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Procès Verbal - 0 ODJ CM 02 07 26 (003)
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 ODJ CM 02 07 26 (003))
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Direction Générale des Services
Service juridique
Le 26 juin 2026,
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 et suivants du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous inviter à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
2 JUILLET 2026 À 19H30
A L’HÔTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
A cet effet, veuillez trouver ci-après, l'ordre du jour de cette séance, et ci-joint, les notes de synthèse, annexes et projets de délibérations qui s'y rattachent :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2026
I- POINTS D’INFORMATIONS
II- DOSSIERS AVEC DEBAT
2.1 Règlement intérieur des instances
Rapporteur : Mme Le Maire
2.2 Reprise en régie directe par la ville de la gestion des maisons de quartiers des Louvrais et
de Marcouville
Rapporteur : Mme Le Maire
2.3 Création de tarifs – Contrat Local d’Accompagnement Scolaire Marcouville et les Louvrais
Rapporteur : Mme Le Maire
2.4 Actualisation de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Mme Le Maire
2.5 Rapport d’utilisation DSU et FSRIF 2025 Rapporteur : Mme CABARRUS
2.6 Contrat de Ville – Programmation des actions 2026
Rapporteur : Mme CABARRUS
2.7 Règlement intérieur du Conseil des sages
Rapporteur : Mme CABARRUS
2.8 Débat relatif à la protection sociale complémentaire accordée aux agents communaux
Rapporteur : M ROUDEN
2.9 Modalités des avantages en nature – Véhicule, repas, logement de fonction
Rapporteur : M ROUDEN
2.10 Convention avec l’Agence Régionale de Santé pour le financement de la coordination du
contrat local de santé
Rapporteur : Mme DELAMARE
2.11 Rapport Mandataire 2025 – SEM ICY
Rapporteur : Mme DELAMARE
2.12 Rapport Mandataire 2025 – SPL CPA
Rapporteur : M AUDEBERT
III- DOSSIERS SANS DEBAT
3.1 Désignation du référent déontologue
Rapporteur : Mme Le Maire
3.2 Actualisation des dispositifs d’accès et d’occupation des logements communaux
Rapporteur : Mme CABARRUS
3.3 Prolongation et actualisation de l’appel à projet FSIL 2026
Rapporteur : Mme CABARRUS 3.4 Renouvellement de la convention de mutualisation tripartite entre les communes de
Pontoise et de Saint-Ouen-l’Aumône et le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) relative aux formations préalables à l’armement et aux formations
d’entrainement des agents de police municipale
Rapporteur : M DAOUST
3.5 Adhésion de la centrale d’achat du Syndicat Intercommunale Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : Mme BELLEVILLE DEWALLE
3.6 Mise à jour des contrats ouverts en apprentissage – Année scolaire 2026-2027
Rapporteur : M ROUDEN
3.7 Mise à jour du tableau des emplois au 1 août 2026
Rapporteur : M ROUDEN
3.8 Mise à jour du tableau effectifs au 1 août 2026
Rapporteur : M ROUDEN
3.9 Approbation de la convention relative aux missions du service de la médecine du travail du
centre départemental de gestion de la grande couronne
Rapporteur : M. ROUDEN
3.10 Charte éthique de mécénat de la Ville de Pontoise
Rapporteur : M AUDEBERT
3.11 Convention de mécénat avec l’entreprise CIC pour soutenir la restauration de la
cathédrale Saint-Maclou
Rapporteur : M AUDEBERT
3.12 Convention de mécénat avec l’entreprise Legendre Immobilier pour soutenir la
restauration de la cathédrale Saint-Maclou
Rapporteur : M AUDEBERT 3.13 Approbation du règlement intérieur du concours de dessin « Création de couverture de
bande dessiné »
Rapporteur : M AUDEBERT
3.14 Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations sportives dans le cadre du
village des sports
Rapporteur : M BLANCHARD
3.15 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Marcouville City CPA pour
soutenir l’organisation et la prise en charge des transports liés à ses activités
Rapporteur : M BLANCHARD
3.16 Approbation de l’avenant à la convention relative à la classe orchestre du collège Nicolas
Flamel
Rapporteur : Mme ALVES PINTO
IV- NOTES D’INFORMATIONS
4-1 Information sur les décisions du Maire (L2122-22 CGCT) des n°196-2026 au n°259-2026
Rapporteur : Madame Le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Stéphanie VON EUW
Maire de Pontoise