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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 140 Budget principal Apurement du compte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-140
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe
BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL
KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine
ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Budget principal - Apurement du compte 1069
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et l’instauration du principe de rattachements des charges et produits de l’exercice,
Vu le solde du compte 1069 d’un montant de 380 399,40 € au 31/12/2021,
Vu les modalités d’apurement du compte 1069 rédigées par le « Service des collectivités locales - Bureau CL1B Comptabilités locales » en juin 2021,
Vu les calculs proposés en annexe permettant l’apurement du compte 1069 sur 10 exercices à partir de l’exercice 2022,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 09 novembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’apurement du compte 1069 d’un montant de 380 399,40 € par opération d’ordre non budgétaire, sur 10 exercices à partir de l’exercice 2022.
Ainsi, dès 2023, la reprise du résultat d’investissement en 001 au BS se trouvera minorée de 38 039,94 € (380 399,40 € /10) et il en sera de même jusqu’à la reprise du résultat de l’exercice 2031 en 2032 conformément à l’annexe jointe.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022