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Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juillet 2016
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Gisèle VALLON, Messieurs Jean-Pierre BRINGARD,
Norbert DIDIER, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Patrice THOMAS, Anthony SIMON et Zo RASATAVOHARY
Procurations:
Excusés : Mesdames Catherine ROY et Muriel SCHNELL, Monsieur Yannick DOLADILLE
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal
- Cartes Jeunes
- Embauche employé communal
- Traversée de ruisseau pour débardage
- Décisions modificatives
- Questions diverses
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2016 est adopté à l’unanimité.
Carte Avantages Jeunes
Le BIJ (Belfort Information Jeunesse) de la ville de Belfort propose le renouvellement du partenariat avec la
commune d’Anjoutey pour la carte Avantage Jeunes 2016/2017.
Deux solutions sont possibles :
- La commune d’Anjoutey est un point de vente classique. Les cartes sont facturées par le BIJ au tarif de 8
euros l’unité et vendues par la commune au même prix.
- La commune d’Anjoutey prend en charge une partie du prix de vente des cartes. Les cartes sont facturées
par le BIJ au tarif de 7 euros l’unité et vendues par la commune à un prix maximum de 6 euros.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge une partie du prix de vente des cartes : 3 euros par
carte. Les cartes sont achetées 7 euros par la commune et vendues au prix de 4 euros.
Cette information est à diffuser dans le prochain bulletin municipal d’Anjoutey.
Embauche employé communal
Monsieur Bernard Jeannot est en mise en disponibilité (pour une durée initiale de 3 ans), à partir du 11 juillet 2016
pour exercer une autre activité professionnelle.
Monsieur Jordan Prévot le remplace à cette date pour une période d’essai jusqu’au 31 juillet 2016. Il sera recruté
à partir du 1er août 2016 par le biais d’en emploi d’avenir à savoir un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE). Le
contrat initial est de 12 mois à raison de 35 heures hebdomadaires et est renouvelables pour une période totale de
3 ans.
Monsieur Jordan Prévot est payé au SMIC horaire. 70% de son salaire est subventionnée.
Traversée de ruisseau pour débardage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune va organiser une coupe de bois dans la parcelle 9
de la forêt communale. Pour se faire, le débardeur devra passer par le ruisseau situé en aval de l’étang neuf.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer un dossier de demande de Loi sur l’Eau
auprès du Service Police de l’Eau du Territoire-de-Belfort
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet de traversée de ruisseau pour débardage,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir les autorisations pour réaliser ce
projet. Budget : décisions modificatives
Pamela BOUDIER, vice-présidente de la commission Finances, expose au Conseil Municipal qu’il est souhaitable,
afin de réajuster les crédits ouverts, d’adopter des décisions modificatives concernant :
le reversement de cautions de location de bâtiments communaux
le reversement de la CFE CVAE pour la zone de la Charmotte
Il est proposé d’adopter une décision modificative, pour le reversement de cautions de location de bâtiments
communaux comme suit :
Matériel de transport : Article 2182 : – 500 €
Dépôts et cautionnements : Article 165 : + 500 €
Il est proposé d’adopter une décision modificative pour le reversement de la CFE CVAE pour la zone de la
Charmotte, comme suit :
Reversement fiscalité : Article 739113 : + 300 €
Le budget primitif a été voté en section de fonctionnement en suréquilibre
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité d’adopter ces décisions modificatives.
Le Conseil municipal est clôturé à 22 heures 30.