Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Exploration spatiale,
C- 23-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION D'OCCUPATION DES FOURREAUX DE TÉLÉCOM PROPRIÉTÉ DE LA CAN AVEC L'ENTREPRISE POUJOULAT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 23-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION D'OCCUPATION DES FOURREAUX DE TÉLÉCOM PROPRIÉTÉ DE LA CAN AVEC L'ENTREPRISE POUJOULAT
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code des postes et des communications électroniques,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-3, L.113-4 L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,
Vu l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de mars 2006 issue du Groupe de Travail « zone d’activité »,
Vu la convention initiale passée pour une durée de 10 ans entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et l’entreprise Poujoulat en date du 22 septembre 2014, arrivée à son terme et portant sur l'occupation de fourreaux de télécom,
Vu l’avenant 1 à la convention initiale, en date du 24 mai 2019, précisant l’assujetissement à la TVA de cette prestation de service,
Vu la délibération sur la tarification des fourreaux de télécom propriété de la CAN votée en Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025,
Considérant la nécessité de reconduire une convention d’occupation des fourreaux de télécom avec l’entreprise Poujoulat pour une durée de 10 ans sur la zone d’activité des « Pierrailleuses »,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de la convention jointe en annexe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la présente convention et tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué