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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0341 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0341)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 18 C 0341

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

VILLENEUVE D'ASCQ -

PLACE DE LA REPUBLIQUE - AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - CONVENTION - DECISION - FINANCEMENT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°16 C 0943 DU 2 DECEMBRE 2016.

I. Rappel du contexte

Par délibération n°12 B 0241 du 29 juin 2012, le Bureau de Communauté a acté le projet d’aménagement de la place de la République à Villeneuve d’Ascq. Le projet consiste au réaménagement de la place publique avec une réorganisation des stationnements et un meilleur partage de l’espace public.

Par délibération n°16 C 0943 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a acté une modification du projet initial intégrant la reconstitution des structures de l’ensemble de l’opération suite aux essais de sol, le tamponnement des eaux pluviales et la reconsidération qualitative et esthétiques des matériaux utilisés. L'enveloppe globale de l'opération avait été portée à 1 450 000€HT et le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert avait été autorisé.

Le diagnostic archéologique réalisé en 2017 a mis en lumière un intérêt scientifique et patrimonial certain à procéder à des fouilles. Entre autres vestiges potentiellement précieux, la présence possible du fossé d'enclos du domaine royal de Charlemagne a conduit M. le Préfet du nord à prescrire par arrêté du 19 décembre 2017 des fouilles archéologiques.

Les fouilles archéologiques imposées par la Préfecture nécessitent de refondre complètement le projet initial en intégrant :

- le coût des travaux liés à ces fouilles,

- le surcoût lié à l'éclatement du phasage des travaux.

Auxquels s'ajoute :

- le coût des travaux qui seront réalisés pour et remboursés par la ville de Villeneuve d'Ascq.

D'un point de vue opérationnel, le périmètre d'intervention sera divisé en trois secteurs pour permettre le déroulé exposé ci-dessous.

Le chantier verra les phases s'enchaîner et s'exécuter de la façon suivante sur ses 3 secteurs:

 démolition de l'existant,18 C 0341

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 fouilles archéologiques,

 construction des fondations et des structures,

 une période de pause rendu obligatoire par la durée de tassement des terres retournées par les fouilles,

 et enfin, les finitions.

Tout cela en maintenant l'accès aux commerces, logements et services publics pour limiter les désagréments sur la vie locale.

La nécessité de procéder à des fouilles archéologiques sur prescription du Préfet, les modifications de phasages que cela induit et quelques adaptations du projet portent l'enveloppe globale de l'opération réévaluée à 3 615 000€HT, repartis en 2 980 000€HT sur financement Espace Public et Voirie, 500 000€HT sur financement Urbanisme Aménagement et Ville et 135 000€HT en dépenses/recettes pour la ville de Villeneuve d'Ascq.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence.

Les travaux sont décomposés en 4 lots:

 Lot n°1: démolition des structures et sécurisation des accès pour un montant estimatif de 999 500€HT;

 Lot n°2: fouilles archéologiques par un opérateur spécialisé pour un montant estimatif de 620 000€HT;

 Lot n°3: reconstruction partielle pour un montant estimatif de 1 033 000€HT;  Lot n°4: reconstruction définitive pour un montant estimatif de 686 500€HT;

Les frais annexes comprenant notamment les études, de la signalisation et la coordination sécurité et protection de la santé, sont évalués à 276 000€HT.

Les montants des lots n°1, n°2 et n°4 étant inférieurs à 1 000 000€HT, le Président est compétent pour autoriser leur conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot n°3.

Pour permettre la mise en œuvre du projet, notamment une partie des fouilles archéologiques et les travaux liés au déplacement du monument aux morts, une convention avec la Ville de Villeneuve d'Ascq doit être passée afin de préciser les conditions d'un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de la Métropole Européenne de Lille.

III. Disposition de la décision18 C 0341

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En conséquence, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) d'acter l'augmentation de l'estimation du montant du projet à 3 615 000€HT;

2) d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Villeneuve d'Ascq;

3) de modifier la délibération n° 16 C 0943 du 2 décembre 2016 quant au lancement de la procédure d'appel d'offres envisagée;

4) d'autoriser l'exécution des travaux précités pour le lot n°3;

5) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

6) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

7) D’imputer les dépenses d’un montant de 3 615 000€HT aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement ;

8) D’imputer les recettes d’un montant de 135 000€HT aux crédits non inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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