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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0341)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93517) / mardi 11 octobre 2022 à 14:26 1 / 1 RESSOURCES - - --
22-C-0341
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CONTRAT DE PARTENARIAT GRAND STADE - AVENANT 9
I. Rappel du contexte
Par délibération n°08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté de Lille Métropole, renommé Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au 1er janvier 2015, a autorisé la signature avec la société ELISA, société dédiée d'Eiffage, d'un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade.
En application de cette délibération, ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre 2008 puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur. La mise à disposition effective du stade, et son acceptation avec réserves par la MEL ont eu lieu le 26 octobre 2012.
II. Objet de la délibération
L’avenant 9 modifie l'article 12.1.c du contrat de partenariat pour préciser que la base de calcul des recettes additionnelles partagées est l’excédent brut d’exploitation commercial et non la totalité des revenus générés.
En outre, une précision est apportée sur les dimensions des emplacements réservés à la MEL dans l'annexe 14 du contrat.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant 9 annexé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Yvan HUTCHINSON et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Actions et Projets pour la métropole s'étant abstenu. Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire n'ayant pas pris part au vote.