Arrêté - 2026 082

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Arrêté - 2026 082 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - 2026 082)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation, Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL N°2026-082

Malijai, le 19 mai 2026

OBJET : Autorisation d’une loterie

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries,

Vu la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,

Vu le décret n°87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries,

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l’article 5 de la

loi du 21 mai 1836,

Vu le décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l’autorité autorisant les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif,

Vu la demande de l’association Office Central de la Coopération à l’école des Alpes de Haute Provence, déposée le 18 mai 2026, par Mme CANTREL Prescillia, Directrice Ecole Maternelle, Considérant qu'il est nécessaire de délivrer l’autorisation d’organiser une loterie,

ARRÊTE

Article 1 : L'Office Central de la Coopération à l’école des Alpes de Haute Provence, déposé par Mme CANTREL Prescillia, Directrice Ecole Maternelle, est autorisée à organiser une loterie au capital d’émission de 1600€ composé de 800 billets à 2€ l’un dont le produit sera exclusivement destiné au financement d’actions menées au profit de l'OCCEO4 pour l’organisation de projets scolaires 26/27 dont un éventuel projet Danse avec la compagnie ELAN°C.

Article 2 : Le produit de loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci-dessus, sous la seule déduction des frais d’organisation et d’achat des lots dont le montant

global ne devra pas dépasser 15% du capital d'émission.

Article 3 : Le bénéfice de cette loterie autorisée ne pourra pas être cédé à des tiers.

Article 4 : Les lots seront constitués de bon d’achat d’entrée à des parc d’attraction, bons d’achats, des lots divers.

Article 5: Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus uniquement dans la région Provence Alpes Côte d'Azur (04,05,83,84,13,06) mais principalement des alpes de Haute Provence. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.Article 6 : Le tirage aura lieu, en une seule fois, le 15 juin 2026, 10 Place Jules Ferry à Malijai. Tout billet invendu, dont le numéro sortira du tirage, sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages

successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.

Article 7 : Le Maire de Malijai fera surveiller les opérations et assurer l’observation des dispositions du

présent arrêté.

Article 8 : L’inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera de plein droit le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du Code Pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la destination prévue à l’article 1° du présent arrêté.

Article 9 : Le Maire de la commune de Malijai est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera remise à Mme CANTREL Prescillia, Directrice de l’Ecole Maternelle

Le Maire,

Sonia-FONTA