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Arrêté - arrete 2022 32 voi chemin des monts sur honfleur deviation et plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 32 voi chemin des monts sur honfleur deviation et plan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2022-32
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
“Travaux
Enedis
—
Chemin
des
Monts
sur
la
commune
de
Honfleur”
partie
comprise
entre
le Petit
Saint
Pierre
et le Carrefour Historique”
du
lundi
3/10/22
au
vendredi
25/10/22,
hors
week-end,
de
8h00
à
18h00
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
l'arrêté
2022-382
de
la
commune
de
HONFLEUR
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SL
TP
13
rue
de
la
Rivière
02000
Etauvelles
Représentée
par
Christopher
LITARD
—
06
33
84
75
84
D'’effectuer
des
travaux
de
:“terrassement
et
de
renouvellement
du
réseau
basse
tension,
pour
le
compte
de
Enedis,
Chemin
des
Monts,
partie
comprise
entre
le
Petit
Saint
Pierre
et
le
Carrefour
Historique”
hors
week-end,
de
8h00
à
18h00
—
du
lundi
3/10/22
au
vendredi
25/10/22
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
si
nécessaire.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
travaux
se tiendront
sur
la commune
de
Honfleur
cependant
une
deviation
est necessaire
à partir
de
la commune
de
Gonneville-sur-Honfleur
; au
carrefour
“chemin
des
Monts/chemin
de
l'Eglise
et au
carrefour
chemin
des
Monts/chemin
du
Haut
Ravin.
ARTICLE
2
L’entreprise
est
autorisée
à mettre
en place
sur
la commune
de
Gonneville-sur-Honfleur
les
informations
nécessaires
pour
la deviation
(Chemin
de
l’Église
; DI44B
; avenue
Jacques
Cartier) ARTICLE
3
L’entrepise
est chargée
d’afficher
le présent
arrêté
de
part
et d’autre
des
voiries,
de
mettre
en
place
les
panneaux
d’informations,
les
panneaux
de
signalisation
correspondants,
et prévenir
les riverains. ARTICLE
3
Les
deux
sens
de
circulation
sont
concernés.
L'entreprise
est
autorisée
à fermer
la circulation
sauf riverains. ARTICLE
4
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à l’entreprise,
Monsieur
le Commissaire
de Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
A0 lhofs
l
Le
Maire,
Christian
Minot
y”
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur orné
ALTS “ÿ vÿl ZT NW parer
°
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Pop
|
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EE
Con Dr) “A vurf] ER
Son PR
Worms, FO TL OX AUS" MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE
N°
2022
- 382
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Travaux
Chemin
des
Monts
Sté.
SL
TP
du
3
Octobre
2022
au
28
Octobre
2022
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
Honfleur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-5,
L2213-1
à
L2213-6,
VU
l'arrêté
municipal
sur
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
Ville
du
20
Octobre
1969,
visé
par
Monsieur
le
Préfet
le
15
Novembre
1969,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
L 41
1-1,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la
demande
de
la
Société
SL
TP
- 13
Rue
de
la
Rivière
- 02000
Etauvelles,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
de
renouvellement
du
réseau
basse
tension,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
Chemin
des
Monts,
partie
comprise
entre
le
Petit
Saint
Pierre
et
le
Carrefour
Historique,
du
Lundi
3
Octobre
2022
au
Vendredi
28
Octobre
2022,
hors
week-ends,
de
8h00
à
18h00,
ARRETONS:
ARTICLE
1
: La
Société
SL
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
de
renouvellement
du
réseau
basse
tension
, CHEMIN
des
MONTS,
partie
comprise
entre
le
Petit
Saint
Pierre
et
le
Carrefour
Historique,
du
LUNDI
3
OCTOBRE
2022
au
VENDREDI
28
OCTOBRE
2022.
ARTICLE
2
:Circulation,
stationnement
et
organisation
des
travaux,
Chemin
des
Monts,
partie
de
voie,
dates
et
horaires
cités
dans
l’article
1 :
*
Circulation
et
stationnement
interdit
- accès
des
riverains
maintenu
pendant
la
durée
des
travaux, *
Circulation
rétablie
chaque
jour
de
18h00
à 8h00
et
le
week-end.
*
Mise
en
place
par
la
société
intervenante,
de
part
et
d’autre
du
lieu
d'intervention,
de
panneaux
d’information,
indiquant
la
nature
et la
durée
de
travaux.
* Mise
en
place
par
la
société
intervenante
de
déviations,
avec
pré-signalisation
et
signalisation
réglementaires
et
affichage
du
présent
Arrêté.
ARTICLE
3
:
Le
Demandeur
devra
faire
une
demande
d’arrêté
municipal
auprès
de
la
Commune
de
Gonneville
Sur
Honfleur,
pour
que
des
déviations
soient
posées,
Chemin
des
Monts,
afin
que
la
circulation
des
usagers
vers
Honfleur
soit
déviée.
ARTICLE
4
:Le
droit
des
tiers
est
expressément
réservé,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
-
14602
HONFLEUR
CEDEX
&
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18 76
- e-mail : mairie@ville-honfleur.fr