Procès Verbal - PV 121222

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Procès Verbal - PV 121222 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 121222)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 1/5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Décembre 2022

Présents : BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky , ANTUNES Mickaël, LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, RALITE Séverine, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,

Absent :

Absent excusé : ROBINAUD Alexandra,

Pouvoirs : Mme Alexandra ROBINAUD donne pouvoir à M. Aurélien BERTHELOT

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Monsieur ERB Stéphane, nouvel agent technique vient se présenter à l’ensemble du Conseil Municipal et fait part de sa satisfaction à travailler pour notre collectivité.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

1- Approbation du compte-rendu du 03 Octobre 2022 :

Le compte rendu du 3 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1ère partie : DELIBERATIONS

2- Fonds de Concours voirie, autorisation de signer la convention avec la CDC et durée d’amortissement :

Monsieur le Maire explique que le budget des travaux effectués sur la voirie inclus dans le domaine communautaire est une enveloppe annuelle allouée à la commune d’environ 22 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que la voirie est la priorité n° 1 du mandat

Les travaux payés en 2022 sont :

En investissement :

• Route de la Dessenderie (en commun avec GEMOZAC) pour 26 453,14€ + indemnité imprévision de 2 545,41€

• Cité des fourmis pour 11 314,44€

• Sorignets – 2e tranche pour 30 230,62€

• Travaux supplémentaires Rte de la Dessenderie pour 3 092,48€

• Honoraires du syndicat de la voirie pour 4 270,89€

• TOTAL = 77 906,98€

En fonctionnement :

• PATA Dessenderie = 909,72€

• Levé topographique Chez Fouché = 1 296€

• TOTAL = 2 205,72€

La dotation et le reliquat des années passées ne permettent pas de couvrir les besoins de financement. Par conséquent, il est impératif de mettre en place un fonds de concours pour payer la différence à la CDC.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 2/5

Ce fonds de concours sera de 31 616.28 €

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

- Décide un amortissement de celui-ci sur une période de 10 ans

3- Mise en place de la participation à la complémentaire santé au 1er janvier 2023 :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal l’avait autorisé à demander l’avis du CT sur le projet de délibération créant une indemnité de 15 € pour aider au paiement de la complé- mentaire santé labelisée des agents.

L’avis est favorable avec une petite prescription.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :

- Décide une aide de 15 € mensuelle pour tout agent s’assurant lui-même à une complémentaire santé

- Précise que chaque agent bénéficiaire devra fournir une attestation de sa mutuelle justifiant qu’il s’agit d’un contrat labellisé.

4- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

Monsieur le Maire indique que ce dispositif est généralisé par la loi du 22 décembre 2021. En cas de litige entre un agent et son employeur une médiation est obligatoire avant tout recours devant le TA.

Les thèmes concernés sont :

•des décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération •Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés

•Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité

•Décisions administratives défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emploi

•Décisions administratives défavorables relatives à la formation professionnelle •Décisions administratives défavorables relatives aux mesures appropriées prises à l’égard des travailleurs RQTH

•Décisions administratives défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonction- naires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions

Monsieur le Maire précise qu’il est compliqué d’être juge et parti et qu’il est plus facile d’avoir recours à un médiateur extérieur qui sera neutre.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :

- Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Fonction PubliqueCompte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 3/5

- Approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents néces- saires à la mise en œuvre de cette mission.

5- Convention d’assistance technique proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie :

Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la Voirie est un intermédiaire entre nous et les prestataires techniques.

Il réalise les missions :

• 1) D’assistance technique et administrative auprès des services de la mairie • 2) De production d’un diagnostic de voirie de manière quadriennale

Le SDV17 apporte une mission d’appui dans les domaines suivants :

• Conseils sur les techniques de réparation

• Conseils techniques sur les différentes prestations proposées

• Conseils sur la gestion du réseau • Conseils juridiques

• Conseils sur les classements et déclassements de voies

• Conseils sur les redevances pour occupation du domaine public, servitudes de passage, … • Conseils en cas de dégradations • Conseils sur les limites d’agglomération • Conseils sur l’utilisation des pouvoirs de police du maire

• Conseils sur les droits et obligations des riverains

• Assistance administrative

• …

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :

- Accepte l’assistance technique générale proposée par le SDV 17

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

6- Avis sur l’affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au CDG 17 :

Monsieur le Maire explique qu’en tant que membre du CDG17, la commune doit se prononcer sur toute nou- velle demande d’adhésion.

Madame LYS-DEDOUCHE indique que la SAFER rencontre des problèmes avec le Conseil Départemental, jusque là gestionnaire de la reconstruction des digues suite à la tempête Xintia, pour la restitution des terres et note que les digues ne sont pas faites à l’identique sur le littoral Vendéen (qui a fini le programme) et la Cha- rente-Maritme (moins profondes et moins hautes).

Monsieur le Maire indique qu’il n’avait pas la connaissance de ce dossier et qu’au demeurant cette informa- tion est intéressante. Mais pour l’heure, cette demande d’adhésion concerne la gestion des carrières des agents.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à 6 voix pour ; 1 voix contre et 6 abstentions et :

- Donnne un avis favorable à l’affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gi- ronde au CDG 17.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 4/5

7- Choix des prestataires pour les sanitaires et la cour de l’école :

Monsieur le Maire indique que les travaux ont été scindés en 3 lots, présente les devis reçus et l’avis de la commission bâtiments :

LOT 1 = Réfection de la cour

• Devis 1 = Entreprise STPA = 27 282€

• Devis 2 = Entreprise PICOULET = 31 956€

• Devis 3 = Entreprise BRANGER = 39 077,88€

Avis de la commission Bâtiments = Entreprise PICOULET

LOT 2 = Electricité

• Devis 1 = Entreprise AUXIRE Quentin = 1 693,15€

• Devis 2 = Entreprise JOUGOURD = 3 612€

• Devis 3 = Entreprise DEP – JAUNIN Laurent = 1 233,60€

Avis de la commission Bâtiments = Entreprise DEP

LOT 3 = Isolation

• Devis 1 = Entreprise DEPEUX Menuiserie = 23 023,13€

• Devis 2 = Entreprise VIVANBOIS = 23 780,56€

• Devis 3 = Entreprise BOUGNOTEAU = 24 930,55€

Avis de la commission Bâtiments = Entreprise DEPEUX Menuiserie

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :

- Choisit pour le lot 1 (réfection de la cour) : Entreprise PICOULET = 31 956€

- Choisit pour le lot 2 (électricité) : Entreprise DEP-JAUNIN Laurent = 1 233.60 €

- Choisit pour le lot 3 (isolation) : Entreprise DEPEUX Menuiserie = 23 023.13 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution des contrats.

2ème partie : INFORMATIONS DIVERSES

1- BNIC : (Bureau Interprofessionnel du Cognac)

Rendez-vous en mairie afin de présenter les données chiffrées sur la production de cognac sur le territoire communal.

2- SEMDAS, SPL : Proposition de prise de participation

SEMDAS = syndicat mixte de Charente Maritime

Elle accompagne les collectivités locales du département de la Charente-Maritime dans la réalisation de leurs investissements, de leurs projets d’aménagement et de construction.

De l’étude de faisabilité jusqu’à la livraison de l’ouvrage, la SEMDAS intervient avec son équipe pluridisciplinaire, dans les aspects techniques, administratifs et financiers.

Elle se transforme en Société Publique Locale

Les actionnaires seront les différentes collectivités (Département en tête, les EPCI et les communes) Proposition d’adhérer au projet pour 300€Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/12/2022 Page 5/5

Possibilité d’y adhérer plus tard.

Le conseil municipal souhaite attendre et voir au fur et à mesure des projets qui se présenteront dans les années à venir.

3- Animation 2023 :

Monsieur Guerin indique qu’un groupe de Conseillers s’est réuni pour préparer et installer des décorations de Noël et étudie la possibilité de faire une animation communale en 2023 de type pique-nique géant sur la place de l’église. Le Conseil Municipal étant d’accord sur le principe, les travaux d’organisation reprendront en début d’année.

4- Voirie : prévision 2023 (suite commission)

• Village de Chez Fouché

Coût total prévisionnel = 160 500€ environ

Phasage envisagé en 4 étapes

1ère étape (la plus coûteuse) : traitement des pluviales, création d’un puisard, création de bordures, enrobé Coût de la première étape = 57 618€

Vote au prochain conseil municipal (selon tarifs T1 2023)

Pour information la tranche 2 s’élève à 42 621.82 €,

La tranche 3 à 35 129.16 €

la tranche 4 à 25 173.87 €

• Phase 2 – Cité des fourmis – Estimation 24 389.81 € (peut-être pas en 2023 selon le contexte budgétaire)

5- Nouvelle collecte des OM :

• Nouveau jour de collecte : le vendredi (sacs jaunes et noirs)

• Ramassage des sacs jaunes 1 fois par semaine (en traditionnel) et des sacs noirs 1 fois tous les 15 jours (en version automatisée)

• Possibilité d’un point de délestage pour les gîtes, le conseil est contre car il y a un gros risque de dérive.

• Des arrêtés d’interdiction de stationnement vont être pris Cité des fourmis + Chemin des Moreaux + Cité des Peupliers.

6- Vœux :

Cérémonie des voeux le vendredi 6 janvier 2023 à 19h30 à la salle des fêtes

3ème partie : QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Flûtre indique qu’une meute ainsi que des cavaliers ont divagué vers le calvaire sans signalisation, c’est dangereux ;

Monsieur Pesquera précise qu’un automobiliste qui a dû s’arrêter a été insulté. Ce type de comportement est inadmissible, Monsieur le Maire va se rapprocher du président de l’ ACCA.

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.