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Conseil Municipal - annexe n2025 007 du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe n2025 007 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
P a g e 1 | 40
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
VILLE DE SEVRES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
©Artelia - Segic - Signes Paysages
Rapporteur au Conseil : Monsieur Vincent DECOUX,
Adjoint au Maire, rapporteur général du budget
et délégué aux Solidarités
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250213-2025-007-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 P a g e 2 | 40
Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................ 3
I – LE CONTEXTE INCERTAIN DE L’ECONOMIE MONDIALE ...................................... 4
1. Au niveau international, des dynamiques régionales très différentes ................................ 4
2. Au niveau national, une croissance fragile......................................................................... 5
3.Des risques sur la soutenabilité de la dette française .......................................................... 8
II - LA SITUATION NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES .................................... 11
1. Un déficit national et un endettement élevés ................................................................... 11
2. Le contexte budgétaire des comptes publics .................................................................... 12
3. Une trajectoire à horizon 2029 contrainte ........................................................................ 13
III – LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DE LA VILLE DE SEVRES ......................... 16
1.Des marges de manœuvre en recettes bornées .................................................................. 16
1.1 En fonctionnement ..................................................................................................... 16
1.2 En investissement ....................................................................................................... 22
2. Des dépenses dynamiques impactées par la situation nationale ...................................... 24
2.1 Les dépenses de fonctionnement ................................................................................ 25
2.2 Les dépenses d’investissement ................................................................................... 28
IV – LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DE LA VILLE DE SEVRES ................................. 29
1. Les ratios financiers solides de Sèvres .......................................................................... 29
2. La stratégie d’emprunt de Sèvres .................................................................................. 30
3. La stratégie financière maîtrisée de Sèvres ................................................................... 32
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2025 .................................. 34
1. Une gestion des ressources humaines optimisée et des perspectives maîtrisées .............. 34
2.Une ville innovante, durable et tournée vers l’avenir ....................................................... 36
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2025
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PREAMBULE
Institué en 1992 par la loi Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements de moyen ou long terme envisagés à ce stade du mandat. Il n’a donc aucun caractère décisionnel, mais est essentiel pour le renforcement de la démocratie.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit en effet permettre que les « membres de l’assemblée locale soient associés plus étroitement aux choix budgétaires définis par l’exécutif local. » (Circulaire du 31 mars 1992 relative à l’administration territoriale de la République). Il a donc pour vocation :
D’informer les élus de l’évolution financière de la collectivité,
De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
D’évoquer les principaux projets d’investissement à réaliser.
Il s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires (ROB), à visée prospective : ce rapport présente donc les grandes tendances structurant le budget de la Ville de Sèvres pour l’exercice 2025 et doit entretenir le débat d’orientations budgétaires qui doit se tenir avant le vote du budget.
Le rapport d’orientations budgétaires sera évidemment transmis au représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet des Hauts-de-Seine. Il sera ensuite mis à disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat.
Le budget primitif de la Ville de Sèvres pour 2025 sera soumis au Conseil Municipal lors de sa séance du jeudi 10 avril 2025.
Ceci exposé, Il est donc proposé à l’assemblée de débattre des orientations générales du budget 2025.
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I – LE CONTEXTE INCERTAIN DE L’ECONOMIE MONDIALE
1. Au niveau international, des dynamiques régionales très différentes
En 2025, la croissance mondiale devrait se maintenir à 3,2%, et l’inflation continuer à se replier. Toutefois, cette croissance globale masque des écarts importants entre les régions et comporte des risques à la baisse du fait de la montée en puissance des incertitudes géopolitiques, budgétaires et commerciales.
Des mesures protectionnistes pourraient avoir des conséquences néfastes sur la croissance, alors que l’incertitude sur les politiques budgétaires et le risque d’escalade des conflits géopolitiques feront peser un risque important sur le maintien du taux de croissance mondial.
Dans ce contexte, il est annoncé que les banques centrales américaines et européennes auraient tout intérêt à se concerter pour garder des perspectives de croissance suffisantes, tout en assurant le repli durable de l’inflation. Des perturbations dans le processus de désinflation conduiraient en effet les banques centrales à maintenir une politique monétaire restrictive, avec des taux d’intérêts élevés, peu favorables à la croissance.
En zone Euro, la croissance restera encore fragile à 1,2% en 2025, toujours inférieure à son potentiel.
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2. Au niveau national, une croissance fragile
Avec un taux de croissance de 1,1% depuis 2023, la croissance française reste stable, mais faible. Au 17 décembre 2024, les prévisions de l’INSEE établissent la croissance du premier semestre 2025 à +0,5%, tandis que la Banque de France, qui établit des prévisions annuelles, projette une croissance de 0,9%, en réduction de 0,3% par rapport à ses projections d’octobre.
Les incertitudes accrues font reculer les prévisions de retour de la croissance d’un an, qui resterait donc positive, mais en léger recul en 2025, à 0,9%, puis s’établirait en 2026 et 2027 à 1,3%. Ces prévisions prennent en compte l’estimation définitive de l’inflation IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) du mois d’octobre, publiée le 15 novembre 2024, et des hypothèses alternatives de déficit situé entre 5% et 5,5% du PIB.
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Le scénario de référence reste celui d’une sortie de l’inflation sans récession. En 2024, l’inflation totale devrait retomber à 2,4%, et les prévisions moyen terme ramèneront l’inflation en dessous de la barre des 2%, grâce à la baisse des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, et ce même si une diminution plus lente du prix des services maintient une inflation sous-jacente au-dessus de 2%.
En 2024, comme en 2023, la demande extérieure est le principal moteur de la croissance. La demande intérieure devrait se redresser à compter de 2025, et s’accélérer avec la désinflation et la hausse du pouvoir d’achat. L’activité finale dépendra de la confiance des agents économiques, qui reste fragile, avec le maintien du taux d’épargne à 18,2% au troisième trimestre 2024, soit un niveau de près de 3 points supérieurs à son niveau pré-covid.
Sources : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024 NUMÉRO 2 © OCDE 2024, p. 182
Des comportements plus attentistes, tant chez les consommateurs que chez les investisseurs, pourraient orienter à la hausse le déficit public, qui est déjà passé de 5,5% en 2023 à 6,1% en 2024.
