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Arrêté - A272 2024 Autorisant travaux de remplacement du conduit de la chaufferie de la Mairie et de la MPS 4 et 5,07
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A272 2024 Autorisant travaux de remplacement du conduit de la chaufferie de la Mairie et de la MPS 4 et 5,07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°272-2024
Autorisation des travaux de remplacement du conduit de la
chaufferie de la Mairie et de la MPS côté rue hôtel de ville
Les 4 et 5 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 25 juin 2024 par l'entreprise Bellenger, sollicitant l’autorisation d’effectuer des
travaux des travaux de remplacement du conduit de la chaufferie de la Mairie et de la MPS, côté rue Hôtel de Ville, à
compter du jeudi 4 juillet et jusqu’au vendredi 5 juillet 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du jeudi 4 juillet et jusqu’au vendredi 5 juillet 2024 entre 8h00 et 18h00, l'entreprise Bellenger est autorisée
à effectuer des travaux de remplacement du conduit de la chaufferie de la Mairie et de la MPS – côté rue Hôtel de Ville.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite rue de l’Hôtel de Ville.
Article 3
Il est ici rappelé que l'entreprise Bellenger devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L'entreprise Bellenger supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Bellenger
- Villedieu Intercom,
- Le centre de secours,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 02/07 au 23/07/2024
La notification faite le 02/072024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 2 juillet 2024