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Arrêté - 25 AT 0203 Impasse de Bourgerel
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0203 Impasse de Bourgerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0203
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE BOURGEREL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 08/07/2025 émise par SMPT demeurant rue des freres Montgolfier Zone de Kermellin 56890 SAINT AVE représentée par Sarah LE FRINGERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de fouille et terrassement pour branchement gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025 au 03/10/2025 IMPASSE DE BOURGEREL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 03/10/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux 3 IMPASSE DE BOURGEREL.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMPT.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 08 août 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SMPT
La gendarmerie
Monsieur le Maire
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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