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Procès Verbal - 14012026ProcesVerbalvalideenCMdu26012026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14012026ProcesVerbalvalideenCMdu26012026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Département d'Indre-et-Loire
Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL
RÉUNION
, DU CONSEIL MUNICIPAL Saint Nicolas
Bourgueil Séance du 14 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze du mois de janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 07 janvier 2026, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de JANVIER, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.
Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |
MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU. et MMES GARCIA, HUET, PLOQUIN, BUSTON.
Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 07/01/2026. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17/12/2025 a été transmis par écrit aux élus le 07/01/2026. Le fil conducteur de la réunion du 14/01/2026 a été transmis par écrit aux élus le 07/01/2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/01/2026.
Excusé : jeanine HUET. Thierry CHERRIERE. Éric DAUZON. Frédéric MOREAU.
Représenté : Jeanine HUET donne procuration à Brigitte GARCIA. Thierry CHERRIERE donne procuration à Jean-Michel PELGER. Éric DAUZON donne procuration à Sébastien BERGER. Absent: Laurence PLOQUIN arrive à 18h37 pour le vote de la DCM 2026-03.
ORRRE DU.IQUE
1} Désignation du secrétaire de séance
2} DCM n°20260 1- Approbation du compterendu du 17 décembre 2025
3} Défibérations
Asiminitration générale :
DCM n°2026-02 - Cavités 37 - Adhésion de la commune de Cheilé au Syndicat
DCM n'2026-03 - Cavités 37 - Retrail de la commune de Cigogné du Syndicat
Einanes locales :
DCM n°2026-04 - Réduction exceptionnelle sur ke loyer commercial
DCM n°2026-05 - Autorisation de programmes et crédits de paments 2026 {investissement}
4) Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature
S} Dates à reterir
16/01/2026 19h00 — Vœux du Maire Restigné {SDF}
16/01/2026 18h09 - Assemblée Générale CCFF en maire
16/01/2026 19h00 - Assemblée Générale SNB Loisirs ct découvertes [Cercle du bon accord] 17/01/2026 15h00 - Vœux du Maire ingrandes (SDF]}
17/01/2026 09h45 - St Vincent à la Coopérative
18/01/2026 17n00 - Vœux du Maire Bourgueil (Complexe Art et Glisse] 21/01/2026 09h30 à 12h00 - Salle des fêtes de St Patrice Comité de Pilotage Natura 2000 « Lac de Rille et forèts voisines d'Anjou et de louraine »
Commission Dudyet 2026 . 20/01/2026 à 14h00 en mairie en interne Commission budget 2026 : 04/02/2026 à 18h30 avec Monsieur BERTRAND
6} Questions diverses
7} Rappel des dates des prochaines réunions :
a Prochaine réunion de travail . 18/02/2026 à 18h30
b Prochain conseil municipal : 25/02/2026 à 18h20 1} Désignation du secrétaire de séance
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Brigitte GARCIA conformément à l'articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) DCM n°2026-01- Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2025
Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 17/12/2025 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.
Résultat du vote :
Pour: 8+3 pouvoirs
Contre : O
Abstention : O
Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.
3) Délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 2026-02
Objet : Cavités 37 — Adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat
Monsieur le Maire rappelle la chose suivante :
Le 14 novembre 2025, le Syndicat Cavités 37 s'est prononcé sur la demande d'adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat. Cette demande a été approuvée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au Syndicat se prononce à son tour sur la délibération relative à l'adhésion de la commune de Cheillé.
Résultat du vote :
Pour : 8+3 pouvoirs
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
e EST FAVORABLE à l'adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat Cavités 37.
Délibération n° 2026-03
Objet : Cavités 37 — Retrait de la commune de Cigogné au Syndicat
Monsieur le Maire rappelle la chose suivante :
Le 14 novembre 2025, le Syndicat Cavités 37 s'est prononcé sur la demande de retrait de la commune de Cigogné au Syndicat. Cette demande a été approuvée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au Syndicat se prononce à son tour sur la délibération relative au retrait de la commune de Cigogné. Résultat du vote :
Pour : 9+3 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
e EST FAVORABLE au retrait de la commune de Cigogné du Syndicat Cavités 37.
FINANCES LOCALES
Délibération n° 2026-04
Objet : Réduction exceptionnelle sur le loyer commercial
Monsieur le Maire rappelle la chose suivante :
Le 06 décembre 2025, la commune a organisé l'inauguration de l'église. À cette occasion, un foodtruck s'est installé dans le bourg. Pour pouvoir fonctionner, le foodtruck s'est branché sur l'installation électrique du local commercial situé 40 Avenue Saint-Vincent 37140 Saint-Nicolas-de- Bourgueil.
En compensation, il est donc prévu une réduction du loyer pour le mois de février 2026 de 20€00.
Résultat du vote :
Pour : 9+3 pouvoirs
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
e _VALIDE la réduction exceptionnelle de 20.00€ sur le loyer du local commercial situé 40 Avenue Saint-Vincent 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Délibération n° 2026-05
Objet : Autorisation de programmes et crédits de paiements 2026 [Investissement]
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le If janvier de l'exercice auquel! il s'applique. l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à ladoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater es dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget
En outre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-1-1 pour les régions en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L. 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise e montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Monsieur le Maire propose ainsi, à l'assemblée de l'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026 COMMUNE, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux indications ci-dessous.
Résultat du vote :
Pour: 9+3 pouvoirs
Contre : O0
Abstention : O0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
= AUTORISE Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux indications ci-dessous :
“ Budget Commune:
Pour mémoire les dépenses d'investissement du budget primitif 2025 et des décisions modificatives s'élèvent au total à 2 215 507.68 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette}, ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 553 876.92 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de:
. : Article Autorisation Opération Chapitre budgétaire 2026
369 23 231 500 000 €
370 23 231 53 876.92
Total 553 876.92 €.
Monsieur Jean-Michel PELGER interpelle le Conseil Municipal car il demande, par représentation de Monsieur Thierry CHERRIERE, que le #4 d'investissement ne soit utilisé que pour les deux marchés en cours à savoir salle des fêtes et église, ce qui est le cas par le biais de la répartition opération 369 (salle des fêtes) et opération 370 (église), voir tableau ci- dessus. Il demande également que les dépenses de fonctionnement soient limitées durant le premier trimestre 2026 et fassent
l'objet d'une consultation du Conseil municipal à l'exception des dépenses courantes.
4) Décisions du Maire et des adjoints
Commande publique
PLANTUILUIE Ve HROQGE ge
piacard - 2 porte de meuble . 2025-11 11/12:25 3H Commande Publique L e HAUDEBAULT 47427 € non regié sous évier - Lgt 36 avenue
Saint Vincent
CHA: Non-praemption
2025-113 18/32/25 8 Urbanisme 17-19 eue de la Treke Et770erE 1773
2025114 195 12/25 sB re UT" * |riaquage lecai entretien SDF VILLEVAUDET 87420€ non règie
ommsr . Piafor à Iocat
2025-15 19/12/25 se É asorique RES En al VILLEVAUDET 62592€ non regié soF entretien
2025-116 19:12/25 s8 ee que - Etudes scéniques SNEF 247500 € non régie [=] À . 2025-117 19/12/25 s8 Con , re Cabiage bibiothéque SNEF 239473€ non règle
2025-118 19:12:25 sB Commande Publique ot TR DuS* GIRAULT 13360 € non ragié winOig
s Publique -
2025-119 29/12/2S sB ge" É Eciairage scène SDF SNEF 8 248.12 € ne0 rege
2025120 29/12/25 SB Commande Publique Produits d'entretien FiG 320.22 € non regle 5) Dates à retenir
15/01/2026 20h00 - Assemblée Générale Com'une image (Maison des vins de Bourgueil) 16/01/2026 19h00 - Vœux du Maire Restigné (SDF)
16/01/2026 18h00 - Assemblée Générale CCFF en mairie
16/01/2026 19h00 - Assemblée Générale SNB Loisirs et découvertes {Cercle du bon accord) 17/01/2026 15h00 - Vœux du Maire Coteaux sur Loire (SDF Ingrandes) 17/01/2026 9h45 - St Vincent à la Coopérative
18/01/2026 17h00 - Vœux du Maire Bourgueil (Complexe Art et Glisse)
21/01/2026 09h30 à 12h00 - Salle des fêtes de St Patrice Comité de Pilotage Natura 2000 « Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine »
Commission budget 2026 : 20/01/2026 à 14h00 en mairie en interne Commission budget 2026 : 04/02/2026 à 18h30 avec Monsieur BERTRAND
6} Questions diverses
Monsieur le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?
7} Prochaines réunions
Prochaine Réunion de travail : mercredi 18 février 2026 à 18h30
Prochain Conseil Municipal + Vote du budget: mercredi 25 février 2026 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sébastien BERGER : Brigitte GARCIA