Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1.2 Aménagement de la Ville Contrat dassistance a
Déliberation - 2.4 AMÉNAGEMENT DE LA VILLE – PROJET DE RÉSIDENC
Déliberation - 1.3 AMÉNAGEMENT DE LA VILLE Préservation et rest
Déliberation - 7.5 Aménagement de la Ville Projets de valorisati
Déliberation - Pref 7.1 Aménagement de la ville dénomination de
Déliberation - Pref 7.2 Aménagement de la ville dénomination de
Déliberation - 4 Aménagement Avis sur le programme de Rééquili
Déliberation - 3 Aménagement – Plan Loire Grandeur Nature – Conv
Déliberation - Pref 9.4 RH personnel non titulaire recrutement du
Conseil Municipal - 18. PJ Rapport dactivités 2020 Nantes Métropole
Déliberation - 7.4 Aménagement de la Ville Instauration dun périmètre risque termit
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.4 Aménagement de la Ville Instauration dun périmètre risque termit)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 incfus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2)
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-7-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Ville/TT
Information 18/12/18-7.4|
AMÉNAGEMENT DE LA VILLE - INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE RISQUE
TERMITES - INFORMATION
M. VASSEROT INFORME :
Suite à l'accumulation de nouveaux signalements de présence de termites
effectués directement par les communes et via la veille effectuée régulièrement par
l'institut Technologique Foret Cellulose Bois-Construction Ameublement par
l'entremise des professionnels du bâtiment, il a êté décidé par la Préfecture de Loire-
Atlantique de revoir le périmètre risque termites des communes couvertes par l'arrêté précité dans sa dernière version du 25 avril 2016.
Le nouveau périmètre inclura désormais la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, à
l'instar des communes voisines de Saint-Julien-de-Concelles, Basse Goulaine et
Nantes notamment.
L'objectif recherché est d'optimiser les dispositifs de lutte et de prévention
déjà existant sur une partie du département.
Par un courrier en date du 23 août 2018, la Préfecture de Loire-Atlantique a
informé de sa décision Nantes Métropole.
Par un courrier reçu le 26 septembre 2018 Nantes Métropole a sollicité l'avis
des communes à remettre avant le 1° octobre 2018.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire n'ayant pas émis d'avis défavorable, elle
sera désormais incluse dans le périmètre de l'arrêté préfectoral obligeant les
propriétaires à effectuer un diagnostic termites en amont d'une vente au même titre
que les autres diagnostic aujourd'hui obligatoires (DPE, Plomb, Amiante.….).
PJ: arrêté préfectoral du 13/11/18
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
_ de sa réception en Préfecture le 2 {) QC. 213
- et de sa publication le 4)50
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-7-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Be
Libarté «Aya + Fralieaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service bâtiment logement — unité bâtiment
Affaire suivie par : Pierre-Antoine GONZALEZ DE QUIJANO
& 02 40 67 25 70
pierre-antoine.gonzalez-de-quijano@loire-atlantique.gouv. fr
Arrêté identifiant les communes du département de Loire-Atlantique
infestées ou susceptibles de l'être par un ou des foyers de termites
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles
contre les termites et autre insectes xylophages, et notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites, notamment son atticle 2 abrogé par le décret n° 2006-114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la construction et de l’habitation et le Code de la santé publique ;
VU Le décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le Code de la construction et de l’habitation ;
VU l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble ;
VU le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R.112-3, R.112-4 et R.133-4 du Code de la construction et de l'habitation ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R.1112-2 à R.112-4 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le livreI du Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 133-1 à
L. 133-6, R.112-2 à R.112-4 et R. 133-1 à R. 133-8;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 identifiant les communes du département de Loire- Atlantique infestées ou susceptibles de l’être par un ou des foyers de termites ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la loi et des décrets susvisés, il est nécessaire d’éviter La
propagation et l'extension des zones infestées par des actions préventives et curatives ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-7-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -- BP 53606 - 44036 NAND&& GEREKption préfecture : 20/12/2018 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 — COURRIEL : ddtm@loire-atldntique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14h 00 - 16h 30 CONSIDÉRANT une erreur matérielle dans l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article ler: Les communes du département de la Loire-Atlantique désignées ci-après sont
déclarées contaminées par un ou dés foyers de lermites :
ABBARETZ. BASSE-GOULAINE, BATZ-SUR-MER, BOUVRON, CORCOUÉ-SUR- LOGNE, CORDEMAIS, CORSEPT, CROSSAC, DONGES, FROSSAY, GUERANDI:, LA BAULE-ESCOUBLAC, LA BERNERIE-EN-RETZ, LA LIMOUZINIÈRE, LA
TURBALLE, LE CELLIER, LE PELLERIN, LE POULIGUEN, MACHECOUL-SAINT-
MÊME, MAISDON-SUR-SÈVRE, MISSILLAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE, NANTES, NORT-SUR-ERDRE, OUDON, PAIMBOEUF, PETIT-MARS, PIRIAC-SUR-MER, PONTCHÂTEAU, PORNIC, PORNICHET, PRÉFAILLES, REZÉ, SAINT-BREVIN-LES- PINS, SAINT-HERBLAIN, SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS, SAINT-JULIEN-DE- CONCELLES, SAINT-LYPHARL), SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-MICHET.- CHEF-CHEF, SAINT-MOLF, SAINT-NAZAIRE, SAINT-PÉRE-EN-RETZ, SAINT SÉRASTIEN-SUR-LOIRE, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, SAINTE-LU( E-SUR-LOIRE, SAVENAY, SUCÉ-SUR-ERDRE, TRIGNAC, VERTOU, VIBILLEVIGNE et
VILLENEUVE-EN-RETZ.
