaitaire de l’État, qui est en baisse constante. En 2024, elle

représentait 65 % de la dotation de 2019 et 32% de celle de 2014. La prévision pour 2025 est de 1,38 million d’euros, soit une perte d’environ 750 000 euros par an depuis 2019. Cela représente 63 euros par habitant en 2023, un montant faible comparé aux autres villes de taille similaire dans la métropole du Grand Paris. Sans réforme, la Ville cessera de percevoir la DGF en 2029.

Concernant les produits et les services du domaine, la tendance est stable avec une prévision légèrement plus faible pour 2025 par mesure de prudence. Les impôts et taxes sont soumis à des mécanismes de péréquation en hausse, passant de 985 000 à 1 450 000 euros depuis 2019.

Pour l’investissement, les fonds de compensation de la TVA sont dynamiques, liés au programme d’investissement important de la Ville. La réforme de son mode de calcul, initialement prévue, a été abandonnée. La taxe d'aménagement reste sur des montants faibles, environ 50 000 euros par an.

Il mentionne l’importance des subventions d’équipement accordées par les partenaires institutionnels, bien que non chiffrables à ce stade. Le contrat de développement avec le département, en cours de discussion, avait représenté 4,5 millions d’euros sur la période 2022-2024.

En ce qui concerne les dépenses dynamiques impactées par la situation nationale, le fonds de compensation de la TVA et d’autres éléments vont jouer. Concernant la DGF, un mécanisme de lissage devrait intervenir pour un montant estimé entre 500 000 et 600 000 euros, sans chiffre définitif. La diminution prévue du fonds vert dans le projet de budget initial n’a pas d’impact pour le moment.

Un impact significatif est noté sur la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, votée dans le projet de loi de finances. Cette hausse de 12 % étalée sur trois ans représente une augmentation de 150 000 euros par an, atteignant 450 000 euros en 2027. Il souligne que cette caisse est structurellement déficitaire et que d’autres mesures seront probablement nécessaires pour l’équilibrer.

Page 9Les charges à caractère général sont affectées par l'inflation et les prix de l’énergie, qui restent élevés malgré un certain assagissement, Le marché de la restauration scolaire, indexé, a connu une hausse de 10 % en 2024, ce qui est considérable par rapport à une inflation prévue autour de 2 % en 2025.

Les dépenses de personnel augmentent d’un peu plus de 2%, ce que Monsieur Decoux considère comme un bon résultat comparé à la moyenne nationale de 4,5 % rapportée par la Cour des comptes pour l’ensemble des collectivités locales. H souligne que ce résultat est le fruit d’efforts de gestion quotidiens.

Il évoque la nécessité de continuer à optimiser les dépenses de fonctionnement, notamment par la sobriété énergétique, la recherche de fuites, la diminution des consommations et l’amélioration des processus de fonctionnement.

Concernant les dépenses d’investissement, plusieurs projets menés en 2024 peuvent être détaillés, dont :

“la construction d’un nouvel espace culturel polyvalent à vocation musicale (2,5 millions d’euros)

“la rénovation de la crèche Beauregard (920 000 euros)

"la rénovation de la toiture de l’école élémentaire des Bruyères (420 000 euros) "la rénovation du SEL (346 000 euros)

" la rénovation des Écoles Gambetta À et B (263 000 euros)

"les travaux d’entretien de l’Hôtel de Ville (137 000 euros)

"les travaux à la Maison des associations (134 000 euros)

"les travaux à l’École Parc Cheviron (129 000 euros)

"les travaux à l’École Cotton (112 000 euros)

"les travaux à la Crèche des Bas-Tillets (75 000 euros)

"les travaux à la Crèche du Moulin (75 000 euros)

“la réfection du terrain de sport de l’école élémentaire des Bruyères (419 000 euros)

Il souligne l’investissement régulier et réparti dans les écoles, même si les montants ne sont pas toujours colossaux.

Pour la transition énergétique, il mentionne des travaux d'éclairage LED du stade des

Fontaines et du stade Wagner (260 000 euros), des travaux dans le groupe scolaire Gambetta

{602 000 euros), le groupe scolaire Cotton (242 000 euros).

Des travaux d’accessibilité ont été menés dans diverses structures, la crèche Gévelot, la

Maison de la Colline et la Maternelle Brimborion.

Il aborde ensuite les ratios financiers. L’épargne de gestion, considérée comme cruciale, est jugée à un bon niveau. Le taux d'épargne brut de la Ville reste au-dessus de 10 %, ce qui est considéré comme une bonne performance. Le taux d’épargne net continue d’augmenter régulièrement depuis 2019, avec un gain de 4 %.

Concernant la dette, elle est très faible, avec un stock de 3,9 millions d’euros au 1° janvier

2025. La dette est principalement à taux fixe, avec une charge financière en diminution et non impactée par la hausse des taux. Le dernier emprunt tiré remonte à 2021 pour 1,5 million d'euros.

Le ratio de charges structurelles est souligné comme important, mesurant la rigidité des dépenses. Or, l’exposition aux coûts de l’énergie, aux dépenses contraintes comme la restauration, et surtout aux dépenses de personnel représente environ la moitié des dépenses. Il conclut en notant que

Page 10ces dépenses sont sous contrôle malgré les revalorisations habituelles et les mesures indemnitaires récemment votées.

Monsieur Decoux présente les prévisions budgétaires pour l’année 2025. Il annonce une hausse modérée de 2,7 % des dépenses globales, en ligne avec l'inflation. Cette augmentation inclut les charges salariales, les cotisations aux caisses de retraite, une enveloppe pour un éventuel scrutin national, des remplacements pour congés et vacations (100 000 euros), et 807 000 euros pour des vacataires. Il souligne la volonté de continuer à travailler sur la maîtrise de la masse salariale tout en maintenant le service rendu.

Il compare les dépenses de personnel par habitant à Sèvres (718 euros) avec celles des communes comparables (823 euros), notant une différence de 13% en moins pour Sèvres. Il mentionne la signature d’un accord de télétravail bénéficiant à 51 agents, ainsi que la titularisation de trois agents, la mise en stage de quatre agents et le recrutement de 39 personnes sur 305 agents en 2024.

Pour 2025, il présente plusieurs projets, notamment :

- la requalification et revitalisation du cœur de Ville, financée dans son intégralité par la vente des parts de la Ville dans la SEMI et le soutien du département et de GPSO ; - la valorisation des espaces publics, incluant l’ouverture du square Carrier-Belleuse avec un bassin de 1 500 m°? et un bassin de stockage des eaux pluviales ;

- la rénovation de l’escalier du parc Cheviron pour 220 000 euros ;

- la rénovation du stade Wagner pour près d’un million d’euros ;

- la rénovation des douches et vestiaires du gymnase des cent gardes pour 45 000 euros ; - la végétalisation de la cour d’école Gambetta pour 730 000 euros ;

-__ l’ouverture prochaine d’un nouvel équipement culturel au 111 rue des Bruyères ;

- l'ouverture d’un centre d’imagerie médicale et d’une maison des seniors ; - la poursuite de la désimperméabilisation des sols et la rénovation des installations de chauffage ;

- des travaux de toiture et de solarisation, notamment à l’école Croix-Bosset pour 380 000 euros ;

- des études pour l’agrandissement et la végétalisation du cimetière.

Monsieur DECOUX conclut en invitant à délibérer sur ces propositions pour 2025.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie les services pour leur travail dans un contexte inédit, le projet de loi de finances 2025 ayant été adopté par l’utilisation du 49-3. Elle critique ce budget, le qualifiant d’exécrable pour les politiques sociales et environnementales, et particulièrement néfastes pour les collectivités territoriales.

Elle mentionne que l’Association des maires de France estime que l’effort budgétaire demandé aux collectivités s’élève en réalité à plus de 7 milliards d’euros, citant notamment la diminution d’un milliard du fonds vert et la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires.

Elle critique les politiques menées depuis dix ans au niveau national, pointant du doigt des choix qu’elle juge désastreux, telles que la suppression de l’impôt sur la fortune et le crédit d’impôt recherche pour les entreprises du CAC40. Au niveau local, elle souligne l’impact de la suppression de la taxe d'habitation, qu’elle estime mal et sous compensée par l’État.

Elle interroge la responsabilité du gouvernement et des parlementaires qui le soutiennent dans la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la Ville de Sèvres, notant que selon les projections, la Ville pourrait ne plus percevoir cette dotation d'ici 2029. . ”

Page I1Ensuite, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) met en place une réserve sur les produits fiscaux des collectivités. Elle critique également lPaugmentation des cotisations employeur pour abonder la CNRACL (Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), soulignant l’incohérence avec les politiques de retraite menées par ailleurs.

Enfin, elle dénonce la gestion de la CNRACL, affirmant qu’elle a été ponctionnée de 100 milliards d'euros au cours des cinquante dernières années pour combler le déficit d’autres caisses d’assurances.

Elle critique la ponction budgétaire, la qualifiant de décision politique et non de fatalité. Elle évoque la décision du PLF 202$ de réduire l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie à 90 %,. Concernant les orientations budgétaires 2025 pour la Ville, elle ironise sur les changements constants dans la présentation des documents, passants de 96 pages l’année précédente à 40 pages cette année et souligne le mélange confus entre millions et milliers d’euros dans la présentation.

Sur le fond, Madame CANDELIER note le peu de nouveautés dans les orientations de

fonctionnement, hormis de possibles augmentations tarifaires à venir. Elle rappelle l’augmentation de 4,76 points de la taxe foncière en 2023, malgré les engagements de campagne. Elle estime Pexcédent 2024 en fonctionnement à environ 7 millions d’euros, similaire à 2023, ce qui, ajouté à lexcédent de 2023, atteindrait près de 15 millions d’euros pour des dépenses d’environ 40 millions d'euros.

Madame CANDELIER s’étonne de l’absence de tableau récapitulatif ou de résultat global prévisionnel pour 2024, notamment pour les investissements, et regrette le manque de transparence sur les opérations non réalisées en 2024 ainsi que le peu de détails sur le plan pluriannuel d’investissement 2023-2026.

Concernant les investissements, elle critique le mélange entre les opérations dépendant du budget municipal et celles réalisées par d’autres opérateurs comme l’intercommunalité GPSO. Elle note également l’absence d’informations budgétaires sur l'opération Cœur de Ville pour 2025.

En conclusion, Madame Candelier exprime son désaccord avec ces orientations, les jugeant inadaptées aux enjeux auxquels la Ville et ses habitants font face.

Monsieur DECOUX répond à Madame Candelier. Il reconnaît les incertitudes mentionnées, mais refuse de juger le budget de l'État, préférant se concentrer sur la gestion locale de Sèvres. Il confirme que les Collectivités locales sont responsables d’une partie de la dégradation des comptes publics, citant un rapport récent de la Cour des comptes. Selon ce rapport, sur une dérive du déficit de 1,6 point de PIB en 2024, 0,2 point est attribuable aux Collectivités locales.

Il justifie les plaintes concernant la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soulignant que cette dotation est censée permettre le fonctionnement de certaines missions municipales. Quant à la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), elle a commencé sous la présidence de François Hollande, et non uniquement sous le président actuel. Il souligne que certaines priorités évoquées précédemment semblent orientées. Concernant le nouveau dispositif de lissage, il précise que celui-ci est géré par le Trésor public. Les fonds mis en réserve seront prélevés mensuellement sur les douzièmes de fiscalité et, selon la législation actuelle, devraient être redistribués dans les années à venir, bien que cela puisse évoluer.

Il aborde ensuite la question de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Il fait référence à un rapport rendu le 15 maï 2024 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales, l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’ Administration. Ce rapport, plus approfondi que les analyses de l'AMF (Association des Maires de France), révèle un

Page 12déficit de 2,5 milliards d’euros. Sans action, ce déficit pourrait atteindre plus de 10 milliards d’euros à l'horizon 2030, bien au-delà des 2 milliards de transferts évoqués.

Il met en lumière le problème structurel de la CNRACL, citant la dégradation du ratio démographique, passé de 4,53 cotisants par pensionné en 1980 à 1,46 en 2022. De plus, les affiliés à la CNRACL ont une espérance de vie à la retraite supérieure à la moyenne et bénéficient souvent de départs anticipés.

D’autres facteurs sont mentionnés, tels que la diminution de la base cotisante due au recours accru aux contractuels, les méthodes de calcul de la compensation démographique, et certaines prestations légales non financées comme dans d’autres régimes.

Il met en garde contre la démagogie sur ce sujet, soulignant la complexité de la situation et cite les projections des trois inspections qui suggèrent que le taux de cotisation employeur devrait passer de 31,65 % à 50% en 2030 pour équilibrer le système. Même avec les mesures de redressement envisagées, une augmentation supplémentaire de 1 à 2 % serait nécessaire au-delà de ce qui est déjà voté.

En conclusion, il insiste sur la nécessité de considérer à la fois les causes structurelles et les

transferts pour comprendre pleinement la situation de la CNRACL. Il souligne l’importance d’équilibrer ces régimes sans pour autant alarmer.

Il conteste l'affirmation d’une baisse du taux d’indemnisation du PLF, précisant que cette mesure échappe au contrôle local. La situation pourrait être comparée favorablement au secteur privé.

Il réfute l’existence d’augmentations tarifaires mentionnées, indiquant qu’elles ne figurent pas dans le rapport et critique les hypothèses avancées sur les dépenses de fonctionnement, les qualifiant de spéculations non fondées sur le document. Concernant les investissements et le PPI, il reconnaît que tous les éléments attendus ne sont pas présents, mais promet des informations complémentaires dans le budget primitif.

Les exemples cités, comme l'accessibilité, ne sont pas exhaustifs et il est déconseillé d’en tirer des conclusions hâtives. En ce qui concerne le projet Cœur de Ville, il se poursuivra bien qu’il ne soit pas détaillé autant que souhaité. Enfin, il justifie l’inclusion d’opérations réalisées par d’autres opérateurs, soulignant l’importance de partager ces investissements structurants pour la Ville.

Monsieur le Maire répond aux interrogations précédentes. Il note l’impatience de sa collègue concernant la présentation d’un budget détaillé et rappelle que le débat d’orientation budgétaire actuel ne nécessite pas encore des chiffres définitifs, surtout dans un contexte d’incertitude financière. Il souligne que la compétence des espaces verts et de la voirie relève de GPSO, mais insiste sur l’unité entre GPSO et la Ville en matière d’espace public. Les investissements de GPSO dans l’espace public sévrien sont des choix assumés par la Ville.

Il revendique également les investissements portés par le Département et d’autres partenaires, comme le réseau de chaleur urbain en géothermie profonde, la transformation de l’échangeur autoroutier, la création de pistes cyclables et le projet de rendre la Seine baignable. Il conclut en proposant de prendre acte du débat d’orientation budgétaire et remercie le Rapporteur Général du budget pour sa présentation.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération N° 8.

Page 13URBANISME

9°) Approbation d’une convention relative au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire communal

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur HUBERT présente le sujet des carrières. Il explique que le département des Hauts- de-Seine a été le siège de nombreuses activités souterraines d’extraction de matériaux au fil des siècles. Il mentionne la création de l’Inspection Générale des Carrières (IGC) par la Ville de Paris, dont les actions sur le territoire des Hauts-de-Seine sont régies par une convention de 1969. I] détaille les missions de l’IGC, notamment l’établissement de cartes, la délivrance de renseignements au public, l'émission de certificats sur la présence de carrières, et l’expertise sur les mouvements de terrain. Il précise qu’en 2023 à Sèvres, l’IGC a émis 9 avis sur des demandes d’autorisation et traité plus de 170 demandes de renseignements. Les carrières couvrent plus de 67 hectares sur les 400 hectares de la Ville. La délibération proposée vise donc à approuver une nouvelle convention entre la Ville de Sèvres et la Ville de Paris pour continuer à travailler avec 1’IGC. Cette convention implique une participation financière de 10 300 euros pour Sèvres en 2024, basée sur 0,40 % des charges globales.

Monsieur le Maire précise que l’IGC est probablement un organisme datant de la Seine-et- Oise, dépendant de la ville de Paris, mais couvrant la Petite-Couronne.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 9 est adoptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

10°) Communication relative à l’intoxication alimentaire survenue dans la restauration

scolaire

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER fait une communication sur la suspicion d’intoxication alimentaire survenue le 30 janvier à l’issue du déjeuner servi dans les cantines scolaires de la Ville. Elle précise que l'enquête sanitaire n’est pas encore terminée, mais que l’intoxication alimentaire collective est avérée. Le 30 janvier après-midi, une cinquantaine d’enfants ont été signalés malades souffrant de maux de ventre ou de vomissements, nombre qui a atteint 175 en fin de semaine. L'Agence Régionale de Santé (ARS) et le prestataire de restauration scolaire, API Restauration, ont été immédiatement saisis pour mener une enquête sanitaire. Des contrôles sanitaires et d’hygiène ont été effectués dès le vendredi matin sur la cuisine centrale du prestataire, ses protocoles et les plats témoins du repas servi le jeudi. Sans attendre les résultats, des mesures conservatoires ont été prises dès le 31 janvier au matin notamment le blocage des ingrédients utilisés dans le menu du 30 janvier. Un plan de surveillance renforcé a été mis en place par le prestataire, quadruplant les contrôles alimentaires sur les denrées et renforçant les audits qualité dans la cuisine centrale

La Direction départementale de la protection des populations a publié officiellement une notation très satisfaisante du niveau d’hygiène de l'établissement. Cette qualification est consultable publiquement sur le site du ministère de l’agriculture alim’confiance. Les premiers résultats des analyses bactériologiques sur le menu servi le 30 janvier orientent vers une mise en cause de la farine utilisée pour confectionner les plats du jeudi 30 janvier. Cette farine comme tous les autres ingrédients du repas sous enquête ne sont plus utilisés et proviennent d’autres fournisseurs. Le pain servi provient depuis toujours d’une boulangerie locale. Elle souligne que des communications régulières ont été faites aux parents d'élèves (5 à ce jour) et qu’une réunion d’information a été organisée avec les représentants des fédérations de parents d’élèves en présence de représentants du prestataire. Elle mentionne que d’autres communes utilisant le même prestataire ont été touchées le même jour. Tout en reconnaissant la gravité de l’événement, elle rappelle que ce type d’incident n’est pas rare dans la

Page 14restauration collective, citant les statistiques de 2022 ; 1924 intoxications alimentaires collectives ont

été recensées. 30% d’entre elles proviennent de restauration collective scolaire ou d’entreprise et ce quel que soit le type de gestion de la restauration scolaire. Elle conclut en remerciant l’administration municipale pour sa gestion de la situation et promet de revenir sur le sujet une fois les résultats complets des analyses connus.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

11°) Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS présente une délibération traditionnelle proposant la création de trois emplois pour des recrutements sur des postes permanents et la suppression d’autant d'emplois vacants, maintenant ainsi l’effectif total de la collectivité.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 11 est adoptée à l’unanimité.

12°) Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIER

En l’absence de question, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la

délégation au Maire.

13°) Voeu auprès du Ministère de l’Éducation nationale

Mme CANDELIER présente un vœu identique à celui de février 2023, adopté à l’unanimité. Elle explique que l’inspection d’académie prévoit la fermeture de trois classes dans les écoles élémentaires Gambetta A, Gambetta B et Croix-Bosset pour la prochaine rentrée scolaire. Elle souligne que ces fermetures risquent de dégrader les conditions d’enseignement à Sèvres, rappelant la fermeture effective de cinq classes deux ans auparavant. Elle propose au Conseil de mandater le maire pour exprimer l’opposition à ces fermetures auprès des autorités de l’éducation nationale.

Monsieur le Maire exprime son accord avec l’inquiétude exprimée et annonce que la Première Adjointe chargée des affaires scolaires va proposer un amendement au vœu.

Madame TEXIER informe qu’une lettre a déjà été envoyée à la Direction académique pour exprimer l'inquiétude concernant la fermeture annoncée de trois classes. Elle soulève également le problème actuel des difficultés de remplacement des enseignants absents dans plusieurs classes de Sèvres. Elle propose d’amender le vœu pour inclure cette préoccupation, mentionnant que les parents sont très inquiets et contactent régulièrement la mairie à ce sujet depuis plusieurs semaines.

Monsieur le Maire confirme que la mairie n’a pas attendu ce vœu pour agir, ayant déjà été contactée par des parents inquiets depuis janvier.

Monsieur PUZIN demande si le vœu exprimé deux ans auparavant a eu un effet.

Monsieur le Maire répond que malheureusement, le vœu précédent n’a pas eu d’effet, mais il estime que ne pas faire de vœu ne serait pas plus efficace.

Monsieur PUZIN exprime son soutien au vœu. Fort de son expérience avec de nombreux

vœux et courriers, il constate que les communes réagissent différemment. Sans appeler à la révolte ou à l'action physique, il souligne que 1e niveau d'écoute dans certaines administrations est proportionnel à la véhémence des acteurs locaux et des élus. Les lettres polies restent souvent sans réponse ou sont

Page 15poliment ignorées. En revanche, plus la mobilisation est forte et l’opposition marquée, plus les Directeurs académiques et recteurs ont tendance à être à l’écoute.

Monsieur le Maire remercie pour ce partage d’expérience et assure qu’il en sera tenu compte.

Madame CANDELIER évoque l’amendement proposé, identique à celui voté deux ans auparavant. Elle souligne les problèmes réels de non-remplacement d’enseignants, pénalisant en premier lieu les enfants et les parents. Une attention particulière est portée à l'IME des Peupliers, où des situations incompréhensibles d’absences programmées pour congé maternité ont été signalées. Une députée du département a écrit à l’Académie. Elle exprime sa préoccupation pour les établissements spécialisés accompagnant les enfants en situation de handicap, qui ne bénéficient pas de la moindre attention. Les élus s’associeront à l'amendement proposé.

Monsieur le Maire encourage à remonter la situation de l’IME, n'ayant pas été saisi personnellement sur ce sujet. Il annonce que le vœu modifié est mis au vote.

La délibération N° 13 est adoptée à l’unanimité.

A*

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une question orale.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture.

« Monsieur le Maire,

L'avenir du pont du 8 mai 1945 interpelle de nombreux sévriens et sévriennes. Lors de réunions publiques vous aviez annoncé des ateliers sur l'accessibilité, cela devait recouvrir les interrogations des concitoyens et concitoyennes sur la suppression de ce pont

Dans la lettre d'information numéro 2 de décembre, il est mentionné qu'à partir du premier trimestre des nouveaux temps d'échanges permettront d'accompagner la mise en œuvre du projet.

Pourriez-vous nous préciser le contour et le calendrier de ces temps d'échanges.

Je vous remercie pour votre réponse »

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT, adjoint à l’aménagement urbaïn, pour réponse.

Monsieur HUBERT annonce l’organisation d’une nouvelle étape de participation publique pour le projet cœur de Sèvres, comportant cinq volets. À partir de mars, un stand de proximité sur l’espace public proposera chaque mois de l'information sur le projet (exposition, maquette) et recueillera les commentaires et propositions des habitants. Une balade urbaine sera organisée en mars pour sensibiliser au nouveau parcours piéton et à l’espace public du cœur de Sèvres. Une enquête audiovisuelle sera réalisée par des lycéens écodélégués volontaires. Quatre ateliers thématiques sont prévus : mobilité en mars au SEL, commerçants dans la Ville en avril à l’hôtel de ville, commerce/espace public/environnement en mai au SEL, et un atelier avec des étudiants en classe préparatoire du Lycée Jean-Pierre Vernant en mai à l'hôtel de ville. En avril, les commentaires du public seront recueillis. Une restitution publique sera faite auprès du public et des élus. I souligne

Page 16l'importance de la participation citoyenne et promet de communiquer les dates définitives dès que possible.

xxx

La séance est levée le 13 février 2025 à 20 heures 32.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025.

1

Nadia IDORANE Grégoire de LA RONCIÈRE Le secrétaire de séance Maire de Sèvres Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest

Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine

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