Arrêté - 319 DUCLOS fibre optique RESONANCE

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Arrêté - 319 DUCLOS fibre optique RESONANCE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 319 DUCLOS fibre optique RESONANCE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, VILLE DE

\#

ee

2022/3435

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810) durant des travaux sur le réseau télécom et fibre optique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société RESONANCE en date du 10 novembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement fibre optique afin de réaliser l’aiguillage, le tirage et le raccordement dans des réseaux télécom existants sur le boulevard Jacques Duclos (RD810) à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 2 A NOV. 2022 conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du

24 NOV. 2022 :

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules sera réglementée sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810) à hauteur des travaux, entre le lundi 28 novembre 2022 et le vendredi 03 mars 2023, selon les dispositions suivantes :

Article 2 : La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- RESONANCE

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DÉEJ

Fait à Tamosle 2 4 NOV. 202?

Publié sur le site internet de la ville, le 24 NOV. 2022 dy

Le Maire de Tarnds

Jean-Marc LESPADE