Article 2 : Les communes du département de la Loire-Atlantique désignés ci-après sont, au titre
du principe de précaution, déclarées susceptibles d’être contaminées à court terme par un ou
des foyers de termites :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE, ANCENIS, ASSÉRAC, BESNÉ, BLAIN, BOUAYE,
BOUÉE, BOUGUENAIS, BOUSSAY, BRAINS, C'AMPBON, CARQUEFOU, CASSON, CHÂTEAU-THÉBAUD, CHAUMES-EN-RETZ, CHAUVÉ, CHEEX-EN-RETZ, CLISSON, COUÉRON, COUFFÉ, DIVATTE-SUR-LOIRE, DRÉFFEAC, FAY-DE-BRETAGNI:, GÉNESTON, GÉTIGNE, GORGES, GRANDCHAMPS-DÉS-FONTAINES, GUENROUET, HAUTE-GOULAINE, HERBIGNAC, HÉRIC, INDRE, ISSÉ, JOUÉ-SUR-ERDRE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, LA CHAPELLE-LAUNAY, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, LA CHEVROLIÈRE, LA HAIB-FOUASSIÈRE, LA MARNE, LA M£EILLERAYE-DE-
BRETAGNE, LA MONTAGNE, LA PLAINE-SUR-MER, LA PLANCHE, LAVAU-SUR-
LOIRE, LE BIGNON, LE CROISIC, LE LOROUX-BOTTÉREAU, LE TEMPLE-DE-
BRETAGNE, LEGÉ, LES MOUTIERS-EN-RETZ, LES S JRINIÈRES, LES TOUCHES,
LIGNÉE, MALVILLE, MAUVES-SUR-LOIRE, MESQUER, MONNIÈRES, NOTRE- DAME-DES-LANDES, NOZAY, ORVAULT, PAULX, PONT-SAINT-MARTIN, PORT- SAINT-PÈRE, PRINQUIAU, PUCEUL, QUIELY, REMOUILLÉ, ROUANS, ROUGE, RUBFIGNÉ, SAFFRÉ, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX, GAINI-COLOMBAN, SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE, SAINT-ÉTIENNE-DE- MONTLULC, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, SAINT-GÉRÉON, SAINT-GILDAS-DES- BOIS, SAINT-HILATRE-DE-CLISSON, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, SAINT-JOACHIM, SAINT-LÉGER-LES-VIGNES, SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, SAINT-LUMINE-DE- COUTAIS, SAINT-MARS-DE-COUTAR, SAINT-MARS-DU-DESERT, SATNT:- PHILEERT-DE-GRAND-LIEU, SAINT-VIAUD, SAINTE-PAZANNE, SAINTE-REINE- DI-BRETAGNE, SAUTRON, SÉVÉRAC, SOULV/AGEE de éddfabhäRgreRtIRel OIRE,
TOUVOIS, TREPFIEUX, TREILLIÈRES, VIGNEUX-DORR SR AN En E Bortarzots .| Date de réception préfecture : 20/12/2018
2 Article 3: Les communes inscrites aux deux précédents articles sont reconnues Zones
contaminées ou susceptibles de l'être à court lemme en application de l'article L.133-5 du
Code de la construction et de l’habitation. Les communes susvisées figurent à la cartographie
annexée au présent arrêté.
Article 4 : l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 susvisé est abrogé ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique, les Sous-Préfets des
arrondissements concernés, les Maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Loire-Atlantique et qui sera affiché, pendant trois mois, dans Les communes
concernées par les maires.
Nantes, le $ 8 NOV. 20
Le secrétaire général
chargé de l’administratiÿn de l'État dans le département,
/ Serge HOUTANGER
Î }
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-7-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 E
À
Bed-1va-19S
- 9010
91 809
eupraiut
uoponpoudes
- 2nbQUE
SP
"LOG
#>
VLAQ
: SSOIRSS
a
ouRS SON
tu
EEE
3
ï
214
9p
SIQ0dS2sNns
NO
Sa
ser
ed
somsœu
sanvucoos
souuoz
BE
AS,
et
S+iS
:
muet
ss
28
©
VE
1
PUS
+
AT
co
à
TN
oo
ae
HONTPT
ES
ù
&
IE foi
es
AuaumIrÉSE
A SUD
IE
| RP LEGRUNU
ES
: DE
2zuat
qurfb.
a
o
2
À
gioz
‘AN
€
ESS ANTT 3
2
©
©
D+£E O
<+
©©
[
RATER
PE
sm
|ep
sejqdessns
no
sajIuLe]
Se]
1Ed
SO9ISOJUI
SOUOZ
sr V2
Lame
019, SO]
JUBHUSPI
|210799/91d
SJSUE,]
E
SOHIISUI
seunuu0)|
Rd |
gr
2NOILNV
IV
4410
1) Es