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Déliberation - documents 20260702101429 3087 del2026 112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702101429 3087 del2026 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/112 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à
l’Agence iNord
Membres présents (59) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (3) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel, GARCIA David
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/112 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’Agence iNord
Dans le cadre de la représentation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des instances du de l’Agence iNord, il convient de procéder à la désignation de ses représentants.
Pour rappel, INORD est une structure d’ingénierie territoriale qui accompagne les collectivités dans la conduite de leurs projets d’aménagement et de développement. Elle apporte un appui technique et stratégique dans divers domaines tels que l’urbanisme, l’habitat et le développement territorial.
Conformément aux statuts de l’Agence iNord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dispose d’1 titulaire et 1 suppléant.
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi «࣯ 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’Agence iNord ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée désigne les représentants à Inord comme suit : TITULAIRE SUPPLEANT
1 M. Michel HENNEQUART M. Stéphane JUMEAUX
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026__112
Objet : Délibération 2026/112 portant désignation des
représentants de la Communauté d?Agglomération
du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l?Agence iNord
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026__112-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026__112-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 224.2 Ko
Nom original : 2026_112.pdf
Nom métier :
99_DC-059-200030633-20260624-DEL2026__112-CC-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 16h06min18s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 16h20min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 16h20min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 16h20min46s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14