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Arrêté - ARR 2026 05 circulation alternee VEOLIA AVenue du chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 05 circulation alternee VEOLIA AVenue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_05 k
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - AVENUE DU CHÂTEAU
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 12" et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 de l'entreprise VEOLIA EAU -— Chez Sogelink — TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX sollicitant la mise en place d’une circulation alternée 17 Avenue du Château -
41700 CHEVERNY
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la réalisation d'un terrassement pour suppression
et création d'un nouveau branchement sur le trottoir — 17 Avenue du Château — 41700 CHEVERNY, il y a
lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 02 février et le 02 avril 2026 et pour une durée de 3 jours calendaires, l'Avenue du Château, au numéro 17, sera placée sous circulation alternée.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
Article 4 : L'entreprise est tenue de remettre en état le domaine public impacté par les travaux, et
notamment le trottoir en pavés, strictement à l'identique de son état initial, tant du point de vue de l'aspect que des matériaux et de la mise en œuvre.
Les travaux de remise en état devront être réalisés immédiatement après l'achèvement du chantier et avant la réouverture complète à la circulation piétonne.
En cas de remise en état non conforme, la commune se réserve le droit de faire procéder aux travaux nécessaires aux frais exclusifs de l'entreprise, sans préjudice des poursuites ou sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 6 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e VEOLIA EAU - Chez Sogelink — TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Cheverny, le 14 janvier 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : Www.mairie-cheverny.com