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Procès Verbal - PV23112023?t=1747635431 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23112023?t=1747635431)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16 novembre 2023 Conseillers présents : 12

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Christophe De Dominicis a donné procuration à Fabien Henriet, Tanguy Laithier a donné procuration à Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Thierry Masson.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Nadine Delacroix est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Missions de contrôle pour la réhabilitation du presbytère,

2. Projets DETR – DSIL 2024,

3. Eclairage du chemin piétonnier rue des Tilleuls,

4. Location de l’atelier municipal,

5. Droits de préemption urbain : terrain sis 20 rue Bellevue, terrain sis 12 rue du Général

Marguet,

6. Décision modificative n° 1 : budget commune,

7. Questions diverses.

1. MISSIONS DE CONTROLE POUR LA REHABILITATION DU PRESBYTERE

DE-074-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la consultation des entreprises pour les différentes missions relatives à la réhabilitation du presbytère.

Il donne lecture des offres reçues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier : • la mission du diagnostic plomb à DPExpertise demeurant à Pont-les-Moulins pour un montant de 325 € HT,

• la mission de contrôle technique à Apave demeurant à Besançon pour un montant de 6 200 € HT,• la mission de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) à CS/2 demeurant à Morteau pour un montant de 4 256 € HT,

• la mission pour le test final étanchéité à l’air à GT Air demeurant à Bians-les-Usiers pour un montant de 490 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. PROJETS DETR-DSIL 2024

DE-075-2023

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon dont le montant s’élève à 1 167 210 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 1 167 210 € HT, • Subvention DETR/DSIL/Fonds vert (30 %) 350 163 € HT, • Subvention DETR bois circuit court (10 %) 116 721 € HT, • Région : Effilogis 150 000 € HT, • Conseil départemental du Doubs : contrat P@C 120 000 € HT, • Conseil départemental du Doubs : logement 90 000 € HT, • Syded : rénovation bâtiment 60 000 € HT, • Syded : sous-station alimentée par une chaufferie bois 30 000 € HT, • Fonds libres 250 326 € HT, - sollicite en conséquence l’aide financière de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert et Bois circuit court), de la Région, du Conseil départemental, du Syded et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

3. ECLAIRAGE DU CHEMIN PIETONNIER RUE DES TILLEULS

DE-076-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’éclairage du chemin piétonnier de la rue des Tilleuls.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide la réalisation de ces travaux avec la fourniture et la pose de trois bornes luminaires. Il décide d’attribuer ces travaux à l’entreprise Balossi Marguet de Morteau pour un montant de 2 625,60 € HT. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. LOCATION DE L’ATELIER MUNICIPAL

DE-077-2023

Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil municipal a décidé de louer l’atelier municipal, situé à Padelot à Arçon, à un unique locataire, pour un loyer mensuel de 350 Euros hors charges, à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des lettres de candidatures pour la location de ce bâtiment.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer ce bien à l’entreprise « La Menuiserie du Pont Rouge » d’Arçon dont le gérant est M. Victor Farrugia.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

5. DROITS DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS 20 RUE BELLEVUE, TERRAIN SIS 12 RUE DU GENERAL MARGUET

DE-078-2023

Par 10 voix contre, 3 pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Patrick Verguet et Mme Nathalie Bragard à M. et Mme Sébastien et Aurélie Paulin, d’un terrain à bâtir cadastré section AB n° 149, sis 20 rue Bellevue.

Par 14 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Chantal Devaux à SARL Devaux, d’un terrain cadastré section AA n° 242, sis 12 rue du Général Marguet.

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET COMMUNE

DE-079-2023

Pour le règlement des intérêts des emprunts, à l’unanimité, les écritures comptables nécessaires sont validées comme suit :

- compte 66111 (ID) + 318 Euros,

- compte 635 (ID) - 318 Euros.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une information sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER). Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du décret d’application n° 2023- 767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024 : à cette date, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr. Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. • Une vente à particuliers de feuillus a lieu le vendredi 1er décembre à 20 h à la Mairie.

La séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

Fabien HENRIET