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Arrêté - A234 2024 Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 4 AU 7.06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A234 2024 Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 4 AU 7.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°234-2024
Autorisant des travaux de renouvellement HTA
rue Jean Gasté à compter du mardi 4 juin et jusqu’au vendredi
7 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 29 mai 2024 par M. Manuel LAGARDE de la société STURNO, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de renouvellement HTA pour le compte d’ENEDIS rue Jean Gasté à Villedieu-
les-Poêles-Rouffigny, à compter du mardi 4 juin et jusqu’au vendredi 7 juin 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mardi 4 juin et jusqu’au vendredi 7 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, la société STURNO est autorisée à
réaliser des travaux de renouvellement HTA pour le compte d’ENEDIS rue Jean Gasté.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La circulation se fera par alternat feux tricolores ou manuel,
- Le stationnement sur le parking résidence des Demoiselles Simon sera interdit, 2
Arrêté municipal n°234-2024
Autorisant des travaux de renouvellement HTA
rue Jean Gasté à compter du mardi 4 juin et jusqu’au vendredi
7 juin 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la société STURNO devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La société STURNO supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- La société STURNO,
- Villedieu Intercom,
- Le centre de secours,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 4/06 au 25/06/2024
La notification faite le 04/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 3 juin 2024