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En 2024, cette dégradation de la situation budgétaire est due à des prélèvements obligatoires moins dynamiques que le PIB, des dépenses primaires (c’est-à-dire toutes les dépenses des administrations à l’exclusion de la charge de remboursement de la dette) plus dynamiques que le PIB et une hausse de la charge d’intérêts en points de PIB. L’adoption de la loi spéciale autorisant l’État à percevoir les impôts et à ouvrir les crédits indispensables à l’exécution des services publics, entraînera une perte de recettes d’un peu moins de 1% du PIB par rapport au PLF 2025 initial.
3.Des risques sur la soutenabilité de la dette française
Le 14 décembre 2024, l’Agence de notation Moody’s a procédé à la dégradation de la note de la France de Aa2 à Aa3 avec perspective stable. L’agence américaine avait assorti la note de la France d’une perspective négative en octobre 2024. L’Agence de notation Moody’s était la plus optimiste sur la situation de la France des agences de notation mondiales.
Les agences Fitch, Standard & Poor’s et Moody’s sont désormais alignées sur la capacité de la France à rembourser ses dettes, en raison d’une « fragmentation politique plus susceptible d’empêcher une consolidation budgétaire significative ». L’agence anticipe un déficit public de 6,3% du PIB en 2025 et de 5,2% en 2027, tandis que la dette publique passerait de 113,3% du PIB en 2024 à environ 120% du PIB en 2027.
Dans son rapport du 15 juillet 2024 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des Comptes indiquait : « Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante. La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique ». Avec 54,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement en 2025, selon les projections de l’ancien gouvernement de Michel Barnier, la charge de la dette devait représenter dans le Projet de Loi Finances 2025 le quatrième poste de dépense publique, après l’éducation, la défense et les remboursements d’impôts aux entreprises ou aux particuliers en raison de « niches » fiscales ou de dispositifs incitatifs.
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La charge de la dette a progressivement augmenté depuis quelques années du fait notamment de la remontée des taux d’intérêt qui rend l’appel au marché financier plus cher, et de la flambée de l’inflation, qui impacte directement les 10% d’emprunts de l’Etat consentis à taux variables. Les emprunts indexés ont ainsi suivi les prix à la consommation, ce qui a coûté à la France 23 milliards d’euros en 2022, soit presque la moitié des intérêts de l’année.
La charge de la dette, qui devrait représenter en 2025 environ 1,8% du PIB, s’accroit significativement, avec une projection de 75 milliards d’euros en 2027 soit 2,4% du PIB. La charge de la dette augmente parce la dette augmente. Dans son analyse de l’exécution, budgétaire 2023, La Cour des Comptes soulignait ainsi en avril 2024 que « la très forte croissance du volume de la dette de l’Etat depuis 2008 renforce de façon marquée sa sensibilité aux mouvements de taux ».
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Depuis l’été 2024, on constate que les incertitudes politiques ont eu un impact sur le renchérissement des taux auxquels la France emprunte. Le 26 septembre dernier, celui des emprunts à 5 ans a légèrement dépassé le taux de la Grèce. L’écart spread de taux entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire le différentiel de taux qui mesure la différence de perception entre les deux économies, est particulièrement significatif depuis la dissolution de l’assemblée. La France ne court pour autant pas de risque à court terme : à chaque émission de dette, l’agence France Trésor place encore bien la dette française sur les marchés financiers. Et la banque centrale des pays de l'Union européenne (BCE) viendrait en appui en cas d’attaques spéculatives.
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II - LA SITUATION NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
1. Un déficit national et un endettement élevés
Depuis 50 ans, les dépenses de la France sont supérieures à ses recettes. L’État emprunte chaque année pour mener des politiques publiques qu’il ne peut pas financer avec ses recettes courantes. Le budget national est donc déficitaire. Le déficit public est la différence entre les recettes et les dépenses de la France sur une année, alors que la dette publique correspond au stock des déficits accumulés année après année. Déficits et dettes publics sont ensuite rapportés au produit intérieur brut (PIB) afin de pouvoir faire des comparaisons entre pays.
Depuis les années 80, les déficits se sont accumulés et la dette est passé de 20% du PIB en 1980 à plus de 110% du PIB aujourd’hui sous l’effet d’une hausse continue. Depuis 50 ans, toutefois, le déficit public, qui sera de 6,1% du PIB en 2024, a été seulement à trois reprises d’un montant aussi élevé : en 1993, avec la crise du Système Monétaire Européen (6,4%), en 2009/2010, avec la crise des « subprimes » (7,4% et 7,1%), en 2020/2021, avec la crise sanitaire (8,9% et 6,6%).
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Cette aggravation du déficit repose sur trois faits majeurs pour 2023 : une faible croissance spontanée, à législation constante, des prélèvements obligatoires, la poursuite des baisses d’impôts pour plus de 10 milliards d’euros, et l’absence d’économies structurelles, la dépense ayant continué à progresser à un rythme supérieur à l’inflation. Résultat, à la fin du troisième trimestre 2024, la dette publique brute au sens du traité de Maastricht (son protocole n° 12 qui précise les critères de déficit et de dette) a atteint un seuil haut de 3 303 milliards d’euros.
2. Le contexte budgétaire des comptes publics
En signant le 7 février 1992, le traité de Maastricht avec les 11 autres États membres de l’Union Européenne, la France s’est engagée dans une union économique et monétaire qui demande une coordination renforcée des politiques économiques : les critères dits de Maastricht entrés en vigueur au 1 er janvier 1994 visent ainsi à réduire l’inflation, les taux d’intérêts, les fluctuations des changes, les déficits et dettes publiques de chaque pays membre. Le déficit public ne doit donc pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.
Les critères de Maastricht ont été complétés en 1997 par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), destiné à assurer une meilleure coordination des Etats membres en matière de politique budgétaire. Le PSC prévoyait à la fois une surveillance multilatérale et un mécanisme de sanction en cas de déficit excessif. Suspendu pendant la COVID, le PSC est de nouveau actif depuis le 1 er janvier 2024. Depuis le 26 juillet 2024, la France est dans une procédure dite de « déficit excessif », ou PDE, qui est une action de la Commission européenne contre un État membre de l'Union européenne lorsque celui-ci dépasse le plafond de déficit budgétaire imposé par la législation relative au pacte de stabilité et de croissance de l'UE. Cette procédure implique une surveillance renforcée du budget national.
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https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/projections- macroeconomiques-decembre-2024
Comme les 27 autres États membres, la France a présenté à l’automne 2024 son “plan budgétaire et structurel national à moyen terme” (PSMT), qui a été validé le 26 novembre 2024 par la Commission européenne. Attendu à 6,1 % du PIB en 2024, le déficit public redescendrait progressivement jusqu’à 2,8 % en 2029. Mais la dette publique, elle, attendrait encore 115,8 % en 2029. Pour l’année 2025, le PSMT prévoit 60 milliards d’euros d’économies, ce qui ramènerait le déficit public à 5 % du PIB.
Les agences de notation sont vigilantes sur les réformes structurelles et l’endettement public.
3. Une trajectoire à horizon 2029 contrainte
Pour rester dans la trajectoire demandée, le gouvernement de Michel Barnier avait présenté un certain nombre de mesures touchant les collectivités territoriales, dans la lignée des « contrats de Cahors » de 2017. En 2017 à Cahors, une démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités avait été lancée lors de la conférence nationale des territoires afin de réguler la dépense locale. Le système des contrats dits de Cahors prévoyait un dispositif de sanction et de récompenses pour les collectivités qui ne parvenaient pas à tenir l’objectif fixé par le gouvernement. Au sens du traité de Maastricht, la dette publique désigne l’ensemble des
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emprunts contractés par les administrations publiques (l’État, les organismes divers d’administration centrale, les administrations de Sécurité Sociale et les administrations publiques locales), emprunts qui ne sont pas encore remboursés.
Le gouvernement de Michel Barnier avait mis en place un nouveau système de ponction avec un certain nombre de mesures dans le PLF 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, (PLFSS) 2025, qui sont devenues caduques à la suite de l’adoption de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de la démission du gouvernement :
Création d’un fonds de réserve de 3 milliards d’euros (Article 64), prévu pour prélever jusqu'à 2 % des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) des 450 plus grandes collectivités.
Gel de la dynamique de la TVA (Article 31), dont les recettes étaient destinées à compenser la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Réduction du taux de remboursement du FCTVA (Article 30) de 16,404 % à 14,85 %.
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Écrêtement des dotations du Bloc communal (Articles 29 et 61), du fait des variables d’ajustement et d’un écrêtement accru.
Diminution du Fonds Vert de 60 %, de 1 milliard d’euros.
Hausse des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (PLFSS 2025) de 4 points sur trois ou quatre ans.
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III – LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DE LA VILLE DE
SEVRES
1.Des marges de manœuvre en recettes bornées
1.1 En fonctionnement
La structure de la section de fonctionnement s’appuie essentiellement sur le produit de la fiscalité locale.
Les impôts et taxes du chapitre 73 représentent en effet 80% de la section de fonctionnement, alors que les produits des services et du domaine (chap. 70) et les dotations et participations (chap. 74) pèsent chacun pour seulement 9% de l’ensemble.
De 2019 à 2024, la dynamique des recettes réelles de fonctionnement a permis de couvrir les augmentations courantes des dépenses de fonctionnement à hauteur de 2,5% par an. Sans cette dynamique des recettes de fonctionnement, il aurait été difficile de faire face à l’inflation constatée de 5,2% en 2022 et de 4,9% en 2023.
Produits des services
et du domaine (ch70)
9%
Impôts et taxes (ch
73)
81%
Dotations et
participations (ch 74)
9%
Autres produits de
gestion courante (ch 75)
1%
Produits des services et du
domaine (ch70)
Impôts et taxes (ch 73)
Dotations et participations (ch
74)
Autres produits de gestion
courante (ch 75)
STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN 2024
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La dynamique du produit global de fiscalité locale repose sur plusieurs éléments : l’imposition directe, les autres impôts et taxes, et les rôles supplémentaires. La fiscalité locale bénéficie en effet d’une réévaluation des bases, calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH), qui a été de 7,1% en 2023, puis de 3,9% en 2024. Il est prévu à 1,7% pour 2025.
Depuis 2023, les taux de la Ville de Sèvres sont par ailleurs inchangés, et restent bien inférieurs aux taux de l’Hexagone pour 2023.
34000 000,00 €
36000 000,00 €
38000 000,00 €
40000 000,00 €
42000 000,00 €
44000 000,00 €
46000 000,00 €
48000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Excédent Brut de Fonctionnement de 2019 à 2024
EBF Linéaire (EBF)
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Taxes Taux inchangés de
la Ville depuis
2023
Taux communaux
nationaux 2023
Taxe foncière bâtie (TFB) 28,55% 39,42%
Taxe foncière non Bâtie
(TFNB)
22,12% 50,82%
Taxe d'Habitation (TH) 20,84% 24,45%
Les autres impôts et taxes sont constitués essentiellement de l’attribution de compensation, inchangée depuis la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR), destiné à assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle, de la taxe sur la consommation finale d’électricité, et de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation.
Ces dernières années, la taxe sur l’électricité a bénéficié de la hausse des prix de l’énergie et devrait revenir à une base de référence plus normalisée en 2025. La prévision 2025 est de 350 000 €.
Les Droits de Mutation, à Titre Onéreux, les DMTO, représentent quant à eux une ressource importante, mais irrégulière, du fait de son lien avec le marché immobilier en décroissance depuis la hausse des taux d’intérêts des prêts bancaires.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux, ont accusé une diminution de - 22,7% entre 2022 et 2023. Les départements les plus touchés ont été les départements franciliens, des Hauts-de- Seine et de la Seine-Saint-Denis. Ces derniers ont vu leurs recettes chuter de plus de 30%, tandis que la Seine-et-Marne, les Yvelines et le Val d’Oise accusaient une baisse entre -25 et - 30%.
A Sèvres, la chute de ces recettes a été brutale en 2023 : -29,7%, alors même que 2022 affichait déjà un recul par rapport à l’année 2021. Ainsi, les recettes immobilières de 2023 se situait à près de 40% au-dessous de celles encaissés en 2021 !
Une timide remontée des transactions immobilières a cependant été constatée à mi année, notamment dans le domaine de l’ancien et font espérer une légère remontée de ces taxes qui seront donc budgétées pour 2025 à 1,3 million d’euros pour un réalisé 2024 de 1,28 millions d’euros.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prev. 2025
391 699,08 € 376 225,58 € 371 310,00 € 377 455,75 € 577 902,05 € 295 079,11 € 350 000,00 €
PRODUITS DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE (7351 et 73141) DE 2019 A 2024 & PREVISIONS 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2025
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Au chapitre 74, les dotations de l’État ont été profondément remaniées depuis six ans, et le montant du chapitre global portant les dotations et participations représente environ 72% des dotations de 2019.
Ce mouvement général est encore plus net pour la dotation forfaitaire que verse l’État à la commune et qui représentait en 2024 65% de la dotation de 2019 et 32% de la dotation de 2014 (4.412.792 €)
La dotation globale de fonctionnement des communes comprend :
La dotation forfaitaire des communes
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation nationale de péréquation (DNP
Sèvres ne perçoit aucune recette de péréquation.
2021 075 €
2440 190 €
2715 859 €
2346 096 €
1650 129 €
1288 387 € 1300 000 €
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Recettes de fonctionnement liées aux Droits de mutation de
2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
2 123 145 € 1 954 603 € 1 758 943 € 1 526 903 € 1 485 888 € 1 390 707 € 1 380 000 €
PRODUIT DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE 2019 A 2024 & PREVISIONS 2025
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Comme il l’a été indiqué lors des précédents débats d’orientation budgétaire, la Ville voit sa DGF diminuer année après année. Les prévisions 2025 respectent la tendance et la DGF est donc estimé à 1,38 millions d’euros.
En 2023, la Ville de Sèvres a perçu 63 € par habitant de dotation globale de fonctionnement alors qu’au même moment, 31 des autres communes de notre échantillon des communes de 20 à 35.000 habitants de la Métropole du Grand Paris percevaient entre 72€ à 885 € par habitant de dotation globale de fonctionnement.
En 2024, le gouvernement n’avait pas empêché le Comité des Finances Locales d’écrêter la DGF ce qui avait provoqué une baisse nationale de 25,2 millions d’euros.
Sèvres est confrontée à l’impact de la dynamique négative de l’écrêtement basé sur le « potentiel fiscal logarithmé pondéré ». En effet, dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes (et dans celui de la péréquation), un mécanisme accentue la prise en compte de la population : les experts appellent ce dispositif, le "coefficient logarithmique". Ce coefficient a pour effet d'accroître artificiellement la population des communes dans le calcul de la dotation forfaitaire et dans la répartition du fonds de péréquation du secteur communal. L’effet de ce seul écrêtement a été d’une diminution de - 45.939 € sur la dotation globale de fonctionnement de l’année 2024, c’est-à-dire -6,6%.
En 2019, la Ville de Sèvres percevait 2,1 millions d’euros de dotation globale de
fonctionnement. Cinq ans plus tard, en 2024, la Ville de Sèvres ne percevait plus que 1,3 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement. Cela représente une perte cumulée de près de 2,5 millions d’euros (- 2 498 681€).
A ce rythme, la Ville de Sèvres devrait cesser de percevoir la dotation globale de fonctionnement dès 2029.
Les autres recettes de la Ville sont celles du chapitre 70, portant sur les produits et services du domaine. Les prestations réservées aux familles ont suivi une modification tarifaire en 2023 en passant d’une logique de facturation forfaitaire à une logique de facturation unitaire, par activité, tenant compte du revenu fiscal de référence et du nombre d’enfants à charge.
Cette modification tarifaire n’a pas pour autant modifié les recettes, qui sont très lisses sur toute la période, hormis les années de pandémie. Depuis 2019, les recettes ont en effet augmenté de
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
2 123 145 € 1 954 603 € 1 758 943 € 1 526 903 € 1 485 888 € 1 390 707 € 1 380 000 €
DOTATION FORFAITAIRE DE FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2024 & PREVISION 2025
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prev. 2025
4 015 099,37 € 3 110 568,10 € 3 399 787,85 € 4 102 449,32 € 4 083 846,07 € 4 109 779,20 € 3 957 564,00 €
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE - CH 70
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2%, alors que dans le même temps la Direction de la Petite Enfance a réalisé un effort important d’optimisation des subventions de la Caisse d’Allocation Familiale, ce qui lui a permis d’augmenter les recettes des crèches.
Au chapitre 73, enfin, le chapitre des impôts et taxes, il est essentiel de tenir compte en dépenses, du poids important de la péréquation, qui a subi une hausse de près de 40 % depuis 2019, avec le Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (le FPIC, et le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, le FSRIF).
Pour 2025, les prévisions des dépenses de péréquation sont entre 5% et 6% d’augmentation, mais le montant plus important du FSRIF a un impact plus fort que pour le FPIC : la dépense supplémentaire est estimée à un peu plus de 67 000 euros pour le FSRIF et 12 000 euros pour le FPIC.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
FPIC 237 188 € 242 434 € 251 871 € 249 579 € 244 962 € 238 069 € 250 000 €
FSRIF 748 803 € 922 145 € 932 033 € 849 798 € 1 033 493 € 1 132 871 € 1 200 000 €
TOTAL 985 991 € 1 164 579 € 1 183 904 € 1 099 377 € 1 278 455 € 1 370 940 € 1 450 000 €
DEPENSES DE PEREQUATION DE 2019 A 2024 & PREVISIONS 2025 - FPIC et FSRIF
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1.2 En investissement
Les recettes de la section d’investissement sont principalement constituées du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), de la taxe d’aménagement, et des subventions d’équipement.
Le FCTVA est une dotation versée par l’État destinée à compenser la Taxe sur la Valeur Ajoutée que doivent payer les collectivités dans leurs dépenses d’investissement. Si certaines dépenses sont toutefois remboursées en fonctionnement, ce sont majoritairement sur des dépenses d’investissement que les dotations en FCTVA sont réalisées.
Depuis 2020, la Ville de Sèvres a bénéficié d’un FCTVA dynamique. Il est prévu en 2025 de continuer sur une dynamique forte en raison des investissements importants qui sont programmés dans le Plan Pluriannuel d’Investissements.
Les compensations au titre du FCTVA sont liquidées, en appliquant au montant toutes taxes comprises des dépenses éligibles, un taux forfaitaire égal à 16,404%, quel que soit le taux de TVA ayant grevé la dépense, pour les dépenses éligibles réalisées. Le projet de budget 2025 initial avait établi que ce taux allait baisser à 14,85%. Rien n’est encore acquis étant donné les incertitudes actuelles sur la loi de Finances 2025, mais l’importance des investissements prévus pour la Ville ne devraient pas diminuer significativement les prévisions 2025 établies à 1,6 M€.
La Taxe d’aménagement constitue aussi un impôt local, exigible pour toute construction de plus de 5 m2, qu’il s’agisse d’une cabane de jardin, d’un studio ou d’un bureau. En Ile-de- France, la Région, le Département et la Commune bénéficient de cette taxe. La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics liées au développement de la Ville (voirie, écoles, transports, …). Elle est exigible à la suite de la délivrance de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable de travaux.
Depuis 2023, la crise de l’immobilier a particulièrement réduit la perception de cette recette. Et la conjoncture de l’immobilier reste encore aujourd’hui très dégradée. Certes, la demande de transactions reprend, tout comme le nombre de crédit, mais le nombre des autorisations et des mises en chantier sont encore à un niveau très bas. Le nombre d’autorisations cumulées sur un an recule de 10,1% en glissement annuel, et de façon équivalente en Ile-de-France et en
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
483 786,90 € 884 936,68 € 1 096 069,74 € 1 998 954,49 € 1 093 262,67 € 1 169 953,56 € 1 600 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT - FCTVA DE 2019 A 2024 & PREVISIONS 2025
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province. Le nombre d’autorisations est ainsi à son plus bas niveau depuis 1998 (336 700 unités sur un an)1.
Par ailleurs, le mode de perception de cette recette a changé, ce qui retarde la perception de cette taxe et diminue la visibilité des recettes à venir. Au lieu de deux versements successifs, un au 12e mois et un au 24e mois après la délivrance de l’autorisation, le versement des taxes a été retardé au 3 e mois et au 6e mois après la date d’achèvement des travaux.
La prévision est donc dans l’alignement sur la taxe d’aménagement 2024, et ne devrait pas connaître d’embellie en 2025.
Les subventions d’équipement, enfin, constituent une part importante des recettes d’investissement. Les subventions reçues de la part des partenaires institutionnels des communes d’Ile-de-France, le Département, la Région, la Métropole du Grand Paris, ont permis de cofinancer des projets structurants pour la Ville, comme ceux de la désimperméabilisation de l’École Cotton et de l’École Gambetta, de la galerie du théâtre, de l’équipement situé au 111 rue des Bruyères. Les subventions d’équipement peuvent porter en effet sur les différentes étapes d’un projet d’investissement, que ce soit les études, les acquisitions, la construction.
1 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/7989/download?inline
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Le Contrat de Développement que le Département des Hauts-de-Seine met en œuvre depuis 2013, permet de soutenir les projets locaux. Le quatrième contrat de développement 2022-2024 avait ainsi programmé plus de 4,5 millions d’euros de dépenses d’investissement dédiées à la rénovation du SEL, à la création de l’équipement musical situé au 111 rue des Bruyères, à la rénovation énergétique et à la mise en accessibilité des écoles Gambetta, à la création de cours végétalisées, et à la création de la maison des Seniors.
En vertu du principe de sincérité budgétaire, et en l’absence de notification, les subventions d’équipement ne sont pas comptabilisées dans les prévisions 2025. Elles intégreront les comptes au fur et à mesure de leur notification.
2. Des dépenses dynamiques impactées par la situation nationale
La situation des comptes publics de la France avec un déficit atteignant 6,1% du PIB et les alertes de la Cour des Comptes sur le sujet de la dette publique indiquent que malgré le rejet du projet de budget 2025 présenté par le gouvernement de Michel Barnier, des mesures seront prises pour faire associer les collectivités au au problème de la dette publique. Il est donc probable que des ajustements budgétaires seront réalisés sur le budget de la Ville après publication du nouveau budget 2025 afin de tenir compte notamment de la situation des financements du Fonds Vert et du remboursement du FCTVA.
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Pour mémoire, la Ville de Sèvres n’était pas touchée par le prélèvement sur les recettes réelles de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités (art. 64) prévus par le projet de budget initial. En revanche, l’Établissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest, aurait dû contribuer à hauteur de près de 4 millions d’euros.
Le projet de budget initial prévoyait la réduction du taux de remboursement du FCTVA (Article 30) : le taux de remboursement de la TVA sur les investissements aurait été réduit de 16,404 % à 14,85 %, avec un impact estimé à une baisse de 150 k€ pour Sèvres sur la base du FCTVA à percevoir en 2025.
Le projet de budget initial prévoyait la stabilité et l’écrêtement des dotations du Bloc communal (Articles 29 et 61) : Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La stabilité annoncée aurait été compromise par des variables d’ajustement et un écrêtement accru (écrêtement potentiel pour Sèvres en 2025 de 385 161 €, soit 1,5 fois le niveau de 2022) et une dotation forfaitaire estimée pour 2025 à environ 1 million d’euros, contre 1,39 millions d’euros en 2024.
Le projet de budget initial prévoyait la diminution du Fonds Vert de 60 % : le Fonds Vert, réduit à 1 milliard d’euros, impacte les projets de rénovation énergétique. Pour Sèvres, la subvention accordée en 2023 (133 200 € pour la piscine municipale) pourrait être récupérée, mais les perspectives de financement futures restent floues.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 initial prévoyait la hausse des cotisations de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL): la cotisation employeur à la CNRACL aurait dû augmenter de 4 points sur trois ans (+12 %) ou 4 ans selon les dernières discussions avec un impact estimé pour Sèvres à +196 521 € par exercice.
2.1 Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général sont impactées par l’évolution des prix de l’énergie, de l’inflation (1,8% en décembre 2024) et des prix des marchés publics renouvelés en 2024.
Le marché de la restauration scolaire a ainsi vu ses prix augmenter de 10% en 2024, ce qui constitue une contrainte forte et accroit le taux de rigidité des charges de fonctionnement. Le renouvellement et la modernisation des équipements informatiques induisent en outre des coûts de fonctionnement supplémentaires, inévitables pour apporter un service de qualité aux usagers et garantir la sécurité numérique de la Ville face aux cyberattaques qui se multiplient.
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Les dépenses de personnel augmentent cette année d’un peu plus de 2%.
Après l’année 2024 riche en rattrapage de points d’indice, les décisions prises par le gouvernement ont leurs effets sur l’année 2025. Les facteurs de variation exogènes de la masse salariale ont pour autant des effets réels sur les charges de personnel.
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Le poids de la péréquation pèse aussi sur les dépenses de fonctionnement puisque le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, le FPIC, et le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, le FSRIF, représentent à eux deux près d’1,5 millions d’euros de dépenses.
Il est possible que le coût de la péréquation augmente par ses deux leviers principaux, les dotations de péréquation classiques, ou les dotations forfaitaires de l’État, qui seront de plus en plus écrêtées. Des ajustements pourront être faits en cours d’année en fonction des modalités de prélèvement utilisées.
Pour faire face à cette situation, la Ville va continuer d’optimiser ses dépenses de
fonctionnement en travaillant sur la sobriété énergétique, la recherche systématique de fuite pour diminuer la consommation d’eau et consommation d’électricité. Elle entend aussi travailler sur le service rendu à la population afin que les processus soient le plus fluide possibles, malgré un resserrement des contributions de l’Etat au fonctionnement de la vie locale.
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2.2 Les dépenses d’investissement
La politique d’investissement de la Ville de Sèvres est déterminante pour son attractivité et donc pour son avenir.
La vente de la SEMI en 2018 a permis à de constituer une réserve pour transformer le centre- ville de Sèvres, avec l’aide des partenaires institutionnels de la Ville, au premier rang desquels le Département des Hauts-de-Seine et l’EPT Grand Paris Seine Ouest. Les travaux ont déjà commencé.
La Promenade des Jardins réalisée avec le Département des Hauts-de-Seine et inaugurée en mai 2024, participe de la même logique de partenariat, permettant à la Ville de mener une politique d’investissement ambitieuse.
Les dépenses de la Ville de Sèvres sont donc au début d’un nouveau cycle d’investissement, qui va permettre de redessiner le cœur de Sèvres.
En 2024, la Ville de Sèvres a mené les projets structurants de son agenda prévisionnel de travaux 2023-2026 dont notamment :
Nouvel espace culturel polyvalent à vocation musicale (2,5 millions d’euros) Rénovation de la crèche Beauregard (920 milliers d'euros)
Rénovation de la toiture de l’école élémentaire des Bruyères (420 milliers d'euros) Rénovation de l’établissement culturel de la Ville du SEL (346 milliers d'euros) Rénovation des Écoles Gambetta A et B (263 milliers d'euros)
Travaux d’entretien de l’Hôtel de Ville (137 milliers d'euros)
Travaux à la Maison des associations (134 milliers d'euros)
École Parc Cheviron (129 milliers d'euros)
École Cotton (112 milliers d'euros)
Crèche des Bas-Tillets (75 milliers d'euros)
Crèche du Moulin (75 milliers d'euros)
Réfection du terrain de sport de l’école élémentaire des Bruyères
(419 milliers d'euros €)
TRANSITION ENERGETIQUE
Eclairage leds du stade des Fontaines et du stade Wagner (la part 2024 de l’opération a été de 260 milliers d'euros)
Groupe scolaire Gambetta (602 milliers d'euros)
Groupe scolaire Cotton (242 milliers d'euros)
ACCESSIBILITE
Crèche Gévelot (49 milliers d'euros)
Maison de la Colline (42 milliers d'euros)
Maternelle Brimborion (39 milliers d'euros)
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IV – LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DE LA VILLE DE SEVRES
1. Les ratios financiers solides de Sèvres
Les principaux ratios de la Ville de Sèvres prouvent sa solidité financière année après année et ce malgré les différents chocs conjoncturels (la pandémie, l’inflation de 2023 et 2024, …) :
L’épargne de gestion2 de la Ville est maintenue à un bon niveau sur toute la période, ce qui prouve la capacité de la Ville à gérer ses finances de manière efficiente. En comptabilité privée, ce ratio, qui ne tient pas compte des charges financières, correspond à l’Excédent Brut d’Exploitation.
Le taux d’épargne brute3 de la Ville reste, constamment au-dessus de la barre des 10% et témoigne de la capacité de la Ville à investir et à couvrir le remboursement de ses emprunts. Il correspond en effet au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, après prise en compte des intérêts de la dette. Le maintien d’un taux correct d’épargne brute, entre 8% et 15% des recettes réelles de fonctionnement, permet de s’assurer de la santé financière de la collectivité. En comptabilité privée, ce ratio correspond à la capacité d’autofinancement brute.
Le taux d’épargne nette4 de la Ville progresse régulièrement depuis 2019, avec un gain de près de 4%, prouvant la robustesse de la Ville qui est en capacité de porter des projets structurants, tels que la reconfiguration du centre-ville. L’épargne nette, ou la Capacité d'Autofinancement (CAF) nette, correspond à la capacité d’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
2 L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors
intérêts de la dette.
3 L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, elle représente « le
socle de la richesse financière ».
4 L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette, elle
permet de mesurer l’équilibre annuel.
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2. La stratégie d’emprunt de Sèvres
Depuis 2019, la Ville de Sèvres a souscrit un emprunt de 1,5 millions d’euros en 2021. Elle réduit donc continuellement sa dette depuis le début du mandat 2020-2026. Cette stratégie de désendettement permettra d’aborder les investissements futurs avec des marges de manœuvre suffisantes. La capacité de désendettement de la Ville, qui correspond au rapport entre son encours de dette et son épargne brute, est aujourd’hui inférieure à un an quand les moyennes départementales et nationales sont à plus de 4 ans. Au 1er janvier 2025, le capital restant dû est de 3 873 468 €.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 prov.
1. Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 35 385 705,04 € 34 416 385,55 € 35 888 550,89 € 36 452 693,20 € 38 932 375,23 € 39 791 241,92 €
2. Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) 39 848 201,95 € 39 882 623,35 € 40 481 492,82 € 41 422 748,01 € 45 873 111,88 € 45 815 861,65 €
3. Excédent Brut de Fonctionnement : Epargne de gestion
(RRF - DRF) 4 462 496,91 € 5 466 237,80 € 4 592 941,93 € 4 970 054,81 € 6 940 736,65 € 6 024 619,73 €
4. Frais financiers (art 66111) 241 713,67 € 200 189,23 € 160 905,32 € 134 813,67 € 163 237,44 € 158 120,63 €
5. Epargne brute ou Capacité d'autofin. (Epargne de gestion - frais
fin.) 4 220 783,24 € 5 266 048,57 € 4 432 036,61 € 4 835 241,14 € 6 777 499,21 € 5 866 499,10 €
6. Taux d'épargne brute (Epargne brute/RF) 10,58% 13,18% 10,74% 11,58% 14,65% 12,71%
7. Remboursement du capital de la dette 1 560 736,08 € 1 494 069,37 € 1 274 067,71 € 1 227 402,66 € 1 048 518,34 € 1 048 518,34 €
8. Epargne nette (Epargne brute - Rbst en capital de l'annuité
d'emprunt) 2 660 047,16 € 3 771 979,20 € 3 157 968,90 € 3 607 838,48 € 5 728 980,87 € 4 817 980,76 €
9. Taux d'épargne nette (Epargne nette/RF) 6,66% 9,44% 7,65% 8,64% 12,39% 10,44%
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EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DÛ (CRD)5 DE LA VILLE DE SEVRES DE 2025 À 2032
ANTICIPATION DU FLUX DE REMBOURSEMENT DE 2025 À 2032
La dette présente très peu de risques, avec près de 60% de prêts à taux fixe et 26% de prêts à taux variable. Avec un taux moyen de dette de 3,06%, la Ville a donc une répartition de dette équilibrée, assortie d’un risque très faible, comme le confirme l’échelle de cotation des risques réalisée par notre partenaire Finance Active.
