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Compte-Rendu - cr 121222
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 121222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 Décembre 2022
Présents : BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky, ANTUNES Mickaël, LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, RALITE Séverine JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,,
Absent :
Absent excusé : ROBINAUD Alexandra,
Pouvoirs : Mme Alexandra ROBINAUD donne pouvoir à M. Aurélien BERTHELOT
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1- Approbation du compte-rendu du 03 Octobre 2022 :
Le compte rendu du 3 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- Fonds de Concours voirie, autorisation de signer la convention avec la CDC et durée d’amortissement :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) et :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
- Décide un amortissement de celui-ci sur une période de 10 ans
3- Mise en place de la participation à la complémentaire santé au 1er janvier 2023 :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- Décide une aide de 15 € mensuelle pour tout agent s’assurant lui-même à une complémentaire santé
- Précise que chaque agent bénéficiaire devra fournir une attestation de sa mutuelle justifiant qu’il s’agit d’un contrat labellisé.
4- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 2/2
- Approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents néces- saires à la mise en œuvre de cette mission.
5- Convention d’assistance technique proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- Accepte l’assistance technique générale proposée par le SDV 17
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention
6- Avis sur l’affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au CDG 17 :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à 6 voix pour ; 1 voix contre et 6 abstentions et :
- Donne un avis favorable à l’affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gi- ronde au CDG 17.
7- Choix des prestataires pour les sanitaires et la cour de l’école :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- Choisit pour le lot 1 (réfection de la cour) : Entreprise PICOULET = 31 956€
- Choisit pour le lot 2 (électricité) : Entreprise DEP-JAUNIN Laurent = 1 233.60 €
- Choisit pour le lot 3 (isolation) : Entreprise DEPEUX Menuiserie = 23 023.13 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution des contrats.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.