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Arrêté - Arrete Espaces Verts trvx route Nancy 24 au 27 2 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Espaces Verts trvx route Nancy 24 au 27 2 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et du personnel de chantier à l'occasion de travaux d’abattage d'arbres, route de Nancy,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire :
Arrête
Les Espaces Verts de la Ville de Sarreguemines procèderont à des travaux de terrassements dans les massifs le long de la voirie route Nancy entre le carrefour avec la closerie des lilas et le carrefour avec la rue des primevères, du 24/02/2025 au 27/02/2025 de 07h00 à 16h00.
Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel selon la nécessité du chantier. Les travaux empièteront sur une partie de la chaussée. Les piétons seront interdits de passage et devront emprunter le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant au droit du chantier.
Les Espaces Verts de la Ville de Sarreguemines seront chargés de la mise en place des présignalisations et signalisations réglementaires de chantier.
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire delacte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recôurs devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr