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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Varetz.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement,
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rural
concept
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REGARDS
CROISÉS
bureau
d'études - ingénierie
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Groupe DEJANTEË
75,
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Libération
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Tél.
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VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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D DEJANTEE
VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Qu’est-ce qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables ?
Elément essentiel du Plan Local d’Urbanisme, le PADD est la clef de voûte du dossier du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la
commune.
Comme l’ensemble du PLU, le PADD s’inscrit dans une perspective de développement durable, ce qui
signifie que celui-ci devra veiller au maintien d’un équilibre entre le développement urbain et la
préservation des espaces naturels, tout en assurant une diversité sociale et urbaine. Il favorisera, de ce
fait, une utilisation économe de l’espace, une maîtrise des déplacements et une préservation des
ressources. WT
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VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) rendu obligatoire par la loi
Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU) et modifié par la loi Urbanisme
et Habitat du 2 juillet 2003 (loi UH), restaure la dimension stratégique et politique du document
d’urbanisme réglementaire. La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 Mars
2014 (loi ALUR) intègre désormais le volet paysage, parmi les grandes orientations générales à
définir, ainsi que des objectifs chiffrés en termes de modération de la consommation d’espaces et
de lutte contre l’étalement urbain. Dernièrement, c’est la Loi portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat & Résilience) du 22 août
2021, qui fixe des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
Le PADD est politique et sa portée est stratégique dans la mesure où le respect ou non-respect des
orientations du PADD déterminera les conditions d’évolution ultérieure du PLU.
Il doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble
de la commune et permettre de justifier les raisons des choix des règles affectant l’usage et le droit
des sols.
Le PADD se fonde sur les besoins et les enjeux identifiés à l’issue du diagnostic territorial, objet de la
première phase de l’élaboration du PLU. Il intègre les lignes fortes du projet municipal et les
orientations issues des documents d’orientations de planification qui lui sont hiérarchiquement
supérieurs ainsi que les dispositions législatives en vigueur.
Le PADD doit par ailleurs s’inscrire dans une logique de développement durable dont l’article L.151-
5 du Code de l’urbanisme précise le contenu et les principes fondamentaux :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant | 4 rural concept 2. bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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TC VARETZ – Plan Local d’Urbanisme Projet d’Aménagement et de Développement Durables 5
la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
[…]
Le principe de réduction d’artificialisation des sols défini par la Loi Climat & Résilience
Article 191 de la Loi :
« Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.
Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi »
La loi fixe pour la période 2021-2031 un objectif de réduction de la consommation des espaces agricoles naturels et forestiers de 50% par rapport à ce qui a été consommé sur les dix années précédentes.
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine devra décliner l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), en fixant notamment un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation, par tranches de 10 années. Le SCOT Sud Corrèze devra ensuite intégrer ces objectifs.
Cette déclinaison n’ayant pas encore été réalisée, la révision du PLU de Varetz doit être en phase avec l’esprit de cette loi.
Pour rappel, selon le Portail de l’artificialisation des sols, 21,2 hectares ont été consommés pour la réalisation d’habitat sur Varetz sur les dix dernières années. WT
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le PADD de la commune de Varetz affirme les principes majeurs de la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain de 2000, conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur, à savoir :
Le principe d’équilibre : entre un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages.
Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité : dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, d’activités sportives ainsi que d’équipements publics, en tenant compte de l’équilibre emploi/habitat, ainsi que des moyens de transports et de gestion des eaux.
Le principe du respect de l’environnement : passant par une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de circulation automobile, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, des sites paysagers naturels ou urbains.
