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Arrêté - cms 125 Autorisation circulation chemin Fontaine Commune Jasseron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 125 Autorisation circulation chemin Fontaine Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-125
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation de la bourse aux jouets puériculture le dimanche 22 octobre 2023 organisé par
l'Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires (AJAS) ;
Vu la présence du marché alimentaire le dimanche matin sur la place Andrée Galland ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la bourse aux jouets puériculture le dimanche 20
octobre 2024 par l'Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires (AJAS) situé à la salle des fêtes de
Jasseron, Rue Julien Manissier et pour assurer la sécurité des exposants et des usagers de la voie, il y a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 20 octobre 2024, de 6 h à 18 h, la règlementation suivante sera appliquée chemin de la Fontaine :
— Circulation à sens unique (sens RD 396 à RD 52)
— Circulation limitée à 30 km/h.
— Stationnement des véhicules autorisés au niveau du sentier des Pies sur la partie la plus large.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la commune de Jasseron.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Sébastien GOBERT, Maire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
RMONT REVERM Sr Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 22) à M E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-125
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de
gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
‘ MAG DE
REVERMONT Er Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 (el
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com