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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2025 convention mise a disposition salle rouge a la salle darmes uncaf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2025 convention mise a disposition salle rouge a la salle darmes uncaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le 06/08/2025
S
L
F4
ID
: 027-200077329-20250710-DEC
0060
2025-AU
Ville
de
DEC
0060
2025
7
+
Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él.
02
32 41
08
15
Fax
02 32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
D
="
FT
a
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
ROUGE
À
LA
SALLE
D'ARMES
UNCAEF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Mr
Christian
DUMONT
représentant
de
l’Association
UNCAF
à
disposer
d’une
salle jusqu’au
01
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
des
réunions
UNC
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« rouge»,
située
Place
du
général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
UNCAF,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’Armes
« rouge
»,
et que
la location
est
convenue
à titre
gratuit
(sans
refacturation
des
charges)
Pour
le
Maire
et
par
déléag
4
Sie
%iontt
len
charge
du
personnel,
des
spogf,/d£
e
|
s
affaires
générales
3
Christophe
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