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Arrêté - cms 135 autorisation de circulation Circulation chemin des Bonnes Terres SBTP Commune Jasseron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 135 autorisation de circulation Circulation chemin des Bonnes Terres SBTP Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2024-135
DEPARTEMENT DE L'AIN
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise SBTP, demeurant 8 av Arsène d’Arsonval BP n°8102 à 01008 Bourg en
Bresse pour le compte de ENEDIS,
Considérant que pour permettre les travaux de branchement électrique situés chemin des Bonnes
Terres et pour assurer la sécurité des ouvriers chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
Le 18 novembre 2024, l’entreprise SBTP est autorisée à procéder à une intervention pour le branchement
électrique Chemin des Bonnes Terres à Jasseron (01250).
La durée des travaux est estimée à 5 jours.
Article 2:
Durant la période de l’intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Chaussée rétrécie,
— Alternat par panneaux B,/C18
— Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur FAUSSURIER Nathan (téléphone : 06 74 33 62 98).
Article 4 :
GE 2 REVERM Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 ! ol ëE Le E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-135
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire
devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui
seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ambpliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à la brigade de gendarmerie
de Ceyzériat (01250) et à l’entreprise SBTP qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux;
— d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
REVERM Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
II E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com