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Conseil Municipal - 2024 114 Tarif 2025 pour le droit de place du marché de potiers
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 114 Tarif 2025 pour le droit de place du marché de potiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 1/2024]
D |A il
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
2024/114
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE), M. Arnaud
COURJAL(pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent : M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
TARIF 2025 POUR LE DROIT DE PLACE DU MARCHE DE POTIERS
Rapporteur : Jeanne DELASSUS
Madame Jeanne DELASSUS rappelle que, chaque année, un tarif de droit de place doit
être fixé pour le Marché de potiers.
Depuis 2015, le droit de place était de 85 €. I! a été augmenté de 5 € en 2018, puis
maintenu à 90 € pour 2019.
Compte tenu des contraintes et incertitudes liées à la crise sanitaire, les éditions 2020,
2021 et 2022 du Marché de potiers ont été annulées.
En 2023 et 2024, le droit de place à été maintenu à 90 €.
Il est proposé, pour 2025, d'en fixer le montant à 100 €. Les potiers exerçant sur la
commune sont exemptés de ce droit de place.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-114-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024]
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 16 octobre 2024,
VU l'avis de la Commission Culture, Tourisme et Patrimoine réunie en séance le 23 octobre
2024,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE FIXER le droit de place 2025 pour le Marché de potiers à 100 € :
+ D'EXEMPTER de ce droit de place les potiers exerçant sur la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Mme £ jre,
Et de la publication, le ° - D Christellé { ie ‘ de
08 novembre 2024
13 novembre 2024