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Procès Verbal - Procès verbal du 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1/3
VILLE DE CUXAC D’AUDE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 NOVEMBRE 2023
Séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, M. BOUTET Jean- Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme PEROZENI Denise, Mme TIXIER Sandrine, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. POCIELLO Jacques.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. BERTO David, procuration à M. DELFOUR Grégory.
Mme GONNOT Betty, procuration à Mme DONAT Laura.
Mme BONHOMME Mireille, procuration à Mme ALVAREZ Nathalie.
M. ROQUES Alain, procuration à M. BOUTET Jean-Marc.
M. FOURMOND Yoann, procuration à M. COMBES Romain.
M. MAUGARD Martial.
Mme BOUCAUX Gaëlle.
Mme POCIELLO Sandy.
----------
Secrétaire : M. BORSNAK Philippe
M. le Maire indique que ce conseil a lieu dans un contexte particulier : M. TOMAS a démissionné en septembre et la démission a été acceptée par la sous-préfecture récemment. Un conseil municipal devait avoir lieu sous 15 jours, ce qui n’est pas forcément idéal en vacances scolaires, mais les délais devaient être respectés.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 octobre 2023 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DCM 2023/79 : Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire indique que M. TOMAS, 3ème adjoint au Maire, a démissionné de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet le 17/10/2023.
M. le Maire rappelle que par délibération du 28/06/2023 le Conseil Municipal avait fixé à huit le nombre d’adjoint.
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de réduire à sept le nombre d’adjoints.
Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal. 2/3
M. POCIELLO ne prend pas part au vote.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2023/80 : Fixation du montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et conseillers délégués
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28/06/2023, le Conseil municipal avait fixé le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Suite à la réduction du nombre d’adjoints à sept, Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer de nouvelles indemnités pour respecter l’enveloppe indemnitaire maximale qui est déterminée en additionnant :
- l’indemnité maximale autorisée du maire
- l’indemnité maximale autorisée par adjoint, multipliée par le nombre d’adjoints ayant reçu délégation.
M. POCIELLO indique que ce vote des indemnités l’interpelle. Dans la lettre d’information municipale, était cité un texte de Ferrat. Ferrat parle de montagne et d’hirondelles. M. POCIELLO indique qu’autour de la table, il ne voit ni montagne encore moins d’hirondelles. Il voit plutôt du rapace : des gens qui savent que leur avenir d’élu est très très compromis et qui profitent du peu de temps, deux à trois mois, qu’il leur reste, pour augmenter leurs indemnités. M. POCIELLO indique que la municipalité aura finalement tout fait : promesse d’achat d’immeuble à celui qui, après votre renoncement, a disparu du comité de pilotage des animations. Vous pouvez vérifier sur la convocation de la commission d’urbanisme du 20 avril 2022. D’ailleurs il n’y a jamais eu de compte rendu de cette commission. Vous avez acheté au copain les 7 merveilles... Vous avez fait travailler sans bon de commande l’épouse d’un élu.
M. le Maire indique que cela n’a rien à voir avec la délibération et adresse un avertissement à M. POCIELLO. M. POCIELLO répond que c’est de l’argent du contribuable dont on parle et qui va servir à payer les indemnités.
M. POCIELLO ajoute que deux élus se sont vues attribuer des logements, par favoritisme et sans honte quand on sait le nombre de demandeurs de logements. M. POCIELLO ajoute que la municipalité a englouti déjà 1 demi-million d’euros et il en manquera encore sur le futur local de police municipale. M. POCIELLO ajoute que M. le Maire est irresponsable et culotté et aujourd’hui a porté son culot à son paroxysme en augmentant les indemnités sans aucune vergogne. M. POCIELLO ajoute que M. DELFOUR peut remercier tous ceux qui l’ont amené à ce poste. Il termine en citant Charles Trénet : « Allez, bonjour bonjour, les hirondelles, y’a de la joie... ».
M. le Maire répond que si M. POCIELLO avait bien lu les documents du Conseil municipal il aurait constaté que toutes les indemnités sont à la baisse. M. POCIELLO répond que les indemnités du Maire et des adjoints sont en hausse et celles des conseillers délégués sont légèrement en baisse. M. le Maire répond que ce n’est pas le cas et que M. POCIELLO devrait apprendre à utiliser une calculatrice. M. POCIELLO répond que M. le Maire devrait également apprendre à s’en servir, cela irait bien mieux pour la collectivité. M. le Maire répond qu’il s’agit probablement du dernier conseil municipal de M. POCIELLO et qu’il ne sortira pas par le haut en affirmant des mensonges : les indemnités des élus sont à la baisse. M. POCIELLO répond qu’il regrette de ne pas avoir emmené les documents : si les taux ont varié les montants ont augmenté. M. le Maire répond que tout le monde pourra se faire un avis en consultant la délibération qui sera mise en ligne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle à Monsieur le Maire, à 52.34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux adjoints à 20.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux conseillers délégués à 4.83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 3/3
Prend acte du nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués annexé.
POUR : 15
CONTRE : 1 (M. POCIELLO Jacques)
ABSTENTIONS : 1 (Mme TIXIER Sandrine)
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fonction NOM, Prénom
Pourcentage
Indice 1027
Montant
mensuel brut
Maire DELFOUR Grégory 52.34 % 2 138.57 €
1er adjoint BERTO David 20.31 % 829.85 €
2ème adjoint GONNOT Betty 20.31 % 829.85 €
3ème adjoint MEILLIERE Peggy 20.31 % 829.85 €
4ème adjoint COMBES Romain 20.31 % 829.85 €
5ème adjoint BONHOMME Mireille 20.31 % 829.85 €
6ème adjoint BOUTET Jean-Marc 20.31 % 829.85 €
7ème adjoint ALVAREZ Nathalie 20.31 % 829.85 €
Conseiller délégué BORSNAK Philippe 4.83 % 197.35 €
Conseiller délégué LESCURE Virginie 4.83 % 197.35 €
Conseiller délégué REY Céline 4.83 % 197.35 €
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La séance est levée à 18h40.
Le secrétaire Le Maire,
Philippe BORSNAK Grégory DELFOUR