Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20260702093421 3048 del2026 73
Déliberation - documents 20260424094754 2987 del2026 051
Déliberation - documents 20260424094049 2979 del2026 043
Déliberation - documents 20260424094754 2986 del2026 050
Déliberation - documents 20260702101429 3087 del2026 112
Déliberation - documents 20260424100022 2996 del2026 060
Déliberation - documents 20260424094048 2978 del2026 042
Déliberation - documents 20260424093712 2972 del2026 036
Déliberation - documents 20260702094246 3061 del2026 86
Déliberation - documents 20260702093531 3051 del2026 76
Déliberation - documents 20260702093421 3048 del2026 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702093421 3048 del2026 73)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/73 portant clôture du budget assainissement
Membres présents (60) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GARCIA David, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (2) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/73 portant clôture du budget assainissement
L'exercice de la compétence assainissement ayant été intégralement transféré à SIDEN SIAN, le budget annexe dédié n'a plus lieu d'exister. Il convient donc de prononcer sa clôture définitive et de transférer les résultats comptables de clôture.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles concernant la compétence assainissement et les règles budgétaires M4 ;
Vu la délibération n° 2019/121 du 17 décembre 2019 portant transfert de la compétence « assainissement » au SIDEN SIAN à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu les délibérations du 12/02/2020 portant transfert de la compétence « assainissement » au SIDEN SIAN pour les communes de Boussières en Cambrésis, Busigny, Clary, Saint-Benin ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2020 entérinant ce transfert de compétence ; Vu le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe « Assainissement » ;
Vu les résultats de clôture du compte administratif s'élevant à :
- Section de fonctionnement : -9 616,91€
- Section d'investissement : 25 649,51€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :
í Décide la clôture définitive du budget annexe « Assainissement » à compter du 1er juillet 2026,
í Approuve le transfert de ces résultats de clôture au profit de la CA2C,
í Approuve le transfert de l'actif et du passif,
í Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes, conventions de transfert et documents comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/072026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_073
Objet : Délibération 2026/73 portant clôture du budget
assainissement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_073-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 885 o
Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026_073-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 194.9 Ko
Nom original : 2026_073.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_073-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 13h37min12s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 13h37min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 13h37min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 13h37min28s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34