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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0708)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
18 C 0708
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66041) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
ENTRETIEN PAYSAGER DES ROUTES METROPOLITAINES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2019 A 2022 - DECISION - FINANCEMENT
Avec le transfert de routes départementales, la MEL a hérité d'un patrimoine supplémentaire à entretenir et de la compensation financière correspondant aux niveaux de service pratiqués antérieurement par le Département du Nord.
En matière d'entretien du patrimoine arboré, le Département du Nord entretenait les arbres et bosquets situés uniquement hors agglomération, en dehors d'aménagements spécifiques couverts par des conventions bilatérales avec les Communes.
Dès lors et puisque ces éléments de patrimoine n'ont pas été remis aux Communes, en propriété ou en gestion, il est proposé de se doter des marchés permettant d'entretenir le patrimoine existant.
Il est donc envisagé que les travaux puissent faire l’objet d’un accord cadre alloti par nature d'interventions (lot 1 : élagage et abattage, lot 2 : entretien paysager).
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les travaux seront décomposés en 2 lots :
- Lot 1 : élagage et abattage pour un montant minimum de 500 000 € HT et maximum de 2 000 000 €HT sur la période quadriennale ;
- Lot 2 : entretien paysager pour un montant minimum de 300 000 € HT et maximum de 1 200 000 €HT sur la période quadriennale.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 800 000 € HT pour le lot 1,
- 600 000 € HT pour le lot 2.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 18 C 0708
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66041) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 2 / 2
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) de réaliser les travaux susvisés (lots 1 et 2)
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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