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Arrêté - arrete n 384 2024 portant reglementation circulation rue de la tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 384 2024 portant reglementation circulation rue de la tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
S, Ville de
le entz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 384/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise BOUYGUES TELECOM (Paris) en date du 05 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement optique et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la Tuilerie ;
ARRETE
ARTICLE Z: La circulation de tous véhicules se fera de manière alternée manuellement, le 20
décembre 2024 pour la journée. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l’autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l’emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SOGETREL, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SOGETREL, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; BOUYGUES TELECOM, SOGETREL.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 10 décembre 2024
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI U
Mis en ligne le )2{12/ Li
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz