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Arrêté - ARRETE 23 23
Arrêté - ARRETE 20 23
Arrêté - ARRETE 11 23
Arrêté - ARRETE 4 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 4 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLI
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
27,
rue
d'Ars
57130
Léléphone
: 03
87
60
92
56
Email
: mane-gravelotte@
wanadoo
fr
FM on le
ARRETE
COMMUNAL
n°
04/2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
routière
Le
Maire
de
Gravelotte,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.10
à
R.11,
R.44
et
R.225,
VU
les
articles
L.131-2
à
L.131-4
et
L.184-13
du
Code
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.622
du
2
mars
1982
complétant
et
modifiant
la
loi 82-213
du
2
mars
1982,
VU
l'instruction
ministérielle
du
7 juin
1977
relative
à
la signalisation
routière,
Livre
1,
CONSIDERANT
que
l'entreprise
SOGETREL
1157
rue
Gustave
Eiffel
à
Fléville
devant
Nancy
doit
effectuer
le remplacement
d’un
poteau
rue
d’Ars,
ARRETE
Il convient
de
réglementer
la circulation
15/05/2023
au
21/05/2023
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier. Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
18
Rue
d'Ars.
Article
2
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOGETREL
1157
rue
Gustave
Eiffel
54000
Fléville
devant
Nancy,
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Ars-sur-Moselle,
à
Gravelotte,
le
27
avril
2023
Le
Maire,