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Compte-Rendu - cr cm 2023 04 13 v2 affichage Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 04 13 v2 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 13 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 13 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE Représentés :

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 13 Avril 2023

Ordre du Jour :

1) Validation du Compte de Gestion 2022

2) Approbation du Compte Administratif 2022

3) Affectation du Résultat

4) Vote des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales

5) Vote du Budget Prévisionnel 2023

6) Questions diverses

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante ; acceptée à l’unanimité :

 DE_2023_016 - Cession parcelle ZI 72 à SCEA Raymond et EURL Vignobles Bernard DESPAGNE

1) Validation du Compte de Gestion 2022 – DE_2023_012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SHERIFFS Colin

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2) Approbation du Compte Administratif 2022 – DE_2023_011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SHERIFFS Colin

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par SHERIFFS Colin après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 438 976.37 50 000.00 488 976.37

Opérations exercice 338 048.69 607 200.85 223 284.59 289 236.98 561 333.28 896 437.83

Total 338 048.69 1 046 177.22 223 284.59 339 236.98 561 333.28 1 385 414.20

Résultat de clôture 708 128.53 115 952.39 824 080.92

Restes à réaliser 705 050.89 705 050.89

Total cumulé 705 050.89 708 128.53 115 952.39 705 050.89 824 080.92

Résultat définitif 3 077.64 115 952.39 119 030.03

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le Maire quitte la salle pour que les 9 membres du Conseil Municipal délibèrent.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3) Affectation du Résultat de Fonctionnement – DE_2023_011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SHERIFFS Colin

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 115 952.39

décide d'affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 50 000.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 26 028.37

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 65 952.39

Résultat cumulé au 31/12/2022 115 952.39

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 115 952.39

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 55 952.39

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 60 000.00

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif4) Vote des taux d’Imposition des Taxes Directes Locales – DE_2023_014

Par délibération du 25 Juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 15.41 %

TFPB : 23.85%

TFPNB : 61.13 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État.

En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (17,46 %) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 41.31 % (soit le taux communal de 2020 : 23.85%+ le taux départemental de 2020 : 17,46%). Suite à ces informations et après délibération, le conseil municipal décide : - de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à : TFPB : 41.31%

TFPNB : 61.13%

TH : 15.41%

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5) Vote du Budget Prévisionnel – DE_2023_015

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Saint Laurent du Bois,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉLIBERE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Saint Laurent du Bois pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 2 503 172.66 Euros

En dépenses à la somme de : 2 503 172.66 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 111 632.99

012 Charges de personnel, frais assimilés 85 231.11

014 Atténuations de produits 17 510.68

65 Autres charges de gestion courante 70 567.97

66 Charges financières 5 162.2767 Charges exceptionnelles 1 000.00

022 Dépenses imprévues 6 924.68

023 Virement à la section d'investissement 43 969.90

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563.26

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 342 562.86

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 1 237.52

70 Produits des services, du domaine, vente 16 411.68

73 Impôts et taxes 149 459.43

74 Dotations et participations 67 492.00

75 Autres produits de gestion courante 30 552.00

77 Produits exceptionnels 17 160.86

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 249.37

002 Résultat de fonctionnement reporté 60 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 342 562.86

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 394 344.81

23 Immobilisations en cours 1 560 347.62

16 Emprunts et dettes assimilées 43 969.90

45 Comptabilité distincte rattachée 161 698.10

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 249.37

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 160 609.80

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 607 438.98

16 Emprunts et dettes assimilées 560 640.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 21 883.11

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 952.39

165 Dépôts et cautionnements reçus 335.53

45 Comptabilité distincte rattachée 161 698.10

021 Virement de la section de fonctionnement 43 969.90

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563.26

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 708 128.53

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 160 609.80

ADOPTÉ À L’UNANIMTÉ

(Récapitulatif Tableau ANNEXE 1)6) Cession gratuite de la parcelle ZI 72 à SCEA Raymond et EURL Vignobles Bernard DESPAGNE – DE_2023_016

Afin de régulariser le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prendre une délibération concernant la parcelle ZI 72, appartenant à la commune.

Après délibération, le Conseil décide de céder la parcelle ZI 72 (contenance totale de 7a40ca) comme suit :

- 5a87ca à SCEA RAYMOND

- 1a43ca à EURL Vignobles DESPAGNE

Tous frais liés seront à la charge des acquéreurs.

Voté à l'unanimité des membres présents.

7) Questions diverses

 Avancement des travaux : M. le Maire informe le Conseil que les travaux sur la RD 672 sont reprogrammés pour fin Août/début Septembre, en raison des travaux dans d’autres communes ne permettant pas la mise en place de la déviation des convois exceptionnels. Cependant toutes les autres phases de travaux seront terminées vers Juin.  Demande de paiement BAFA : M. le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention BAFA reçue en Mairie. La personne ayant effectué la totalité de la formation, le Conseil donne son accord pour le paiement.  Lampadaires stockés au cinéma : Suite à l’enfouissement de l’éclairage public, M. le Maire demande au Conseil s’il souhaite garder les anciens lampadaires, stockés au nouveau cinéma. Après discussion, le Conseil décide de prendre contact avec le SDEEG pour confirmation que ceux-ci puissent être branchés sur un réseau électrique domestique. Après confirmation, le Conseil propose de passer une annonce aux habitants de la commune (premier arrivé, premier servi). Après un délai de deux semaines les lampadaires restants seront amenés à la déchetterie.  Camion RPI : M. le Maire informe le Conseil de la vente du camion RPI. Après discussion le Conseil souhaite proposer 2000€ pour le rachat du véhicule.

-

La séance est levée à 21H55