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Arrêté - Espaces Verts entre r folpersviller et sortie ville 17 au 20.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Espaces Verts entre r folpersviller et sortie ville 17 au 20.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Publié
le
®, sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et du
personnel
de
chantier
à
l'occasion
de
travaux
d'élagage
et
d’abttage
d'arbres,
rue
de
deux
ponts,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article 5 : Le
Maire :
Arrête
Les
Espaces
Verts
de
la
Ville
de
Sarreguemines
procèderont
à
des
travaux
d'élagage
et
d’abattage
d'arbres
rue
du
deux
ponts,
du
17
mars
au
20
mars
2026
de
7h00
à
16h00 :
-
Entre
le
carrefour
rue
de
Folpersviller
-
Et
la
sortie
de
la
ville
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
et
se
fera
par
alternat
manuel
ou
à
l’aide
de
feux
tricolores
dû
à
l'empiètement
de
la voirie
avec
une
nacelle.
Les
trottoirs
seront
interdits
aux
piétons
au
droit
des
travaux,
le
cheminement
sera
dévié
sur
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
droit
du
chantier.
Les
Espaces
Verts
de
la
Ville
de
Sarreguemines
seront
chargés
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
bastien
JUNG
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- Www.sarreguemines.fr