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Arrêté - 25 AT 0308 Impasse de Kerat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0308 Impasse de Kerat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0308
Portant réglementation du stationnement
IMPASSE DE KERRAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 26/11/2025 émise par FGC demeurant 72 RUE DE LONGJUMEAU 91160 BALLAINVILLIERS représentée par Wajdi TRABELSI pour le compte de ORANGE Louis Quemeneur Rolengo demeurant Creach Gwenn 06 Bâtiment A 72 Boulevard De Creac H Gwen 29000 QUIMPER représentée par Louis Quemeneur Rolengo ORANGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'une conduite télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 22/12/2025 IMPASSE DE KERRAT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 22/12/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit du 5 au 11 IMPASSE DE KERRAT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE Louis Quemeneur Rolengo.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 28 novembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
ORANGE Louis Quemeneur Rolengo
La gendarmerie
Monsieur le Maire
FGC
les policiers municipaux
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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