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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0062 2025 slow convention mise a disposition salle de la risle boccia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0062 2025 slow convention mise a disposition salle de la risle boccia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2025
Publié
le 06/08/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250710-DEC
0062
2025-AU
Ville
de
DEC.
0062
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 dd
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION ML
'E
À
DISPOSITION
SALLE
DE
LA
RISLE
BOCCIA
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
>s collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Cod:
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
d.
3 collectivités
ter. itoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Mme
Laurence
LEMAINS
représentante
de
l’Association
BOCCIA
à
disposer
d’une
salle jusqu’au
24
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
: séance
de
découverte
de
la Boccia
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
« cantine
»,
située
Place
des
Carmes,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
BOCCIA,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
cantine
»,
la
présente
location
est
convenue
à
titre
gratuit
(charges
non
facturées)
Fait
à Pont-Audemer,
le
10 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELQ