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Arrêté - arrete 2021 26 voi saur monts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 26 voi saur monts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2021-26
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
- SAUR
- pose
d’un
ranchement
assainissement
individuel
sur
accotement
3135
Chemin
des
Monts
— du
27/10/2021
pendant
deux
jours
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de Police
qui nous
sont
conférés,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SAUR,
Représentée
par
Laurent
CHEVALLIER
02
31
65
60
43
— Ichevall@saur.fr
D’effectuer
des
travaux
de
pose
d’un
ranchement
assainissement
individuel
sur
accotement
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
demandés,
pendant
2
jours
à
partir
du
27/10/2021
et
si necessaire jusqu’à
la fin des
travaux,
ARTICLE
2
Aucune
intervention
sur
chaussée
ARTICLE
3
Les
deux
sens
de
circulation
sont
concernés.
Circulation
alternée
manuellement
ARTICLE
4
L’entrepise
est
chargée
d’afficher
le
présent
arrêté
de
part
et
d’autre
des
voiries
et
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
correspondants,
ARTICLE
5
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’entreprise,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
22/10/2021
Le
Maire,
Christian
Minot
,
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur