Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2019

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Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme MATEILLE Renée, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. LANAU Bernard, Mme GRAVINA Nelly, Mme SALA Maria, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme REMAURY Anne-Sophie, Mme BONHOMME Mireille, M. ARINO André, Mme SERRES Christelle, M. DELFOUR Grégory, M. JALABERT Robert.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. CAIZERGUES André, procuration à M. POCIELLO Jacques.

Mme BEJAR Isabelle, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme PETRIEUX Catherine, procuration à M. DELFOUR Grégory.

Absents : M. JALABERT Jacky, M. GARDES Christian, Mme SANCHEZ Danielle, M. QUEROL Sébastien

----------

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Le Conseil municipal respecte une minute de silence en mémoire de M. GARCIA Gérard.

Approbation du Procès Verbal de la séance du 14 octobre 2019 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose aux membres du Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : la désignation d’un délégué suppléant en remplacement de M. GARCIA. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. M. le Maire précise que ce point sera examiné en deuxième position dans l’ordre du jour.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2019/43

Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal et détermination du nombre d’adjoints Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire explique qu’un siège de conseiller municipal devient vacant suite au décès, en date du 16 novembre 2019, de M. Gérard GARCIA, 4ème adjoint.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. le Maire informe les membres du Conseil que Mme SCHUH Marcelle, candidate suivante de la liste « Action Continue » l’a informé par courrier en date du 22/11/2019 de sa volonté de ne pas être conseillère municipale. M. JALABERT Robert, candidat suivant, est donc installé en qualité de conseiller municipal.

Vu les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints à huit,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’installation de M. JALABERT Robert en qualité de Conseiller Municipal ;2/5

- de ne pas proposer de remplacement au poste d’adjoint devenu vacant suite au décès de M. GARCIA Gérard et par conséquent de réduire à sept le nombre d’adjoints au Maire; - de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de l’installation de M. JALABERT Robert en qualité de Conseiller Municipal ; Décide de ne pas proposer de remplacement au poste d’adjoint devenu vacant suite au décès de M. GARCIA Gérard et par conséquent de réduire à sept le nombre d’adjoints au Maire; Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

PERSONNEL

Délibération n°2019/44

Objet : Syndicat Mixte du Delta de l’Aude - Election d’un délégué suppléant Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 14/04/2014 le Conseil Municipal avait élu M. GARCIA Gérard en qualité de délégué suppléant au S.M.D.A.

M. le Maire avait été élu en qualité de délégué titulaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2005 modifié, fixant les statuts du SMDA,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué suppléant de la commune en remplacement de M. GARCIA Gérard,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à ce vote, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Il convient de procéder à cette élection.

Monsieur le Maire enregistre la candidature de M. LANAU Bernard.

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : LANAU Bernard : 21

Blanc : 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le résultat du vote,

Désigne M. LANAU Bernard en qualité de délégué suppléant au S.M.D.A.

URBANISME

Délibération n°2019/45

Objet : Convention servitude ENEDIS

Rapporteur : M. LANAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’ENEDIS sollicite une servitude sur la parcelle communale cadastrée AY 155 sur laquelle est construite l’aire de lavage et de remplissage sécurisée.

Cette servitude permettra notamment à ENEDIS d’établir à demeure dans une bande de 0.4 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 14 mètres, ainsi que ses accessoires.

M. le Maire indique que cette servitude permettra de desservir la parcelle voisine qui appartient à la cave coopérative qui souhaite bénéficier d’un compteur électrique en vue de réaliser si nécessaire l’éclairage des bassins, l’installation de la vidéoprotection, le pompage des installations...3/5

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser la constitution d’une servitude à titre gracieux au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AY 155.

- d’autoriser M. le Maire à signer le projet de convention ci-joint ainsi que tout document se rapportant à ce dossier notamment l’acte notarié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise la constitution d’une servitude à titre gracieux au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AY 155.

Autorise M. le Maire à signer le projet de convention ci-joint ainsi que tout document se rapportant à ce dossier notamment l’acte notarié.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

CIMETIERE

Délibération n°2019/46

Objet : Conversion concessions funéraires

Rapporteur : Mme LAURENS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06/04/2016 le Conseil Municipal avait décidé de créer des concessions à perpétuité.

Pour les personnes ayant acheté une concession trentenaire, le Conseil municipal avait décidé d’instaurer le mécanisme de conversion de concession suivant : lorsqu’une concession sera convertie avant son terme en concession de plus longue durée, le concessionnaire règlera le prix de la nouvelle concession au tarif en vigueur au moment de la demande, déduction faite du temps à courir au tarif en vigueur dans le cadre de la précédente concession (moins la part du C.C.A.S.).

Ce mécanisme de conversion avait été limité aux personnes ayant acheté une concession depuis 01/01/2012. Or plusieurs personnes ayant acheté une concession avant cette date ont souhaité bénéficié d’une conversion vers une concession à perpétuité.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider que le mécanisme de conversion des concessions sera applicable à tous sans contrainte de date d’achat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide que le mécanisme de conversion des concessions sera applicable à tous sans contrainte de date d’achat.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

FINANCES

Délibération n°2019/47

Objet : Ouverture des crédits d’investissement 2020

Rapporteur : M. SEGURA

L’article L1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. 4/5

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager pour l’exercice 2020 les crédits d’investissement dans les limites ci-après définies :

Budget commune :

Chapitre Libellé (Pour mémoire

Budget 2019)

Ouverture

2020

21 Immobilisations

corporelles

497 235 € 124 000 €

23 Immobilisations en

cours

2 584 199 € 400 000 €

Les opérations prévues sont les suivantes :

Chapitre Opération Objet Montant

21 18 : Acquisitions

immobilières

Acquisitions selon

opportunités

65 000 €

21 34 : Groupe scolaire Acquisition mobilier,

matériel

informatique

6 000 €

21 36 : Informatique,

Communication,

mobilier, divers

Acquisition mobilier,

matériel

informatique

3 000 €

21 31 : Voirie, Aire de

stationnement

Travaux sécurité

voirie

50 000 €

23 21 : Bâtiments

communaux divers

Travaux bâtiments 200 000 €

23 31 : Voirie, Aire de

stationnement

Travaux de voirie 200 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à engager pour l’exercice 2020 les crédits d’investissement dans les limites définies ci-dessus.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

PETITE ENFANCE

Délibération n°2019/48

Objet : Convention de participation aux dépenses du RASED

Rapporteur : Mme RASSIE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l'école élémentaire Jeanne Miguel de Courson comporte un RASED disponible pour l'accueil des élèves de plusieurs communes à savoir Coursan, Cuxac d'Aude, Fleury d'Aude et Ouveillan.

La Commune de Coursan assume les frais de fonctionnement liés à cette activité. Toutefois, la psychologue scolaire affectée au RASED a demandé le renouvellement d'une mallette de tests 3-6 ans indispensable pour l'évaluation du fonctionnement intellectuel des élèves.

Le coût de ce matériel qui s'élève à 1 786,74 € TTC dépasse les crédits de fonctionnement attribués annuellement par la ville de Coursan pour le fonctionnement du RASED. Aussi, il a été demandé que la ville de Coursan procède à l'achat de la mallette et soit remboursée par les communes du ressort du réseau au prorata du nombre d'élèves inscrits dans les 4 communes concernées.

Une convention formalise les engagements des communes au financement de cet achat.5/5

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à signer la convention de participation au financement de l’achat de matériel pour le RASED de Coursan

- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à signer la convention de participation au financement de l’achat de matériel pour le RASED de Coursan.

Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

---------

La séance est levée à 19h00.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO