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Convocation - 1.2 Aménagement de la Ville Contrat dassistance à maitrise douvrage
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Convocation - 1.2 Aménagement de la Ville Contrat dassistance à maitrise douvrage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 201
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 indus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2) Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Ville/TT
[ Délibération 18/12/18 — 12
(AMÉNAGEMENT DE LA VILLE - CONTRAT D'ASSISTANCE A MAÏTRISE (D'OUVRAGE NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT - ÎLOT LOIRE
M. ALIX EXPOSE :
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, le
centre ville a fait l'objet d'études urbaines afin de préciser les grands principes
d'aménagement sur 5 secteurs de la ville :
Cadoire/Gaudin, Planchonnais, Route de Thouaré, Centre-Ville, liot Loire.
De ces études urbaines ont découlé les orientations d'aménagement de
programmation (OAP) du PLUM et notamment une OAP unique multi-sites pour le
centre-ville (Jules Ferry, Espace Central, Ilot Loire et Pinier).
Au-delà des simples préconisations en termes de volume de logements et de
hauteur, la ville a souhaité ajouter un volet temporel aux obligations à respecter par
les porteurs de projets sur ces secteurs.
A l'échelle 2030, le renouvellement urbain du centre-ville conduira à la
création de 600 logements supplémentaires dans le centre-ville.
Aussi afin de lisser le rythme de construction, un phasage a été inscrit dans
le PLUm.
Le renouvellement commencera par l'axe central (rue Jean Moulin) puis par
l'ilot Loire ceint par les rues du 8 mai 1945, du Petit Chassay, François Richard et de
la Loire.
L'ampleur de l'îlot (170 logements environ programmés) ainsi que son
emplacement stratégique conduisent à une prudence sur la qualité de sa réalisation
tant en termes architecturaux, d'espaces libres, de phasage, de stationnement, de
typologie de logements voire d'équipements.
Afin de produire un cahier des charges précis auxquels se soumettront les
porteurs de projets sur cet flot, la ville a souhaité s'entourer de professionnels de
l'aménagement.
Après une consultation des différents aménageurs publics présent sur le
territoire métropolitain, Nantes Métropole Aménagement a été retenu pour
accompagner la ville dans l'étude de programmation urbaine de l'ilot Loire.
Pour rappel, Nantes Métropole Aménagement est une société publique
locale (SPL) dont la ville de Sainte-Luce-sur-Loire est actionnaire et siège au conseil
d'administration.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2018
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= —— 419 A ce titre, la ville peut solliciter son concours technique de manière plus
souple que dans le cadre d'une consultation d'un bureau d'études extérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 4 décembre 2018,
DÉCIDE, d'engager l'étude de programmation urbaine sur le périmètre de l'îlot Loire.
DÉCIDE de la confier à Nantes Métropole Aménagement pour un montant de 33 000 € HT et pour une durée d'un an.
+ AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer le contrat ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
PJ : - Convention .
- Extrait de l'OAP lot Loire du PLUm
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, }
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 f REC, th
- et de sa publication le 9 { arr 2019
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Date de télétransmission : 20/12/2018
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DR ILOT LOIRE
Marché de prestations intellectuelles
pour accompagnement de la collectivité
dans le renouvellement de l’ilot Loire
28 NOVEMBRE 2018
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Date de réception préfecture : 20/12/2018 ENTRE
La Commune de Sainte Luve sur Loire représentée par Monsieur ALIX, san Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date
du +++++++tt,
D'UNE PART
La Société Publique Locale d'Aménagement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
[SPLA]
Au capital de 1 782 000 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de NANTES sous
le numéro B 345 002 281, dont le siège social est 2 avenue Carnot à NANTES [44000],
représentée par Monsieur Hassen BOUFLIM, son Directeur Général, agissant en vertu d'une décision du Conseil d'Administration en date du 13 octobre 2017 et ayant tout pouvoir à l'effet
des présentes, et désignée dans ce qui suit par les mots
D'AUTRE PART
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 EXPOSE
Dans le cadre du PLUM, différents quartiers et secteurs de la commune de Sainte-Luce-sur-
Loire, dont l'Ilot Loire d’une surface de 1,9 ha, sont identifiés comme opportunités pour le
renouvellement urbain et l'accueil de nouveaux habitants.
La commune de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole ont ainsi retenu une Orientation
d'Aménagement et de programmation dans le PLUM définissant les conditions de mutation de
l'ilot Loire. L'orientation d'aménagement préconise d'y développer une nouvelle offre d'habitat
collectif adaptée aux besoins de la commune et visant à favoriser les parcours résidentiels.
La programmation établie dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement définit une surface
plancher logements de 12 000m? avec 170 logements dont 35% de logements sociaux.
Dans ce cadre, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite conduire une réflexion préalable
globale sur le potentiel urbain du foncier et sur les modalités de mise en œuvre d'un projet
d'ensemble de qualité, répondant aux objectifs suivants :
1. Renforcer l'habitat en centre-ville par une offre de logements diversifiée favorisant la mixité
sociale.
2. Valoriser les caractéristiques paysagères’ du cœur d'ilot participant à la qualité de vie des
habitants, en proposant de nouvelles porosités et des cheminements piétons.
3. Garantir un traitement urbain et architectural de qualité du projet et des programmes
immobiliers à réaliser.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire a sollicité la SPLA Nantes Métropole Aménagement pour une
mission d'études et d'assistance ayant pour enjeux de :
prendre en considération les caractéristiques du territoire et proposer un principe
d'aménagement équilibré de l'ilot Loire, tenant compte du contexte urbain et
environnemental,
proposer un mode opérationnel adapté aux enjeux urbains et économiques du projet.
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Pour assurer les missions qui lui sont confiées, NANTES METROPOLE AMENAGEMENT fera
notamment intervenir le prestataire suivant :
> ATELIER DU LIEU -— études urbaines
Un plan topographique est nécessaire pour la conduite des études. Il sera dans ce cadre remis par la
commune au démarrage des études un plan topographique sous format dwg avec repérage des limites
parcellaires, du bâti, des arbres et des points de nivellement.
Le déroulement des études s'effectuera en trois temps.
1. Phase préalable :
Objectifs et enjeux du projet de renouvellement urbain
Nantes Métropole Aménagement et l'atelier Dulieu proposent une réunion préliminaire avec la
collectivité, pour le lancement de l'étude.
Elle sera l'occasion de :
recueillir de la collectivité l'ensemble des documents et études réalisées sur le secteur,
- échanger avec les acteurs de la collectivité sur :
- Les attentes,
- l'analyse du site et les éventuels dysfonctionnements rencontrés,
- les problématiques d'intégration du stationnement et de coefficient de biodiversité,
- les problématiques opérationnelles : analyse maitrise foncière, lots …
2, Enjeux urhains et opérationnels et test de scenarii d'aménagement
Sur la base des objectifs posés par la collectivité, il sera proposé deux scénarii d'aménagement.
Plusieurs variantes pourront être présentées si cela s'avère opportun.
Les points suivants seront précisés :
: Principes d'aménagement - insertion urbaine et paysagère - aspect environnemental
._ Continuité des liaisons douces et paysagères, articulations avec le tissu urbain, valorisation du
végétal, ambiances.
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 » Principes bâti - forme urbaine et densité - stationnement
-_ Réflexions sur le traitement de l'ilot : organisation spatiale, épanelage, hauteur,
gabarit
capacité d'évolution du tissu existant
Schéma circulation et gestion des accès parkings, desserte,
Réflexions et test de scenarii sur les problématiques de définition des lots notamment au regard
du règlement du PLUM, des problématiques foncier, stationnement, CBS et organisation du
logement social
Définition nombre de logements et surfaces planchers créés par typologies suivant
scenarii
+ Faisabilité financière - mode de réalisation
-_ Définition des modes opératoires - principes de lots
Chiffrage au ratio m° des programmes par grand postes : cout du stationnement,
cout
construction, cout des aménagements paysagers.
« Test » des schémas d'aménagement auprès d'un ou de plusieurs opérateurs
immobiliers
Analyse de l'économie du projet : prix de sortie des logements libres, valeur
foncier / SP créée,
optimisation coût de construction — forme urbaine et stationnement
Mode de réalisation et cahier des orientations de Projet
Sur la base des échanges avec la collectivité, il sera développé un scénario final
(organisation spatiale
et programme) ainsi que SON mode opératoire et calendrier de réalisation.
ll sera remis à la collectivité :
“ Un Cahier des orientations de Projet
Analyse du site,
Récit justifiant le parti urbain retenu,
Documents Graphiques :
Images de référence,
Volumétrie générale accompagnée de croquis et de perspective d'ambiance
Plan d'ensemble et profils en travers,
Continuités et liaisons douces, principes de stationnement …
Une programmation bâtie par lots:
Rappel des règles du PLUM
Plan de localisation des programmes de logements libres et sociaux
Tableaux avec nombre de logements, surfaces planchers, stationnement
“ Un Rapport de synthèse sur le mode opératoire
Mode de réalisation.
-_ Calendrier et proposition de phasage,
Prix de vente moyens des logements libres
Bilan financier de l'opération / dépenses et recettes, Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/142018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 A l'issue de cette mission d'études d’une durée prévisionnelle de 8 mois, il conviendra de poser les
modalités de concertation et de participation des riverains.
(a) | , | Mol LU laIct: Fe
Le contrat prendra effet à compter de la réception de la notification.
Le planning prévisionnel de réalisation des différentes phases d’études est le suivant :
“ Phase 1 : Préalables - objectifs et enjeux du Projet
2 mois
# Phase 2 : Analyse et test de Scenarii
3 mois
“ Phase 3 : Programmation & bilan financier / mode de réalisation / cahier des orientations de Projet
3 mois à compter de la validation du scénario d'aménagement à l'issue de la phase 2
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Le montant des études défini sur la base du temps passé est établi ci-dessous :
Tpspassé estimé / en jours Total €ht
Compréhension des enjeux — pré analyse opérationnelle
Nantes Métropole Aménagement g
Atelier Dulieu 5
Phase 1 Test de Scénarii et faisabilité
Nantes Métropole Aménagement | \:
Atelier Dulieu | 7
Phase 2 - Cadrage du scenario reteenu
Nantes Métropole Aménagement 10
Atelier Dulieu f
total : 33 450 EHT
Compris 4 rencontres avec la collectivité à l'issue de chaque phase avec NMA + atelier Dulieu
/ Option pour réunions complémentaires : 500 EHT Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20181218-1-2-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Montant total des honoraires toutes lettres :
Trente-trois mille quatre cent cinquante euros Hors Taxes
TVA (20 %) : Six mille six cent quatre-vingt-dix euros
Quarante mille cent quarante euros Toutes Taxes Comprises
Répartition des honoraires :
Nantes Métropole Aménagement 21 750 €EHT
Sous traitant Atelier Dulieu 11700 EHT
La commune devra acquitter les sommes dues à NANTES METROPOLE AMENAGEMENT au titre de
sa rémunération dans les 35 jours de la présentation des factures, qui interviendront selon l'échéancier
suivant :
50 % à l'issue de la phase 2,
le solde à ta remise de l'étude phase 3.
res rte
Toutes les études et tous les documents établis en application du présent contrat seront la propriété de
la Commune qui pourra les utiliser, sous réserve des droits relevant de la propriété intellectuelle.
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT s'engage à ne pas communiquer à des tiers les documents
qui pourraient lui être remis au cours de sa mission, sauf accord exprès de la Commune.
AAC
Tout litige survenant à l'occasion de l'application de la présente convention sera de la compétence du
tribunal administratif de Nantes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin après la remise du projet
de dossier d'étude phase 5.
Fait à Le
En deux Exemplaires originaux
Pour la Commune de Sainte Luce sur Loire | Pour NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Le Maire, Hassen BOUFLIM,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture :‘20/12/2018 139
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