Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20221213 20221213DEL44 DE 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20230110 20230110DEL3 DE 1 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20221122 20221122DEL41 DE 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20221122 20221122DEL40 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214001802 20231010 20230462 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214001802 20221213 20221213DEL44 DE 1 1
unknown - 99 AI 040 214001802 20241114 RETRAITPC23T009 AI 1
unknown - 99 AI 040 214001802 20241114 RETRAITPC23T009 AI 1
unknown - 99 DE 040 214001802 20231010 2023047 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214001802 20221213 20221213DEL42 DE 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20230110 20230110DEL04 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20230110 20230110DEL04 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE HEERR
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents :
13
>
Votants
:13
>
Date
convocation :
05/01/2023
Petanque
Club
Meilhan
Subvention
part
variable
2022
2023-04
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
COMMUNE
DE
MEILHAN
Affiché/Publié
le
13/01/2023
HREEREE
ID
: 040-214001802-20230110-20230110DEL04-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10 JANVIER
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix du mois
de janvier à vingt heures trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents :
Patricia
LOUBERE,
Claude
LACOSTE,
Catherine
HUREL,
Eric
CHABANNE,
Vincent
LAULOM,
Olivier
MEURIS,
Véronique
DESPOUYS,
David
LOUBERE,
Benoit
SOUX,
Sandra
ILHARDOWY,
Justine
LINXE,
Maurice
TESTEMALE,
Mathilde
CHARON-BURNEL
Absentes
: DUCROT
Stéphanie,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège
Secrétaire
de
séance
: HUREL
Catherine
Madame
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal
que
la part fixe de
la subvention
2022
pour un
montant
de
840
€ a été
versée
à chaque
association,
Pétanque
Club
Meilhan,
USM
et Foyer
Rural
section
badminton,
mais
la part variable
ne leur a pas été versée.
Considérant
que
les associations
Pétanque
Club
Meilhan,
Foyer
Rural
et USM
ont fourni
le compte-
rendu
de
leur assemblée
générale.
Madame
le Maire
propose
de verser
la part variable
à l'association
Pétanque
Club
Meilhan,
au
Foyer
Rural
et à l'USM.
Considérant
la délibération
du
7 juin
2022
fixant
le versement
des
subventions
aux
associations,
part
fixe,
pour
2022.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le montant
de
la subvention
part variable
régularisation
2022
ainsi :
Nom
associations
Catégories
Calcul
part
Montant
subvention
variable
complémentaire
en
€
subvention
2022
Association
Ecole
pétanque
25
jeunes
1000,00
Pétanque
licenciés X 40 €
Foyer
Rural
Section
badminton
|
35
jeunes
licenciés
1400,00
X40€
Union
Sportive |
Ecole
basket
42 jeunes
licenciés
1680.00
Meilhannaise DIT
que
ces
subventions
seront
imputées à l'article
65748
du
budget
communal.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE