Compte-Rendu - cr conseil 25 06 2020 v1

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Compte-Rendu - cr conseil 25 06 2020 v1 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 25 06 2020 v1)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JUIN 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle des fêtes, le jeudi 12 juin 2020, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Colin SHERIFFS

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2020

Présents : Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Vincent DESPAGNE, Jean Louis ELAIN, Michèle LAFFITTE, Philippe PERREIRA, Philippe SANCHOT, Colin SHERIFFS, Pascal VINCENT

Mme LE DREFF en raison des obligations professionnelles a dû quitter la séance à 21h, laissant procuration à Colin SHERIFFS.

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Le Compte-rendu de la séance du 25 MAI 2020 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR : - Délégations au Maire

- Validation du Compte de Gestion 2019

- Approbation du Compte Administratif 2019

- Affectation du Résultat

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

- Vote du Budget Communal 2020

- Vote des subventions aux associations

- Priorisation Travaux Convention Aménagement du Bourg

- Situation Covid 19 et location de la Salle pour le Yoga

- Questions diverses

M. le Maire demande au Conseil son accord pour rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

Autorisation générale des poursuites au comptable public

Le Conseil accepte à l’unanimité

1) DELEGATIONS AU MAIRE

Après lecture de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ‘modifié par loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 – art.92),

Le Conseil Municipal a accordé à l’unanimité la délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’Article L 2122-22 du CGCT – ceci pour des raisons d’efficacité et de réactivité.

2) COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire présente au Conseil le Compte Administratif ci-joint détaillant les dépenses par rapport au budget voté de 2019.

Laissant Mme Geneviève AIMASSO présider le vote, il quitte la salle.Le Conseil adopte le Compte de Gestion et Compte Administratif à l’unanimité. M. le Maire est invité à nouveau à présider la séance.

3) AFFECTATATION DU RESULTAT

Le conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de M. Colin SHERIFFS, décide de procéder à l’affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement comme suit :

REPORTS

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure - 47 293.59 € Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 50 000 €

SOLDES D’EXECUTION

Un solde d’exécution de la section d’investissement de 283 175.15 € Un résultat d’exécution de la section de fonctionnement de 110 365.68 €

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 60 368.68 € LIGNE 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 50 000 €

4) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2020,

Vu l’estimation de compensation TH à 29 325 €

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2020 à : - 23.85 % : taxe foncière sur les propriétés bâties

- 61.13 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de ne pas augmenter l’impôt local cette année.

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil adopte à l’unanimité le budget primitif 2020. Le vote des subventions sera effectué lors d’un prochain Conseil (voir budget en annexe)

6) PRIORISATION TRAVAUX CONVENTION AMENAGEMENT DU BOURG

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, M. le Maire demande à son Conseil de valider la priorisation des travaux pour la convention aménagement du bourg comme suit:

• la traversée du bourg RD 672, route vers Gornac, et l’aménagement en partie derrière la salle des fêtes (escaliers vers le RD 672)

• l’aménagement de l’entrée de l’école,

• l’aménagement de place de la mairie,• l’aménagement de l’accès pour l’église (à savoir que nous sommes relancés par l’Etat car l’église devait être accessible aux personnes à mobilité réduite depuis 2018/2019)

• l’aménagement de l’atelier communal, locaux associatifs et aménagement des abords

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

7) SITUATION COVID 19 ET LOCATION DE LA SALLE POUR LE YOGA

Ce point sera abordé au prochain Conseil Municipal.

8) AUTORISATION GENERALE DES POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

AUTORISE à l’unanimité la comptable de la Trésorerie de Langon Saint Macaire à effectuer toutes les poursuites amiables et contentieuses pour les titres non recouvrés, concernant le budget principal et tous les budgets annexes.

Cette autorisation concernera les actes suivants :

• Actes amiables : lettre de relance et mise en demeure de payer

• Actes contentieux : opposition à tiers détenteurs (employeur et bancaire), saisie vente, saisie rémunération, saisie attribution, phase comminatoire préalable à une opposition à tiers détenteurs.

9) QUESTIONS DIVERSES

LIVRE SUR ST LAURENT DU BOIS

M. le maire informe le Conseil de changement de date pour la présentation du livre sur St Laurent du Bois – dimanche 20 septembre – 12h. Hélène CASAGRANDE et Geneviève AIMASSO prendront contact avec l’association pour organiser le déroulement de la manifestation.

Le Conseil a décidé d’offrir un livre à chaque habitant qui le souhaite (coût par livre 24€). Pour ceux qui souhaitent plusieurs exemplaires, ils seront facturés au prix de 24€. La mairie commandera 20 exemplaires pour les archives et un usage ultérieur. Une communication doit être faite dans ce sens.

DONATION PIANO

M. le maire informe le Conseil qu'une habitante de la commune, Mme Troger souhaite donner à la commune un piano étude. Le Conseil remercie Mme Troger et s’organisera pour le récupérer.

CHEMINS BLANCS

Sébastien BOLZON avec plusieurs conseillers ont fait le tour des chemins blancs de la commune afin de pouvoir rédiger un cahier de charges pour leur entretien/réparation. Ce point sera discuté au prochain Conseil.

TRAVAUX MURS MITOYENS (PROPRIETAIRES/COMMUNE) SUITE DEMOLITIONS M. le Maire propose au Conseil Municipal une liste des travaux par lot (maçon et charpente) a effectuer. Suite à leur validation et vu l’ampleur des travaux, il propose de prendre contact avecdifférents artisans pour établir les devis. M. le Maire prendra contact aussi avec les propriétaires pour également avoir leur sentiment sur les travaux prévus.

La séance est levée à 22h30

Signatures :

Signatures :

Colin SHERIFFS Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON,

Hélène CASAGRANDE, Vincent DESPAGNE, Jean Louis ELAIN,

Michèle LAFFITTE, Sandrine Ledreff Philippe PERREIRA, (proc : Colin SHERIFFS)

Philippe SANCHOT, Pascal VINCENT