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Arrêté - arrete jeu en foret
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Arrêté - arrete jeu en foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Savoie
Commune de SAINT-OFFENGE
ARRETÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SUR LA ROUTE FORESTIÈRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OFFENGE ;
- Vu l'article 25-3 de la Loi du 02.03.82,
-_ Vule Code de la Route et notamment son article R.411.8,
- Vu l'arrêté du 24.11.67 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
- Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15.12.58,
-__ Vules dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande de l'ONF en date du 26 Mai 2026 relative à une sortie en forêt organisée
conjointement avec la bibliothèque municipale,
- Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité particulières et de
réglementer la circulation des véhicules sur la route forestière,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Samedi 06 Juin 2026 de 8h à 16h, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route forestière,
à l'exception de ceux des organisateurs, conformément au plan joint.
Article Il :
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les organisateurs.
Article HI :
Le Maire de SAINT-OFFENGE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- __ Mrl'Adjudant en Chef de la Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Le pétitionnaire
- Affichage/site internet
Fait à Saint-Offenge, le 02 Juin 2026
Le Maire, JM GRELLIER x
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