Ce projet répond parallèlement à 4 objectifs du développement durable :
Assurer la diversité de l’occupation des territoires, afin de respecter le rôle et la contribution de chaque espace de vitalité de la commune,
Faciliter l’intégration urbaine des populations en réaménageant et en créant des espaces publics de qualité,
Valoriser le patrimoine bâti et le patrimoine naturel,
Veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources, en maîtrisant la consommation de l’espace et en protégeant les milieux naturels. "
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Les enjeux identifiés dans le diagnostic territorial
C’est à l’appui du diagnostic communal que la commune de Varetz a su identifier les enjeux importants
pour son territoire :
Cadre de vie/Patrimoine/Environnement
Population/Logement
SYNTHESE
✓ Des potentialités foncières de
densification et d’extension
✓ Une urbanisation récente linéaire
notamment en ligne de crête
✓ Une urbanisation diffuse
✓ Une bonne desserte
✓ Des espaces naturels de qualité
✓ Une diversité paysagère, faunistique
et floristique
✓ Une richesse et une diversité
patrimoniale
ENJEUX
➢ Veiller à la cohérence des
enveloppes urbaines
➢ Densifier les principaux secteurs de
développement
➢ Permettre un développement
modéré de certains villages
➢ Identifier et protéger des milieux
naturels majeurs
➢ Valoriser la qualité et la richesse des
paysages
SYNTHESE
✓ Une croissance de population
continue depuis une quarantaine
d’années
✓ Une taille des ménages qui se
stabilise
✓ Un début de vieillissement de la
population
✓ Un parc de logements en
augmentation
✓ Part majoritaire du nombre de
résidences principales
✓ Des logements de taille importante
✓ Une attractivité résidentielle qui
s’observe avec le développement
récent du parc de logements et la
baisse de la vacance
✓ Une tendance à la résidentialisation
(ville dortoir)
ENJEUX
➢ Poursuivre la croissance
démographique observée
➢ Permettre l’accueil d’une population
nouvelle, l’installation de jeunes
ménages et le maintien de la
population existante
➢ Adapter les logements, les services
et les équipements aux évolutions
de la population (réduction de la
taille des ménages, vieillissement)
➢ Déterminer les capacités d’accueil à
prévoir pour les 15 prochaines
années en cohérence avec
l’ensemble du territoire communal
➢ Promouvoir la diversité de l’offre de
logements
➢ Maintenir la mixité sociale et
intergénérationnelle à l’échelle de la
commune.
➢ Préserver la qualité architecturale
des constructions CZrural concept ù- bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Economie
Le PADD de Varetz répond ainsi à ces enjeux tout en s’inscrivant dans une logique de faible
consommation des espaces nouveaux via la densification du tissu urbain constitué, répondant par la
même aux exigences de la loi Engagement National pour l’Environnement (LOI n° 2010-788 du 12 juillet
2010) et de la loi Climat & Résilience (LOI n°2021-1104 du 22 août 2021).
Pour cela le PADD de Varetz s’organise autour de trois grands axes majeurs :
Axe 1 : Anticiper l’arrivée de nouveaux habitants et le
vieillissement de la population en recentrant l’urbanisation
sur le bourg de Varetz
Axe 2 : S’appuyer sur la diversité du tissu économique
existant afin de développer et accueillir des activités
Axe 3 : Préserver les milieux naturels et les paysages urbains
et ruraux identitaires de Varetz
SYNTHESE
✓ Une activité agricole encore
dynamique
✓ Une diversité du tissu économique
✓ Une activité artisanale présente
✓ Une bonne desserte routière
pouvant tendre à évoluer (déviation)
✓ Une offre touristique présente
ENJEUX
➢ Pérenniser l’activité agricole
➢ Soutenir l’économie locale
➢ Permettre l’accueil d’activités
nouvelles en lien avec le projet de
déviation
➢ Conforter l’offre touristique VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Axe 1 :
Anticiper l’arrivée de nouveaux habitants
et le vieillissement de la population en
recentrant majoritairement l’urbanisation
sur le bourg de Varetz r 7 rural concept bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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✓ Pérenniser la croissance de population
Afin de maintenir un équilibre entre son attractivité et la nécessité de conserver son caractère
naturel ainsi que son cadre de vie, Varetz envisage de poursuivre sa croissance démographique.
Cette croissance se doit d’être maitrisée afin de garantir une organisation urbaine cohérente et
respectueuse de son environnement. Ainsi, il est prévu d’accueillir 375 nouveaux habitants sur
15 ans (25 habitants par an en moyenne), afin de maintenir le rythme de croissance connu par
la commune depuis 2013.
