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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2022 24 Subvention 2022 a lassociation Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du 7 mars 2022
Numéro : DL_2022-24
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 22
Convocation du 01/03/2022
Affichage du 11/03/2022
Par suite d'une convocation en date du 1 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 7 mars 2022 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
M. Moumen ACHOU, Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, Mme Sylvie BOUDOT, M. Pierre BRUGNIAU, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. Jean-Michel DUFAUT, M. Sébastien GANE, M. Cyril GOMET, M. Pierre- Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Valérie LE DAIN, Mme Christine LEGER, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, M. Jérémy PINTO, M. Philippe PRIET, Mme Yveline RICHARD, Mme Barbara SARANDAO, M. Adel SOUMATI, Conseillers Municipaux,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absentes ayant donné procuration :
Mme Sylvaine CLAVEL à M. Philippe PRIET, Mme Déborah BRETAIRE à M. Charles LANDRE, Mme Brigitte BERT à Mme Christine LEGER.
Etaient absents :
Mme Kassandra AUSSEM, Mme Salima BELHADJ-TAHAR, M. José DO CARMO, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, Mme Martine GAUTHIER, M. David MARTI, Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Sébastien GANE a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Subvention 2022 à l'association Comité de Jumelage
NOMENCLATURE : Subventions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;
Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;
Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;
Les subventions, définies comme des aides sans contreparties consenties par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.
J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution d’une subvention à l’association, du Comité de Jumelages, pour laquelle il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier.
Comité de jumelage :
- Subvention annuelle : 3 000 €
- Subvention exceptionnelle : 1 000 €
Je vous propose de bien vouloir :
- adopter la proposition de subvention ci-dessous, étant entendu qu'elle sera imputée aux articles 6574 et 6745 du budget communal ;
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 7 février 2022 et des membres de la Commission Vie citoyenne/Solidarité réunis le 17 février 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition de subvention ci-dessus, étant entendu qu'elle sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule. Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 11 mars 2022
et publié, affiché ou notifié
le 11 mars 2022
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire ,
David MARTI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. I-SUBVENTION ANNUELLE
COMMISSION ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT ATTRIBUE
Citoyenneté-Solidarité :
Vie Associative-Jumelage Comité de Jumelage 3 000,00 €
TOTAL SUBVENTION ANNUELLE 3 000,00 €
II-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
COMMISSION ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT ATTRIBUE
Citoyenneté-Solidarité :
Vie Associative-Jumelage Comité Jumélage "Jumelage avec une ville Portugaise" 1 000,00 €
TOTAL SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 000,00 €