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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD51 GRIVES BU26210AT REFECTION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD51 GRIVES BU26210AT REFECTION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
--------
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
--------
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
--------
Arrêté n°BU26210AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 septembre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A.R.L. EUROVIA - 26, Bld. Jean Moulin - 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS en date du 28/05/2026,
VU l'avis favorable de la Mairie de Sagelat en date du 01/06/2026,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de la mise en place d'enduits superficiels d'usure, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n° D51 du PR 19+099 au PR 19+455, commune de GRIVES du 06/07/2026 au 10/07/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Publié le : 03/07/2026 ARRETE
ARTICLE 1 er :
A compter du 06/07/2026 et jusqu'au 10/07/2026 inclus, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route départementale n° D51 du PR 19+099 au PR 19+455 , sur le territoire de la commune de GRIVES.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place :
Sens Siorac - Saint Laurent la Vallée
Au croisement RD53 et RD51 suivre direction Belvès sur RD53 jusqu'au RD710 puis suivre la déviation jusqu'au RD52 et prendre direction Saint Laurent la Vallée, fin de déviation. Sens Saint Laurent la Vallée - Belvès
Au croisement de la RD53e1 et RD51 suivre direction Belvès sur la RD52 jusqu'au RD710 puis suivre déviation jusqu'au RD53, fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A.R.L. EUROVIA chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 6 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable S.A.R.L. EUROVIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
les Maires des communes de Grives et Sagelat,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 02/07/2026 16:40:27
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjointe au Chef d'Unité
d'Aménagement de Bergerac Zone
du Bugue
Jessie DUCHER