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Arrêté - 13 2026 portant circulation rd201 et rue de la tuilerie et poincare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 portant circulation rd201 et rue de la tuilerie et poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
S] Ville de
lereniz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 13/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise CIRCET SAS (Fretin) en date du 15
janvier 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de déploiement câble optique pour
ORANGE et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la
RD 201, rue de la Tuilerie, RD 19B et rue Poincaré ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous se fera par rétrécissement de chaussée en fonction des
nécessités du chantier, par la société CIRCET, du 19 janvier 2026 jusqu’au 15 mars
2026, sur RD 201, rue de la Tuilerie, RD 19B et rue Poincaré. La circulation devra être
possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
CIRCET, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise CIRCET, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; CIRCET - Fretin.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 15 janvier 2026 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI ;
Mis en ligne le JAloil?e 2&
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz ER ——