5 Capital restant dû : Somme qui doit être encore remboursée à l'organisme prêteur après le paiement de chaque
mensualité
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ECHELLE DE COTATION DES RISQUES ETABLIE SELON LA CLASSIFICATION GISSLER6
3. La stratégie financière maîtrisée de Sèvres
Le ratio de rigidité des charges structurelles mesure le poids des charges structurelles rigides (dépenses obligatoires)7. Or, depuis cinq ans, les évènements extérieurs tels que le COVID et l’inflation ont soumis la section de fonctionnement à une forte rigidité structurelle, augmentant de façon brutale ce taux de rigidité des charges avec notamment une explosion du coût de l’énergie de plus de 160%.
Nos investissements, la modification des pratiques et la recherche permanente d’optimisation ont toutefois permis de limiter la hausse des coûts de l’énergie. Le coût de l’eau a aussi été notablement réduit grâce à une recherche systématique des fuites, ce qui a permis de diminuer de moitié les dépenses liées à l’eau.
6 La classification Gissler est un outil élaboré en 2009 pour favoriser la compréhension des produits proposés aux
collectivités, dans le cadre notamment des risques liés aux emprunts structurés. Le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.
7 Le ratio de rigidité des charges structurelles se calcule en ajoutant les frais de personnel et l’annuité de la dette,
puis en divisant la somme ainsi obtenue par les recettes réelles de fonctionnement.
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Parallèlement, les dépenses de personnel ont fait l’objet de revalorisations en 2023 et 2024, alors que le Glissement Vieillesse Technicité a déjà pour effet d’augmenter mécaniquement la masse salariale, en fonction de l’avancement de carrière des agents. Un juste équilibre entre besoins des services et finances de la Ville a été maintenu.
Dans ce cadre contraint, Sèvres garde une politique d’investissement ambitieuse.
L‘incertitude sur le Projet de Loi de Finances 2025 et sur les éventuelles ponctions qui seraient réalisées par l’État sur les finances de la Ville incite cependant à la prudence. L’enjeux est de rester maître de sa stratégie tout en gardant la même qualité de services aux usagers.
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V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2025
1. Une gestion des ressources humaines optimisée et des perspectives maîtrisées
Le budget prévisionnel 2025 de la Direction des Relations Humaines prévoit des dépenses globales de 19 024 375 euros, en hausse de 2,69 % par rapport à 2024.
Cette augmentation est liée notamment à la progression des salaires et charges sociales, estimée à 18 425 275 euros. L’effet du Glissement Vieillesse Technicité dû aux avancements dans la carrière et aux promotions constitue aussi un facteur de hausse des charges de personnel (40 000 € envisagés soit +0,35 % de la masse salariale). Si le point d’indice reste figé, la hausse du SMIC au 1 er novembre 2024 entraîne une revalorisation automatique du traitement des assistantes maternelles et des vacataires (33 130 € envisagés). Les créations de postes en 2024 et la mise en œuvre du bonus attractivité à destination des agents de la Petite Enfance (112 milliers d'euros soit 100 € nets pour chaque agent concerné) produiront leurs effets en 2025.
Des provisions sont également prévues pour :
• L’organisation de scrutins nationaux : 105 000 euros ;
• Les remplacements pour congés et vacations : 100 000 euros pour maternité/maladie
et 807 400 euros pour les vacataires des cantines et centres de loisirs ;
• Charges sociales et frais connexes : 4 841 028 euros, intégrant des hausses pour
accidents du travail et allocations chômage.
Par ailleurs, des crédits sont prévus pour la formation, la restauration, l’habillement du personnel et les prestations de service.
Des incertitudes subsistent quant à d’éventuels scrutins électoraux et une possible augmentation des contributions employeurs pour la retraite des agents publics, pouvant majorer les dépenses de 50 000 euros par point de contribution. Il est donc prévu dans ce budget une somme de 105 milliers d'euros en cas de scrutins nationaux et une somme de 100 milliers d'euros correspondant à une augmentation de deux points des cotisations CNRACL.
La majorité municipale poursuivra en 2025 son effort pour contenir l’évolution de la masse salariale. A la fin de l’exercice 2024, les dépenses de personnel devraient s’établir autour de 17,5 millions d’euros contre 17 millions d’euros en 2023 avec un taux de réalisation de 97,5%. A ce stade de la préparation du projet de budget pour 2025, le montant des frais de personnel pourrait atteindre 18,4 millions d’euros. Toutefois cette prévision à la hausse tient compte d’une certaine prudence en attendant de connaître les mesures qui seront adoptées dans le cadre du prochain projet de Loi de Finances.
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Le graphique présenté ci-dessous montre l’attention particulière portée à la maîtrise des dépenses de personnel depuis 2014 avec une évolution sur la période de 9,5% quand l’inflation augmentait du double (20,9%) sur la même durée.
A titre de comparaison, la moyenne des dépenses de personnel par habitant est de 823 € pour les communes de la même strate que la Ville de Sèvres (20.000 à 40.000 habitants) alors qu’à Sèvres les dépenses de personnel représentent 718 € par habitant, soit 13% de moins (Données Direction Générale des Finances Publiques sur les Budgets 2023).
La Ville compte 192 fonctionnaires et 113 contractuels parmi ses agents permanents. Leur moyenne d’âge est de 46.5 ans
Le taux d’absence au travail des agents permanents est de 6,04%. Le seul taux d'absence au travail dit “médical” (absences pour motif médical hors congés maternité) est à Sèvres de 5,55% et celui pour maladies ordinaires et accidents de travail est de 3,68%. 13 accidents du travail ont été déclarés en 2023
Le Panorama 2024 sur la Qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux publié le 15 octobre par le cabinet Relyens a révélé que le taux d’absence au travail des agents des collectivités territoriales, en France, en 2023 s’élevait à 9,6 % (10,1 % en incluant les congés maternité). Il est en légère baisse par rapport à celui de l’année précédente (9,7 % en 2022).
Dans les communes les plus importantes (plus de 500 agents), l’absence au travail est de 10,9 %.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA PROV 2024 Variation 24/14
charges de personnel 15 982 976 € 15 904 007 € 15 930 745 € 16 110 868 € 16 178 897 € 16 150 050 € 15 773 807 € 15 982 622 € 16 376 379 € 16 979 961 € 17 507 532 € 9,54%
dépenses réelles de fonctionnement
(hors FCCT) 28 872 328 € 28 959 700 € 28 391 647 € 28 105 207 € 27 810 777 € 28 095 362 € 27 496 784 € 28 912 209 € 29 141 707 € 31 337 146 € 32 035 480 € 10,96%
Inflation 0,50% 0,00% 0,20% 1,00% 1,80% 1,10% 0,50% 1,60% 5,20% 4,90% 2,50% 20,90%
Ratio charges de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement 55,36% 54,92% 56,11% 57,32% 58,17% 57,48% 57,37% 55,28% 56,20% 54,18% 54,65%
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Le graphique ci-dessous indique la répartition des effectifs municipaux par catégories et montre la stabilité globale du nombre d’agents municipaux depuis 2014.
Il est à noter qu’à la suite de la signature d’un protocole d’accord en 2023 avec les organisations syndicales, le télétravail a été déployé à l’ensemble des services municipaux, à raison d’une journée par semaine, fixe ou flottante.
En 2024, 51 agents ont bénéficié du télétravail pour 70 postes télétravaillables.
En 2024, à Sèvres, 4 agents ont été mis en stage et 3 agents ont été titularisés. 7 fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement de grade. 4 agents ont été lauréats d’un concours. 86 agents sur poste permanent sont partis en formation. La Ville a réalisé 39 recrutements externes.
2.Une ville innovante, durable et tournée vers l’avenir
En 2025, la Ville de Sèvres poursuit ses engagements pour un développement harmonieux, solidaire et respectueux de l’environnement. Ces orientations s’inscrivent dans la continuité des initiatives déjà entreprises, tout en intégrant de nouvelles ambitions en matière de qualité de vie, de transition écologique et d’attractivité.
Les grands axes pour l’année à venir incluent, notamment :
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• Requalification et revitalisation du cœur de ville : Les travaux pour un cœur de ville
plus vert, convivial et apaisé se poursuivent en 2025 et se concentrent sur la parcelle de l’ancienne station essence.
La remise en état des sols s’achève, elle sera suivie de la déconstruction de l’ancien tabac de la Mairie et des murs de l’ancienne station essence. Pour rappel, l’ensemble du projet « cœur de ville » est d’ores et déjà financé dans son intégralité grâce à la vente des parts de la Ville dans la SEMI (Société d’Economie Mixte Immobilière) en 2018 et grâce au soutien de nos partenaires que sont le Département des Hauts de Seine et Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Valorisation des espaces publics : L’ouverture en 2025 du square Carrier-Belleuse, entièrement repensé pour accueillir une roseraie accessible à tous et des aires de jeux pour enfants. Toujours dans un esprit d’anticipation du changement climatique, un bassin de 1500 m2 a été créé ainsi qu’un bassin de stockage des eaux pluviales à destination du service des espaces verts. 2300 m2 de sol ont été désimperméabilisés et 20 nouveaux arbres plantés.
Une somme de 220 milliers d'euros est prévue au budget 2025 pour la rénovation de l’escalier du parc Cheviron.
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Une politique engagée en faveur du sport : Après la rénovation de son éclairage par un passage en LED, c’est l’ensemble du stade Wagner qui sera rénové en 2025 avec le remplacement du gazon synthétique par un gazon fabriqué à partir de rafles de maïs, la réfection des réseaux et du drainage, la rénovation de la main courante, des filets pare ballons et la création d’une nouvelle entrée piétonne afin d’en favoriser l’accessibilité. Ce projet est estimé à 960 k€ et sera réalisé à l’été 2025.
Les douches et les vestiaires au R-2 du gymnase des cent gardes seront également rénovés en 2025 pour une somme de 45 milliers d'euros.
• Engagement en faveur de la jeunesse et de la culture : La végétalisation de la cour
d’école Gambetta A prévue en 2025 pour un montant de 730 milliers d'euros contribuera à un cadre scolaire plus agréable et adapté aux enjeux climatiques, tandis que l’ouverture d’un nouvel équipement dédié à la musique au 111 rue des bruyères confirme notre soutien à la culture et à l’éducation artistique. Cet équipement désormais presque terminé ouvrira ses portes prochainement.
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• Santé et solidarité : Le renforcement de l’offre de santé avec l’ouverture d’un centre
d’imagerie médicale, un projet prioritaire pour répondre aux besoins de la population, s’ajoute à la création d’espaces intergénérationnels pour favoriser le lien social et l’accompagnement des Séniors. En effet une nouvelle « maison des séniors » à la place de l’ancienne pharmacie ouvrira ses portes à la fin de l’année 2025. Le montant des travaux prévus au budget est de 600 milliers d'euros. Cette maison des ainés accueillera notamment les agents de l’actuel « espace séniors ». Ce lieu de convivialité permettra à nos ainés de se retrouver pour y créer du lien et améliorer leur quotidien.
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Transition écologique : Poursuivant nos efforts pour lutter contre le changement climatique, nous continuerons à désimperméabiliser partout où cela est possible, à rénover nos installations de chauffage (457 milliers d'euros prévus au budget 2025), à refaire nos toitures terrasse lorsqu’elles sont mal isolées (150 milliers d'euros prévus à l’école élémentaire COTTON) et à les solariser lorsque c’est possible (380 milliers d'euros prévus pour la solarisation de la toiture de l’école Croix Bosset).
Enfin, en 2025, seront désignées les entreprises chargées d’agrandir et de végétaliser le cimetière pour des travaux qui débuteront en 2026.
Avec ces initiatives, la Ville de Sèvres s’affirme comme une commune résolument tournée vers l’avenir, où qualité de vie, durabilité et vivre ensemble s’inscrivent au cœur des politiques publiques.
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