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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 127 Tarifs 2025 droit de place des marchands ambulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20241 217-2024-127-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
\# f DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
44 DU 11 DÉCEMBRE 2024
Pa 2024/127
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont | CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 25 Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud Nombre de votants 28 COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé{e)}s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), M. Yannick DANIEL .
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS 2025 DROITS DE PLACE DES MARCHANDS AMBULANTS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,
explique que ces droits de place sont payés par les marchands qui s'installent sur le marché
le mercredi ainsi que les commerçants présents hors marché hebdomadaire.
La commission Finances, Personnel et Vie Économique souhaite maintenir les tarifs 2024 en
2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que la Conseil Municipal doit, chaque année, voter les droits de place pour
l'année suivante,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
+ D'ADOPTER les tarifs suivants : DROITS DE PLACE — MARCHANDS AMBULANTS :
2025
Mètre linéaire (étalage, stand, ..) 1€
Véhicule magasin 7 €
Véhicule de démonstration 10€
DROITS DE PLACE — HORS MARCHE HEBDOMADAIRE :
2025
Ponctuel 10€
Au trimestre 70€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
17 décembre 2024
18 décembre 2024