Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 19
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 4 22
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 7 19 Convention FRET
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 26
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - PJ Convent
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 14
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 30
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 19 Convention FRET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 19 Convention FRET)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Groupement de commande pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un service de FRET ferroviaire mutualisé/ retrait de la CCPE
Le report modal du transport de marchandises constitue un des axes majeurs pour la préservation de notre environnement.
A cet effet, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon en réponse à l'appel à projet logistique bas carbone lancé conjointement par l'ADEME et la Région SUD a déposé un dossier pour réaliser une étude d’opportunité portant sur la mise en place d'un service de fret mutualisé.
Cette étude permettrait de déterminer les conditions techniques et financières à réunir pour la mise en place d'un service de FRET mutualisé sur nos territoires. Ce service concernerait aussi bien le transport des déchets que d'autres flux économiques complémentaires.
N° 2025/7/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 30
Contre : 1
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025719-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025719 2
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon indique que pour réaliser cette étude, le reste à charge est estimé entre 20 000 et 40 000 euros selon le coût final de l’étude, soit une participation de la CCSPVA entre 1 200 € et 2 500 €.
Initialement, ce reste à charge était réparti entre les territoires ayant jusqu'à présent fait part de leur volonté de participer, à savoir : la Communauté de communes de Serre- Ponçon, la CC du Pays des Ecrins, la CC du Guillestrois Queyras et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Or, la CCPE s’est récemment retirée du projet entrainant une nouvelle répartition des coûts entre les 3 EPCI restants, selon la même clé de répartition prévue initialement (population DGF)
L'engagement de la CCSPVA en faveur de ce projet doit être renouvelé.
Vu les articles L5211-1 et L5211-4-4 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le courrier de la Communauté de Communes Serre-Ponçon en date du 29 janvier 2025 ;
Considérant que la Communauté de Communes Serre-Ponçon a proposé par courrier en date du 29 janvier 2025 de constituer un groupement de commande pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un service de FRET ferroviaire mutualisé avec la Communauté de communes du Guillestrois Queyras, la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
Considérant que l’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire ;
Considérant que la convention prévoit que la CCSP en tant que coordinateur du groupement sera en charge notamment de la passation du marché et du paiement des factures auprès du prestataire ;
Considérant que les collectivités membres du groupement seront tenues de rembourser le coordinateur à hauteur des montants indiqués dans la convention
Considérant qu’une commission de marché sera en charge de la sélection du prestataire pour la réalisation de l’étude ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et une voix contre :
▪ Approuve l'exposé du président ;
▪ Confirme sa volonté de participer à cette étude de faisabilité, malgré le retrait de la CCPE ;
▪ Valide le principe de la constitution d'un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe ;
▪ Désigne la CCSP comme coordonnateur du groupement de commande ; ▪ Désigne Monsieur Francis CESTER comme représentant de la commission d’appel d’offres telle que décrite à l’article 6 de la convention jointe (si la collectivité dispose d’une commission d’appel d’offres : Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres ; Sinon : un représentant selon les modalités qui vous sont propres) ;
▪ Autorise le président à signer la nouvelle convention de groupement de commande et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
▪ Décide d’inscrire et de prélever les crédits correspondants sur le budget ; ▪ Précise que cette délibération remplace la délibération 2025/4/22 du 27 mai 2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025719-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025719 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 28 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025719-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025719