Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DUCLOS 2023 324 trx fibre SOLUTIONS 30
Arrêté - &files=DUCLOS YAYI 2023 148 fibre otpique RE
Arrêté - &files=COMMUNE 2023 323 trx fibre CAUM
Arrêté - &files=COMMUNE 2023 282 trx fibre CAUM
Arrêté - &files=DUCLOS et YAYI N° 2023 251 Fibre optique
Arrêté - &files=2022 319 DUCLOS fibre optique RESONANC
Arrêté - &files=DUCLOS 2023 043 trx réseau TELECOM
Arrêté - DUCLOS YAYI 2023 148 fibre otpique RESONANCE
Arrêté - &files=DUCLOS YAYI 2023 353 Regl temp circu pd
Arrêté - COMMUNE 2023 323 trx fibre CAUM
Arrêté - 2023 324 trx fibre SOLUTIONS 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 324 trx fibre SOLUTIONS 30)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
VILLE DE A Po
2023/324
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos fibre optique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société SOLUTIONS 30 en date du 18 octobre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le raccordement fibre optique pour son client sise 46 boulevard Jacques Duclos à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les voies concernées,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard Jacques Duclos, à hauteur des travaux, entre le mercredi 1° novembre 2023 et le vendredi 03 novembre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.frArticle 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier doit être apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SOLUTIONS 30
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DÉEJ
Fait à Tarnos, le 23 octobre 2023
Le Maire de/Tarnos
Jean-Märd ILESPADE
Lo
Publié sur le site internet de la Ville, le 25 OCT. 2023