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unknown - 99 AI 040 214001802 20241114 RETRAITPC23T009 AI 1
unknown - 99 DE 040 214001802 20231010 2023047 DE 1 1 1
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Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20230110 20230110DEL01 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de PAYS
MORCENAIS
TARUSAÂTE #akek
Nombre
de
:
>
Conseillers:
15
>
Présents
: 13
>
Votants :
13
>
Date
convocation :
05/01/2023
CCPT
Approbation
de
la
conférence
territoriale
globale
avec
la CAF
2023-01
Envoyé
en
pr
are
le
18/01/2083
COMMUNE
DE
MEILHAN
HkRERER
ID
: G40-214001802-20230110-20230110DEL0-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix du
mois
de janvier
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de MEILHAN,
s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la Présidence
de Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents
: Patricia
LOUBERE,
Claude
LACOSTE,
Catherine
HUREL,
Eric
CHABANNE,
Vincent
LAULOM,
Olivier
MEURIS,
Véronique
DESPOUYS,
David
LOUBERE,
Benoit
SOUX,
Sandra
ILHARDOY,
Justine
LINXE,
Maurice
TESTEMALE,
Mathilde
CHARON-BURNEL
Absentes
: DUCROT
Stéphanie,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège
Secrétaire
de
séance:
HUREL
Catherine
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CÂF
conduit
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
sociales
et conduit
une
politique
d'action
sociale
familiale.
L'action
de
la
CAF
s'adapte
aux
besoins
des
territoires.
Par
son
expertise,
ses
outils
techniques
et
financiers,
elle accompagne
ses
partenaires
sur des
champs
d'intervention
partagés,
tels que
la petite
enfance,
l'enfance,
ja
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
le
logement,
le handicap,
l'inclusion
numérique,
l'accompagnement
social.
Les
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
signés
entre
la
CAF
et
les
collectivités
locales
depuis
2006,
disparaissent pour être remplacés
par un nouveau
mode
de contractualisation,
la Conférence
Territoriale
Globale (CTG).
La CTG
devient le contrat d'engagement
politique entre les collectivités locales et la CAF,
pour
maintenir
ou
développer
les services
aux
familles.
Dans
les
Landes,
l'échelle
pertinente
de
signature
de
la
CTG
a
été
définie
comme étant
celle
des
intercommunalités.
Cette
échelle
est
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité. Sur le territoire de la COPT,
après
un travail de concertation
associant les communes
ainsi que les divers
organismes
et associations
concernées,
les thématiques
et axes
de travail suivants
ont été priorisés
:
Petite
Enfance -
DÉVELOPPER
LES
ACCUEILS
TOUS
MODES
CONFONDUS
ET
CONFORTER
L'EXISTANT
-
CONFORTER
UNE
OFFRE
D'ACCUEIL
DE
QUALITE
(TOUS
MODES
CONFONDUS)
-
PRÊTER
UNE
ATTENTION
PARTICULIÈRE
AUX
FAMILLES
AVEC
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET/OU
DE
PRÉCARITÉ
{ACCESSIBILITÉ,
INCLUSION)
-
PROMOUVOIR
L'INFORMATION
DES
FAMILLES
Enfance
Jeunesse
-
PROMOUVOIR
ET
DEVELOPPER
LA COHERENCE
EDUCATIVE
SUR
LES
TERRITOIRES
-
DEVELOPPER
L'OFFRE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SUR
LES
TERRITOIRES
PRIORITAIRES
-
PRETER
UNE
ATTENTION
PARTICULIÈRE
AUX
FAMILLES
AVEC
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET/OU
DE
PRECARITE
(ACCESSIBILITE)
-
FAVORISER
L'AUTONOMIE,
L'EMANCIPATION
DES
JEUNES
ET
LEUR
ENGAGEMENT
CITOYEN
-
FAVORISER
LA
PRATIQUE
DU
SPORT
SANTE
CHEZ
LES
ENFANTS
ET
LES
JEUNES
Soutien
à la parentalité
-
DEVELOPPER
L'OFFRE
DE
SOUTIEN
À
LA
PARENTALITE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
-
PROMOUVOIR
L'INFORMATION
DES
FAMILLES
Soutien
à l'animation
de
la vie sociale
-
DÉVELOPPER
LES
SERVICES
À LA
POPULATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ANIMATION
DE
LA VIE
SOCIALE
Accès
aux
droits
-
GARANTIR
LA
QUALITE,
L'ACCES
AUX
DROITS
ET AUX
SERVICES Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimitä
afiché/Publié
le 13/01/2023
ID : 040-214001802-20280110-20280110DEL01-DE
-
Approuve
les
thématiques
et axes
de
travail
définis
dans
Te cadre
de
Ta CTG
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer la CTG
avec la CAF
des
Landes
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le Maire,
Patricia
LOUBERE