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Procès Verbal - pv30042019?t=1747635431 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv30042019?t=1747635431)Thèmes du document : Logement, Éducation, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente avril à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 25 avril 2019 Conseillers présents : 10 Date d’affichage : 6 mai 2019

Excusés : Grégory BILLON, Alain GIRARDET a donné procuration à Gérard ROGNON, Frédéric HENRIET a donné procuration à Fabien HENRIET, Benoît PIRALLA a donné procuration à Emmanuel CHAUVIN

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Emmanuel CHAUVIN est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire : estimatif et plan de financement,

2. Travaux d’exploitation forestière parcelles 3-9-10-11-21,

3. Réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église,

4. Demande pour enlèvement d’un tas de pierre par M. SCALABRINO Alexis,

5. Demande de terrain d’aisances par M. LONCHAMPT Anthony,

6. Prolongation du bail du logement de l’école du village,

7. Convention de servitudes avec ENEDIS,

8. Achat du canal : acte rectificatif,

9. Questions diverses.

1. CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-036-2019 Lors de sa séance du 2 octobre 2018, le Conseil municipal a décidé de retenir, l’esquisse proposée par l’un des architectes Monsieur Sanchez, pour le projet de rénovation de l’ancienne école et extension avec un coût estimé de 2 245 940 € HT.

Le coût objectif était de 2 070 000 € HT soit un surplus de 175 940 € HT, soit 8,50 %.

Lors de sa séance du 17 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif et également le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 2 247 348,96 € HT.

Suite aux décisions prises lors de la séance du 14 mars 2019, le Premier Adjoint au Maire présente à l’assemblée délibérante la nouvelle estimation réalisée par le maître d’œuvre d’un montant de 2 300 026,03 € HT., soit une augmentation de 230 026,03 € HT par rapport au programme initial soit 11,11 %.

Après avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :- d’arrêter et de maintenir le budget définitif des travaux pour le projet de construction d’un groupe scolaire en rénovant l’ancienne école et en réalisant une extension pour un montant de 2 247 348,96 € HT avec toutes les options y compris l’abri-bus, l’escalier extérieur permettant l’accès au 1er étage du bâtiment existant, les fenêtres du bâtiment existant en bois alu, la réfection de la toiture, le mobilier dans les salles de classe, les rangements sous le préau, les rangements dans les halls de la maternelle et du primaire.

2. TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE PARCELLES 3-9-10-11-21

DE-037-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire présente au Conseil municipal les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour les parcelles 3-9-10-11-21 pour un volume sous écorce de 630 m³.

Après l’analyse des offres réalisée par les services de l’ONF, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Chauvin Hilaire de Pontarlier pour un prix global de 19 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement et débardage.

3. REFECTION DU MUR DE L’ANCIEN CIMETIERE AUTOUR DE L’EGLISE

DE-038-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante des résultats de la consultation des entreprises pour les travaux de réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église.

Après analyse des offres et après en avoir débattu, par 8 voix pour, 2 abstentions et 3 contre, le Conseil municipal décide de confier ces travaux à la SARL Petrement Modica d’Orsans pour un montant de 28 808 € HT.

4. DEMANDE D’ENLEVEMENT D’UN TAS DE PIERRE PAR M. SCALABRINO ALEXIS DE-039-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture du courrier de M. Scalabrino Alexis demandant à la commune d’Arçon la permission de retirer une partie du tas de pierre située en bordure de sa parcelle et du chemin rural n° 28.

La commission des terrains s’est rendue sur place et émet un avis favorable à cette requête. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable pour retirer une partie du tas de pierre située en bordure de la parcelle de M. Scalabrino et le chemin rural n° 28 comme indiqué sur le plan et à ses frais.

5. DEMANDE DE TERRAIN D’AISANCES PAR M. LONCHAMPT ANTHONY

DE-040-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture du courrier de M. Lonchampt Anthony sollicitant la commune d’Arçon pour l’acquisition de terrain d’aisances autour de son garage cadastré section AD n° 87, situé rue de l’Aige.

La commission des terrains s’est rendue sur place et propose à l’assemblée délibérante d’autoriser M. Lonchampt Anthony à réaliser des travaux de drainage pour ce garage sur le terrain appartenant à la commune d’Arçon cadastrée section AD n° 88 sans la vente de terrain d’aisances.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter sa décision et décide de consulter les services de la Direction Départementale des Territoires afin de trouver des solutions pour l’apport de lumière dans ce bâtiment.6. PROLONGATION DU BAIL DU LOGEMENT DE L’ECOLE DU VILLAGE

DE-041-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture du courriel de M. Patton Emmanuel sollicitant la commune d’Arçon pour prolonger le bail du logement de l’école du village jusqu’au 30 juin 2020.

Après l’avis favorable du maître d’œuvre du projet de la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, Monsieur Sanchez, et après en avoir débattu, par 12 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide de prolonger le bail du logement de l’école du village jusqu’au 30 juin 2020 pour un loyer mensuel hors charges de 400 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

7. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DE-042-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage sur les parcelles cadastrées section AA n° 283 et 285, lieudit « rue des Tilleuls » de l’enfouissement de la ligne électrique HTA rue des Ecoliers suite aux travaux de construction d’un groupe scolaire et périscolaire.

Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

8. ACHAT DU CANAL : ACTE RECTIFICATIF DE-043-2019 Lors de sa séance du 22 février 2018, le Conseil municipal a décidé l’achat du terrain du canal : deux parcelles cadastrées section AC n° 164p d’une superficie de 49 a 90 ca et section C n° 346 d’une superficie de 30 a 70 ca, pour une superficie totale de 80 a 60 ca au prix de 3 500 € TTC. Dans cette vente, la parcelle cadastrée section C n° 347 d’une superficie de 6 a 70 ca, prolongement du canal, n’a pas été incorporée dans l’acte de vente que la société Arcobal Immo a consenti à la Commune d’Arçon le 26 novembre 2018.

Il y a lieu d’établir un acte rectificatif pour inclure cette parcelle.

A l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable pour établir un acte rectificatif à l’achat du canal en y incluant la parcelle cadastrée section C n° 347 d’une superficie de 6 a 70 ca.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Premier Adjoint au Maire,

Jean-Michel PUJOL