✓ Permettre la diversification de l’offre en logements dans la continuité des
opérations d’aménagement menées ces dernières années
La population communale tend vers un début de vieillissement ces dernières années. Même si
de jeunes ménages continuent à s’installer sur la commune, on a pu voir dans le diagnostic que
le parc de résidences principales a connu une hausse importante des années 70 à 90, se
traduisant aujourd’hui par des ménages ayant entre 50 et 70 ans.
Pour que la commune trouve un équilibre entre l’accueil de population jeune, indispensable au
maintien des équipements scolaires et de petite enfance, et le maintien de personnes âgées sur
le territoire, il est important que la diversité typologique du parc de logements soit prévue dans
les années à venir.
Cela passera par exemple par la programmation d’opérations d’aménagement d’ensemble,
pouvant combiner plusieurs formes d’habitat (individuel, groupés voire petits collectifs). Il
s’agira à travers ces opérations de limiter également la surface des lots, afin de faire écho à
l’évolution des mentalités où l’entretien du logement et du jardin n’est plus forcément la priorité
dans le budget des ménages.
En suivant les objectifs de diversification des formes d’habitat fixé par le Programme Local de
l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, 73% des logements produits
seront de l’individuel pur, 12% seront en individuel groupé et 15% en collectif.
Organiser la croissance démographique en adaptant l’offre de logements r 7 rural concept bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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✓ Prioriser l’urbanisation sur le bourg et le Burg ainsi que leurs extensions
La volonté des élus de Varetz est de conforter l’urbanisation sur les secteurs urbains les plus
importants, cumulant la présence des réseaux et des commodités proches, dans le but d’enrayer
l’image de ville-dortoir de la commune.
Le développement urbain sera principalement réalisé par comblement de dents creuses. Sur les
tènements de large superficie, il sera mis en place des OAP (Orientations d’Aménagement et de
Programmation) où il s’agira d’organiser de manière cohérente et connectée les futurs quartiers
avec leur environnement urbain, agricole et/ou naturel. Un phasage à l’urbanisation sera prévu
en priorisant l’aménagement des zones les plus proches du bourg et des équipements.
✓ Permettre la densification des villages ne concentrant pas d’enjeux agricoles
Varetz a connu un développement urbain multipolaire qui s’explique par la fonction agricole
traditionnelle du territoire. Ainsi, plusieurs villages/hameaux sont disséminés sur le territoire.
La commune souhaite prendre en compte ce phénomène dans l’urbanisation future de son
territoire. Néanmoins, seuls les villages correctement desservis par les réseaux, situés en dehors
des périmètres de protection des bâtiments d’élevage et disposant de capacités foncières en
dents creuses, connaitront un développement modéré de l’habitat. Sont concernés, les villages
de Bosredon, la Chassagne, des Cailloux, de Lavialle, de Chenassolle, de Grand Gorce, de la
Pouyge, de la Veysso, du Bos, du Burg Haut, du Coustal de Greil, du Poujouloux, de Puy Fourche,
de Vors, d’Escuroux et du Genévrier et du Chambon-Bayat.
✓ Limiter le développement des secteurs d’urbanisation linéaire, entrainant du
mitage et pouvant nuire à la pérennité d’exploitation agricole
Les secteurs qui se sont développés de manière linéaire tels que la ligne de crête de la Pouyge,
ou encore Grand Gorce, et le Bos verront leur urbanisation limitée au comblement des dents
creuses. Il s’agit ainsi de ne pas accentuer le mitage qui a été généré sur ces secteurs, et qui a
notamment des conséquences paysagères non négligeables mais également des coûts
importants en matière de réseaux.
D’autres villages abritant actuellement des exploitations agricoles et/ou des bâtiments agricoles
non désaffectés, ne connaitront également pas de développement. Le principe est de respecter
les périmètres de protection s’appliquant autour des bâtiments d’élevage.
Recentrer le développement urbain futur sur le bourg et les villages densifiables WT
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Enfin, des secteurs sans organisation de l’urbanisation et éloignés des centralités de la
communes, ne seront également plus constructibles à travers le PLU.
✓ Accompagner le développement des énergies renouvelables dans les
nouvelles constructions (écoconstructions, photovoltaïque,…)
Dans le respect des grandes orientations définies par les Grenelles de l’environnement, le PLU
de Varetz se voudra respectueux de son environnement et encouragera l’utilisation des
démarches innovantes en matière de production et de consommation d’énergie. Elles devront
bien entendu être compatibles avec l’environnement urbain ou rural dans lequel elles
s’insèreront (ex : panneaux photovoltaïques non réfléchissants et de teinte identique à la
toiture).
✓ Intégrer la connaissance des risques dans les choix de développement urbain
La commune de Varetz est concernée par deux risques majeurs, le risque inondation et le risque
mouvement de terrain.
Le PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation) du bassin de la Vézère régit la constructibilité
des secteurs inondables de la commune. Le principe est de ne pas augmenter l’exposition de la
population à ce risque dans le cadre de la révision du PLU.
De même, le secteur du Pigeonnier a fait l’objet d’une étude définissant un périmètre soumis à
un risque de mouvements de terrain. Le secteur d’Escuroux est également sujet à un risque
potentiel de glissement de terrain qui doit être pris en compte même en l’absence d’étude.
Ces zones seront préservées de tout développement de l’urbanisation. #7
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✓ Prendre en compte les équipements communaux existants
La commune de Varetz dispose de plusieurs équipements publics communaux tels que le groupe
scolaire, le gymnase, la médiathèque ou encore l’Espace Colette. Il s’agit ainsi que ces
équipements puissent si besoin évoluer à l’avenir.
✓ Intégrer les deux sites d’hébergements spécialisés dans le projet de territoire
de la commune
Deux établissements d’hébergements spécialisés sont présents sur la commune, à savoir la MAS
(Maison d’Accueil Spécialisée) et l’EHPAD (Résidence Novel).
Le PLU devra permettre à ces équipements de pouvoir s’étendre, se diversifier si besoin, en cas
de capacité arrivant à saturation. Dans le cadre de l’EHPAD, il s’agit ainsi de prendre en compte
le vieillissement de la population, qui ne fait qu’augmenter les besoins d’accueil.
✓ Anticiper la création d’un nouveau cimetière
Le cimetière est situé dans le bourg de Varetz et arrive à saturation. Sa situation aujourd‘hui ne
lui permet pas de pouvoir s’étendre puisqu’il est en partie concerné par le risque inondation. La
municipalité projette ainsi un nouveau cimetière à proximité de la MAS.
✓ Repenser les déplacements et les espaces publics au sein des enveloppes
urbaines
Ce principe prévaut au sein des futures zones à urbaniser qui devront respecter une densité de
constructions suffisantes permettant de répondre au principe de densification affiché
notamment dans le SCOT. Ces zones devront prévoir des espaces de respiration (espaces
communs sous la forme d’espaces verts, d’aires de jeux par exemple) afin que les opérations
d’aménagement soient qualitatives. Le but recherché est que le cadre de vie ne soit pas altéré,
que ce soit pour les futurs habitants mais également pour les riverains à ces zones.
Les déplacements piétons devront également être développés sur ces zones qui seront en
grande partie proche des commodités (commerces, services, équipements). Il est donc
important de mettre en œuvre des alternatives aux déplacements motorisés pour les courts
trajets.
Mener une politique en matière d’équipements publics favorable à l’amélioration
du cadre de vie WT
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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✓ Favoriser une liaison douce entre le bourg et le Burg
Les deux principaux pôles d’urbanisation de la commune sont reliés par la RD 901, un axe routier
très fréquenté et dépourvu d’aménagements piétons et/ou cyclable. Il est donc inadapté aux
déplacements doux.
La révision du PLU doit encourager une connexion douce entre ces deux espaces, par la
réalisation de cheminements (au sein d’OAP notamment) mais également par le maintien de
chemins existants permettant une liaison sécurisée.
✓ Prendre en compte le projet de voie verte porté par la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive
La commune est concernée par le projet de liaison de la voie verte « Causse-Saillant » porté par
la CABB. Le tracé longeant en grande partie la Vézère doit traverser le territoire communal de
Varetz. Il s’agira donc d’intégrer dans le cadre de la révision générale du PLU ce projet
structurant, favorable au développement touristique mais également au développement des
mobilités douces.
✓ S’appuyer sur l’existence des réseaux pour développer l’urbanisation
Le développement urbain de Varetz doit être adapté à la capacité des réseaux secs et humides.
Ainsi, les zones constructibles définies justifient une desserte adéquate.
✓ Favoriser le développement des communications numériques
L’arrivée du Très Haut Débit en Corrèze doit être une opportunité pour attirer des habitants et
des entreprises sur la commune. Ainsi, il s’agira que les habitations et les locaux d’activités soient
raccordés au réseau de fibre optique. #rural concept 2 bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
#DÈ
Le Chambon - Bayat
Chenassolle
Escuroux
Le Coustal de Greil
Les Cailloux
La Chassagne
Lavialle
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Les Charrières
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Schéma de principe de
l’axe 1 Axe 2 :
S’appuyer sur la diversité du tissu
économique existant afin de développer et
accueillir des activités Zruralconcept 2 - bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
É
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✓ Encourager la mixité des fonctions sur les deux principaux secteurs d’habitat
La commune dispose d’une offre en commerces et services de proximité de qualité, avec une
dizaine d’activités à la fois dans son bourg et sur le village du Burg, tous deux traversés par la RD
901.
Dans une logique de mixité des fonctions, notamment habitat et économie, le PLU devra
permettre l’accueil de nouvelles activités ainsi que le développement des activités existantes.
Elles ne devront bien entendu pas générer de nuisances pour le voisinage d’habitation. Ce
principe prévaut également sur les villages densifiables.
✓ Structurer les pôles d’activités économiques aux entrées d’agglomération, en
lien notamment avec le projet de déviation du bourg
Varetz a connu le développement d’activités artisanales aux entrées d’agglomération de la
commune, que ce soit sur le bourg avec la zone d’activités et la coopérative de bois aux Sielvas
ou les locaux d’activités situés face à la plaine des sports, ou sur le Burg.
Les activités implantées dans ces zones peuvent avoir des besoins d’évoluer afin de répondre à
la demande du marché ou encore des fermetures d’entreprises peuvent engendrer des reprises
de locaux par d’autres activités. Ainsi, il s’agira d’accompagner l’évolution des activités sur ces
secteurs.
Il serait également opportun de prévoir la réalisation de la déviation de la RD 901, qui aura un
rôle à jouer sur Varetz pour permettre l’implantation d’activités en sortie de bourg.
Deux sites à vocation touristiques sont présents le long de la RD 152. Il s’agit des Jardins de
Colette (jardins thématiques et labyrinthe) et du Château de Castel Novel (hôtel-restaurant). A
eux deux, ils représentent un pôle touristique majeur sur la commune qu’il convient de prendre
en compte dans le PLU, en anticipant également les possibilités d’évolution de ces
établissements.
Intégrer la RD 901 comme axe support du développement économique de Varetz
Conforter l’offre touristique sur le secteur de Castel-Novel et des Jardins de Colette Zrural concept 2 - bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le secteur agricole est un acteur primordial sur le territoire communal. Il assure une base économique
solide et peut être le garant d’activités touristiques nouvelles liant agriculture, tourisme et nature.
Il participe également à l’identité et à l’animation paysagère de la commune puisqu’il en est le principal
gestionnaire.
Il doit donc être soutenu. Il est impératif de maintenir les espaces agricoles pour éviter l’uniformisation
du paysage et la disparition de l’identité agricole locale.
Le PLU de Varetz se doit de :
✓ Préserver les surfaces agricoles exploitées et protéger les sièges
d’exploitation en évitant le mitage par l’urbanisation diffuse :
- Permettre l’installation de nouveaux agriculteurs, le maintien et l’évolution des sites
d’exploitation existants, en anticipant notamment les projets d’extension des
exploitations agricoles ;
- Favoriser le développement d’activités constituant le prolongement de l’acte de
production (locaux de transformation, de conditionnement et de vente directe des
produits agricoles) ;
- Prendre en compte les terres agricoles dans les projets futurs et notamment les plans
d’épandage ;
- Intégrer les périmètres de vergers, notamment des noyers et châtaigners afin de ne pas
exposer la population à des nuisances liées au traitement ;
- Fixer un rayon de protection de 100 mètres autour de l’ensemble des bâtiments d’élevage
comme le recommande le SCOT Sud Corrèze, permettant leur évolution (extension
notamment) et de meilleures conditions de travail autour des installations et limitant le
risque de conflits de voisinage.
✓ Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles désaffectés
ayant un caractère patrimonial avéré
- Favoriser la reconversion du bâti agricole traditionnel, une fois désaffecté, visant ainsi sa
pérennité (habitation/gîte, local artisanal, …) ;
- Permettre le changement de destination des bâtiments désaffectés situés à proximité de
bâtiments d’élevage d’un commun accord entre propriétaire et exploitant agricole par le
biais d’une convention.
Offrir les moyens au monde agricole de perdurer dans les années à venir Ven “7
bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Schéma de principe de
l’axe 2 | 4 ruralconcept bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
Axe 3 :
Préserver les milieux naturels et les
paysages urbains et ruraux identitaires de
Varetz VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
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✓ Protéger le réseau hydrographique de la commune et les zones humides
Un réseau hydrographique dense est présent sur Varetz, avec pas moins de 4 cours d’eau
comme principaux réservoirs de biodiversité : la Vézère, la Loyre et les ruisseaux de Couffy et du
Grand Rioux. La Vézère représente le cours d’eau majeur qui longe le territoire communal au
Sud-Est. Elle concentre d’importants enjeux écologiques avec la présence d’un site Natura 2000
et de ZNIEFF. D’une manière plus large, elle fait partie du vaste réseau hydrographique de la
Dordogne et de sa réserve de biosphère.
L’ensemble des cours d’eau situés sur Varetz sont liés la Vézère. Il est donc important de les
préserver. Il s’agira ainsi de protéger la trame aquatique et humide de la commune ainsi que la
trame boisée associée, à savoir la ripisylve.
Des zones humides localisées en dehors du réseau hydrographique ont également été
recensées. Généralement situées au sein d’espaces agricoles (à proximité du Four et de Lafarge
notamment), elles doivent être protégées de toute urbanisation afin de conserver leur fonction
écologique. Il s’agit de mares ou d’étangs.
✓ Maintenir la fonction écologique des espaces boisés présents de la commune
La commune est recouverte à hauteur de 20% par des boisements. Cela est faible comparé à la
moyenne départementale (45%). Sur Varetz, les espaces boisés jouent un rôle important dans
le déplacement des espèces animales. Ils ont également un rôle paysager puisqu’ils créent une
alternance avec les espaces agricoles de prairie.
Ils sont principalement situés à l’Ouest du territoire, où le relief s’élève, et sur les pentes fortes.
D’ailleurs, certains sont identifiés comme réservoir de biodiversité. Un corridor écologique
majeur traverse d’ailleurs le territoire à l’Ouest, reliant les boisements du ruisseau de la Chapelle
aux boisements du ruisseau de Couffy.
Les autres boisements ont plutôt une fonction de zones relais (corridors écologiques) qu’il est
néanmoins essentiel de prendre en compte. Il est donc important de le préserver.
✓ Conserver le réseau bocager sur les secteurs Nord-Ouest et Sud-Est
Ces secteurs sont constitués d’espaces bocagers comprenant un réseau de haies dense qu’il est
important de préserver puisqu’il joue un rôle à la fois de continuité écologique et de réservoir
de biodiversité.
Ce réseau est aujourd’hui bien préservé puisqu’il y a peu de coupures dans le maillage de haies.
Hiérarchiser les enjeux de protection des espaces naturels constitutifs de la Trame
Verte et Bleue communale VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
22
Identifiés d’ailleurs dans le SRADDET Nouvelle-Aquitaine, il est donc essentiel que ces espaces
conservent leur propriété environnementale et également paysagère.
✓ Maintenir les vues remarquables sur le grand paysage
La richesse paysagère de la commune constitue une force pour son attractivité résidentielle. Sur
la commune, la plupart des panoramas sont localisées sur les collines et lignes de crêtes, en
direction du bassin de Brive et de la plaine de la Vézère.
Il importe donc de sauvegarder durablement ces ouvertures mais aussi de maintenir le caractère
rural du territoire (préservation des espaces agricoles et boisés). C’est notamment le cas en
limitant l’urbanisation sur les lignes de crête au seul comblement des dents creuses.
✓ Mettre en œuvre des règles favorisant la préservation de l’architecture
traditionnelle des constructions
La commune de Varetz dispose d’une richesse patrimoniale remarquable et souhaite la
préserver. Cette richesse contribue à maintenir l’identité historique de la commune et participe
grandement à son attractivité. La commune dispose d’ailleurs d’un Monument Historique
(Pigeonnier-porche au Four) et d’un Site Inscrit (Château de Castel Novel).
Des règles adaptées aux types de constructions présents sur Varetz seront fixées dans le
règlement permettant de maintenir une architecture traditionnelle, tel que dans le bourg ou
même sur le reste du territoire. Il s’agira notamment que la réfection des façades et des toitures
soit réalisée en harmonie avec l’existant.
Certains villages mériteraient même une attention particulière, avec notamment un règlement
plus stricte en matière de rénovation du bâti, du fait de leur caractère. Il s’agit des villages de la
Chapelle, du Four et du Temple.
Enfin, les constructions neuves devront également s’insérer de manière harmonieuse dans leur
environnement bâti.
✓ Identifier et protéger le patrimoine vernaculaire recensé sur la commune
Le diagnostic a fait ressortir un nombre important d’éléments de patrimoine vernaculaire (fours,
puits, calvaires, …) faisant partie de l’histoire de Varetz. Ils sont souvent situés au sein de villages
mais certains sont plus isolés.
Une protection particulière, notamment au titre de l’article L.151-19, pourra être appliquée sur
le patrimoine identitaire de la commune.
Sauvegarder l’identité paysagère de Varetz 12
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LU H Z a A LU Q Groupe
} « VARETZ – Plan Local d’Urbanisme Projet d’Aménagement et de Développement Durables 23
Schéma de principe de
l’axe 3 Objectifs de modération de la
consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain #
| 4 rural concept Ne - bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
€ Groupe
» DEJANTEE
VARETZ – Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
25
Les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace sont nécessairement conditionnés
par les scénarios de développement indiquant la croissance démographique attendue, le nombre de
logements à produire pour l’accueil de nouveaux habitants, les besoins recensés en matière de
développement économique, touristique… et les incidences foncières induites.
Malgré ces enjeux de développement résidentiel et économique auxquels la commune de Varetz est
tenue, celle-ci entend maitriser son urbanisation et préserver les espaces agricoles et naturels de son
territoire.
✓ Croissance démographique:
A l’appui de l’observation des tendances en matière de croissance démographique, on constate trois
évolutions de population différente en fonction de la période étudiée :
- Période de 1999 à 2019, la population a augmenté à un rythme moyen de 27 nouveaux
habitants par an ;
- Période de 2008 à 2019, la population a augmenté à un rythme plus soutenu, de l’ordre de
30 habitants supplémentaires par an ;
- Période de 2013 à 2019, on note une baisse de l’accueil de population, l’augmentation
annuelle moyenne de population étant de 24 habitants supplémentaires.
La volonté de la municipalité est de planifier le développement de l’urbanisation pour une période de
15 ans. Ainsi, la période récente 2013-2019 indiquant un ralentissement de croissance de population
semble être la plus cohérente avec la réalité, il s’agit de la période la moins favorable mais reste tout
de même une croissance soutenue de population. Ainsi, la projection définie dans le projet de territoire
de la commune est basée sur l’évolution démographique connue sur cette période. Elle permettra
notamment de maintenir les équipements en place (école).
D’un point de vue théorique, la projection démographique basée sur l’accueil de 25 habitants/an en
moyenne se traduira par l’accueil de 375 habitants dans les 15 prochaines années. Ainsi, la population
communale tendra à s’approcher des 3 000 habitants d’ici 15 ans.
Cette projection démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre de logements qui
permettra d’accueillir cette nouvelle population. La caractéristique actuelle de la taille des ménages
(2.4 personnes/ménage) entre en compte, ainsi ce sont près de 156 nouveaux logements qui seront
nécessaires pour répondre au développement communal.
Objectifs quantitatifs | 4 rural concept Ne - bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
€ Groupe
9 DEJANTEE
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26
✓ Caractéristique des ménages:
Comme les caractéristiques d’aujourd’hui ne correspondent pas à celles qui seront présentes dans 15
ans, il est primordial de se projeter et d’anticiper le phénomène de desserrement qui touche les
ménages de la commune.
En effet, la taille des ménages a connu une baisse importante durant ces 45 dernières années. Malgré
tout, elle s’est maintenue depuis 2013 (2,4 personnes/ménage).
Néanmoins, du fait du vieillissement de la population, de la décohabitation des enfants quittant le
domicile parental pour le travail ou les études, il est nécessaire d’anticiper une diminution de la taille
des ménages, de l’ordre de 2,2.
On constate que les données de population intègrent les résidents de l’EHPAD (60 résidents) et de la
MAS (46 résidents). Ainsi, ce ne sont pas moins de 106 personnes qui résident sur 2 sites
d’hébergement.
Ainsi, le nombre d’habitants à partir duquel il faut calculer le desserrement est de 2 333.
Ce sont dont 88 logements supplémentaires qui sont à prévoir afin d’anticiper le phénomène de
desserrement projeté.
A l’appui des objectifs de diversification des formes d’habitat définis par le PLH :
- 178 logements environ seront de forme individuel pur (soit 73% de la production prévue) ;
- 29 logements environ seront de forme individuel groupé (soit 12% de la production
prévue) ;
- 37 logements environ seront de forme « collectif » (soit 15% de la production prévue).
Cette ventilation de la production de logements neufs permettra d’accueillir une population
diversifiée, à savoir des jeunes ménages (avec ou sans enfant) mais également de maintenir des
personnes âgées résidant sur la commune.
✓ Incidences du développement sur la consommation d’espace et l’étalement
urbain :
Dans le cadre de son développement, la commune se doit d’être vigilante sur les nouvelles densités
d’habitat afin de lutter contre une consommation excessive du foncier.
Ainsi, l’objectif affiché dans la délimitation des zones constructibles est de s’appuyer sur la capacité
des réseaux existants et de densifier l’urbanisation en priorisant le comblement des dents creuses et
des grands tènements non bâtis situés au sein des espaces bâtis, dans l’optique de préservation des
espaces agricoles, naturels et forestiers.
Bilan des logements neufs à produire d’ici 15 ans :
156 logements + 88 logements = 244 logements 25
20
15
10
CZ rural concept 2. bureau d'études - ingénierie REGARDS CROISÉS
Evolution prévisionnelle de la consommation d'espaces agricoles, naturels et
forestiers sur Varetz
21,2
14,5 #— Objectifs de réduction de la consommation
foncière si prise en compte de la Loi Climat &
Résilience
2 Objectifs de réduction de la consommation
8,1 foncière proposé par la collectivité
0
2010-2020 2021-2031 2032-2037 2050
Groupe
DEJANTEE
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Pour ce faire, la densité moyenne retenue dans le cadre de ce projet de PLU, sera de l’ordre de 13
logements/hectare en moyenne.
La surface à ouvrir sera de l’ordre de 18,8 hectares environ. Cette surface est à majorer via un
coefficient de l’ordre de 20% afin de prendre en compte le phénomène de rétention foncière sur les
dents creuses ainsi que d’anticiper les surfaces nécessaires aux voies et espaces communs sur les
secteurs à OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
En définitive, la surface constructible à mobiliser dans le cadre de la révision du PLU de Varetz pour
les 15 années à venir est de 22,6 hectares.
Ainsi, la consommation foncière prévue dans le cadre de la révision du PLU est réduite pour l’habitat
au regard de la consommation observée sur la période 2010-2020. En effet, 21,2 hectares ont été
consommés en 10 ans soit une consommation moyenne de 2,1 hectares par an. La révision générale
du PLU prévoit une consommation de 22,6 hectares sur 15 ans représentant une consommation
annuelle moyenne de l’ordre de 1,5 hectare. La consommation d’espaces agricoles, naturels et
forestiers sera ainsi réduite de 30% par rapport à la dernière décennie.
Ce projet est donc vertueux au regard de la baisse de l’artificialisation des sols.